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Conditions Générales d'Utilisation

  • PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

    Le Site www.kia.com/fr/ est publié par :

    Kia Motors France,
    Société par actions simplifiées au capital de 38.251.000 euros
    2, rue des Martinets
    92500 Rueil-Malmaison.
    RCS Nanterre 383 915 295

    Directeur de la publication : Monsieur Olivier Bouelharrag, Responsable Communication chez Kia Motors France
    La conception, développement et l’hébergement dudit Site ont été assurés par la société Sapient GmbH (« Sapient » / «SapientNitro »).

    Arnulfsrt.60
    D-80335 Munich

    Site : www.sapientnitro.com/de-de.html

    Le développement et l’hébergement sont assurés par la société Cognizant :
    Germany
    Berlin
    Office
    Schlesische Str. 28, 10997
    Email: inquiry@cognizant.com
    https://www.cognizant.com/contact-us

  • CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


    DÉFINITIONS

    Conditions générales d’accès et d’utilisation (CGU) : désigne le présent document dans sa version en vigueur au jour où l’Utilisateur accède au Site.

    Contenu : désigne, de manière non exhaustive, l’ensemble des textes, photographies, illustrations, chartres graphiques, marques, dessins ou logos, œuvres audio ou audiovisuelle, œuvres multimédia reproduites sur le Site, toute représentation des Véhicules quelle qu’en soit la forme, tout autre élément reproduit sur le Site quelle que soit sa nature ainsi que la structure du Site.

    Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.kia.com/fr/

    Utilisateur : désigne toute personne physique, agissant pour son compte personnel ou pour le compte d’une personne morale, accédant et parcourant le Site.

    Réseau ou Concessionnaire et/ou Réparateur Agréé Kia : désigne les distributeurs agréés par Kia Motors France et membres du réseau des concessionnaires et/ou réparateurs agréés Kia en France Métropolitaine (y compris Corse et Monaco) et qui sont susceptibles de communiquer des informations complémentaires aux Utilisateurs Les distributeurs agréés par Kia Motors France et membre du réseau des concessionnaires et/ou réparateurs agréés Kia sont des commerçants indépendants qui demeurent seuls responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur le Site et/ou de communiquer à l’Utilisateur.

    Véhicule : désigne tous les véhicules neufs de marque Kia présentés sur le Site,

    Véhicule d’Occasion : désigne tous les véhicules d’occasion de marque KIA offerts à la vente par le Réseau à partir du Site.

  • OBJET DU SITE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

    Le Site est édité par Kia Motors France et est destiné à l'information personnelle de l’Utilisateur.

    Il a notamment pour objet, sans que cette liste soit limitative, de permettre à l’Utilisateur de :

    • - découvrir Kia Motors France, ses Véhicules et son Réseau,

    • - s’informer sur les modèles des Véhicules (dimension, motorisation, caractéristiques techniques, équipements, etc.), présentés sur le Site ainsi que sur les produits et services offerts par Kia Motors France ou son Réseau,

    • - configurer un Véhicule,

    • - demander un devis estimatif d’un Véhicule,

    • - rechercher un Véhicule d’occasion proposé à la vente par le Réseau,

    • - localiser un membre du Réseau,

    • - interagir directement au travers de mini-sites avec un membre du Réseau (tchat interactif, …),

    • - se connecter à son espace personnel « MyKia », étant rappelé (i) que l’accès à « MyKia » est soumis à ses propres conditions générales lesquelles sont communiquées à l’Utilisateur lors de la création de son compte, et (ii) que l’identification de l’éditeur et de l’hébergeur du service « MyKia » est disponible ici,

    • - connecter aux services « KiaCharge », étant rappelé que l’accès à ce service est soumis aux conditions générales de son éditeur, la société Digital Charging Solutions GmbH (Brunnenstraße 19-21, 10119 Berlin, Allemagne).

    L’accès au Site est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGU ainsi que de l'ensemble des lois applicables. En accédant et en parcourant le Site, vous êtes réputé avoir accepté sans réserve les CGU.

    Ces CGU, qui priment sur tout autre accord, s'appliquent uniquement à ce Site et ne couvrent pas les sites d'autres sociétés, particuliers ou organisations, qui pourraient être mentionnés ou être rendus accessibles par des liens hypertexte mentionnés sur le Site. Kia Motors France ou son Réseau ne saurait dès lors être tenu responsable du contenu figurant sur ces sites dès lors qu’ils sont édités par des tiers.
    Les informations figurant sur ce Site concernent uniquement la France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco).

    Kia Motors France se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu, et plus particulièrement les informations relatives aux Véhicules (caractéristiques techniques, équipements, etc., …)

  • ACCES AU SITE


    1. GENERALITES


    Kia Motors France concède à l’Utilisateur à titre gratuit un droit personnel, incessible, révocable et non-exclusif, d’accès au Site et au Contenu.

    Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Site et/ou du Contenu.

    L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site et/ou le Contenu autres que ceux conférés par les CGU.

    L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou des Contenus.

    L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter Kia Motors France en raison de l’utilisation du Site et du Contenu non conforme aux lois et/ou règlements et/ou aux CGU en vigueur.


    2. CONFIGURATEUR DE MODÈLES KIA


    Avec le Configurateur de Modèles Kia, l’Utilisateur peut personnaliser un Véhicule du modèle de son choix et en fonction des caractéristiques techniques, versions, équipements et options proposées. Le Configurateur de Modèles Kia permet à l’Utilisateur de générer une fiche détaillée comportant un visuel du modèle de Véhicule et des caractéristiques techniques sélectionnées, ainsi qu’un prix.

    Ce prix est donné à titre purement indicatif sur la base du tarif public maximum conseillé en vigueur à la date de la dernière mise à jour du Site et ne saurait être considéré comme constituant une offre contractuelle. Kia Motors France conseille à l’Utilisateur de se rendre auprès de son Concessionnaire habituel afin d’obtenir toute information relative aux tarifs, ces derniers étant librement définis par les Concessionnaires.

    En outre, le visuel, les caractéristiques techniques du Véhicule, la version ainsi que les équipements et options indiquées sur la fiche détaillée et générée par le Configurateur de Modèle Kia sont purement indicatifs et peuvent ne pas correspondre à la version exacte du Véhicule sélectionné. Notamment, compte tenu de l'évolution permanente de notre gamme et bien que nous nous mettions tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations présentée, il est possible que certaines informations ne soient pas exactes.

    Plus généralement, les données relatives à la configuration du modèle de Véhicule sélectionné, de même que le tarif public conseillé, générés dans le cadre de l’utilisation du Configurateur de Modèles Kia, sont fournis à titre purement indicatif et aucune référence à cette fonctionnalité ou à ce site ne saurait avoir une valeur contractuelle ou remplacer les informations disponibles chez votre Concessionnaire.


    3. RESERVER UN ESSAI


    Avec l’outil de réservation sur le Site, l’Utilisateur peut solliciter une demande de rendez-vous auprès du Concessionnaire qu’il aura sélectionné en vue de réaliser un essai du Véhicule qu’il aura également sélectionné.

    Le Concessionnaire prendra contact directement auprès de l’Utilisateur afin de fixer les modalités dans lesquelles l’essai pourra être réalisé.

    La disponibilité d’un Véhicule pour un essai est une information transmise par le Concessionnaire et ne saurait engager Kia Motors France à quelque titre que ce soit.


    4. OUTIL DE RÉSERVATION EN LIGNE MYKIA


    Avec le service MyKia accessible par le Site, l’Utilisateur peut solliciter une demande de rendez-vous auprès d’un Réparateur Agréé en vue de la réalisation d’une prestation de service sur son véhicule en atelier.

    Ce service est soumis aux conditions générales d’utilisation du service MyKia

    Notamment et sur la base des informations transmises par ses soins concernant l’utilisation de son véhicule, l’Utilisateur pourra sélectionner le Réparateur Agréé de son choix, et consulter le tarif de la prestation de service souhaitée. Sans préjudice des stipulations des conditions générales d’utilisation du service MyKia, il est rappelé à l’Utilisateur (i) qu’il peut proposer pour toute opération d’entretien une date de rendez-vous au Réparateur Agréé et (ii) qu’il accepte, dans ce cadre, que le modèle de son véhicule soit transmis audit Réparateur Agréé.

    I est également rappelé que ce prix est donné à titre purement indicatif, sur la base du tarif renseigné par le Réparateur Agréé sélectionné et en vigueur à la date de la dernière mise à jour du Site. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. En particulier, les informations et tarifs peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

    Ce tarif ne saurait dès lors être considéré comme constituant une offre contractuelle émanant du Réparateur Agréé ainsi sélectionné et devra faire l’objet d’un devis détaillé en atelier, notamment compte tenu de l’état réel du véhicule de l’Utilisateur, après confirmation de sa demande de rendez-vous par le Réparateur Agréé sélectionné.


    5. KIA OCCASION


    Kia Motors France met en œuvre avec les membres du Réseau un programme de ventes de Véhicule d’Occasion dénommé « KIA occasion ». Aux termes de ce programme les membres du Réseau s’engagent à offrir à la vente des Véhicules d’Occasion qui, notamment :

    • - Ont moins de 5 ans d’immatriculation et dont la garantie commerciale restante est comprise entre 2 ans et 6 ans, et (3) ayant parcouru moins de 120 000 km,

    • - Ont été contrôlé (105 points de contrôle),

    Avec le service « Nos véhicules d’occasion », Kia Motors France permet à aux membres de son Réseau de publier leurs offres de Véhicule d’Occasion dont ils sont seuls responsables. L’Utilisateur peut parcourir ces offres par l’intermédiaire de plusieurs critères tels que ;

    • - la localisation du vendeur et/ou celle de l’Utilisateur,

    • - Le prix du Véhicule d’Occasion,

    • - Le modèle du Véhicule d’Occasion, sa carrosserie, son moteur, son kilométrage, sa transmission, son type de carburant, son âge, sa couleur extérieure, sa consommation et son taux d’émission de CO².

    Une fois le Véhicule d’Occasion sélectionné, l’Utilisateur est invité soit à demander un essai au membre du Réseau concerné, soit à le contacter.

    Les Véhicules d’Occasion présentés sur le Site étant vendus uniquement par les membres du Réseau qui les présentent, leur disponibilité ne saurait être garantie par Kia Motors France tant qu’un bon de commande n’aura pas été signé avec le membre du Réseau concerné.


    6. KIACHARGE


    Avec le service KiaCharge accessible par le Site, l’Utilisateur peut localiser au travers d’une seule et même carte l’ensemble des bornes de recharge de véhicule électrique présent, notamment, sur le territoire national français.

    Sur la base de l’adresse qu’il aura saisie ou directement en zoomant sur la carte interactive, l’Utilisateur pourra notamment connaître le type de prise de la borne de recharge, sa puissance, son adresse, et l’opérateur responsable de ladite borne.

    Il est rappelé que ce service est offert par la société Digital Charging Solutions GmbH (Brunnenstraße 19-21, 10119 Berlin, Allemagne) et qu’il est soumis à ses propres conditions générales d’utilisation que l’Utilisateur est invité à consulter et à accepter avant toute utilisation..


    7. ENTRER EN CONTACT AVEC UN MEMBRE DU RESEAU


    Kia Motors France, au travers du Site, met à la disposition de chaque membre du Réseau un mini-site accessible généralement à une adresse URL du type https://www.kia.com/fr/concessions/nom du concessionnaire.

    Ce mini-site a vocation à permettre la mise en relation directe entre l’Utilisateur et le membre du Réseau concerné et il permet notamment de réserver un rendez-vous pour l’entretien de son véhicule.

    Le contenu de ce mini-site est édité directement par le membre du Réseau concerné et est hébergé par l’hébergeur de Kia Motors France dont les coordonnées figurent ici.

    Kia Motors France ne saurait être responsable, directement ou indirectement, des mentions figurant sur le mini-site telles que, sans que cette liste soit exhaustive, les coordonnées du membre du Réseau et/ou ses heures d’ouverture, et/ou la disponibilité de Véhicules.

    Dans le cadre de l’utilisation de ces mini-sites, l’Utilisateur peut être amené à entrer directement en contact avec un membre du Réseau au travers d’un tchat interactif.

    L’Utilisateur s’engage à ce titre à respecter l’ensemble de ses obligations telles que stipulées ci-après et, notamment, à transmettre au membre du Réseau concerné des informations exactes, en rapport avec l’objectif du tchat, et ne contenant aucune information de nature (i) philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou (ii) à caractère racial, ethnique ou sexuel, ou (iii) violentes, vulgaires, obscènes, injurieuses, contraires aux bonnes mœurs, diffamatoires ou haineuses.


    8. DEMANDER UN FINANCEMENT


    Avec le service permettant de « Demander un financement » sur le Site, l’Utilisateur professionnel ou particulier agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou pour les besoins de ladite activité peut solliciter une demande de financement auprès du Concessionnaire qu’il aura sélectionné.

    Le Concessionnaire prendra contact directement auprès de l’Utilisateur professionnel ou particulier afin de fixer les modalités dans lesquelles la simulation de financement sera proposée.

    La simulation de financement est une information transmise par le Concessionnaire et ne saurait engager Kia Motors France à quelque titre que ce soit.


    9. RESERVER UN VEHICULE NEUF


    Kia Motors France, au travers du Site, met une plateforme de réservation (ci-après « la Plateforme ») à disposition des Concessionnaires et des Utilisateurs personnes physiques agissant à titre personnel.

    La Plateforme permet aux Utilisateurs d’avoir accès aux Véhicules correspondant, dans la mesure du possible, à leurs critères de recherche et déclarés disponibles à la réservation par les Concessionnaires.

    La liste des Véhicules disponibles à la réservation sur la Plateforme, leurs caractéristiques générales et leurs éventuelles options (coloris, peintures, équipements…) sont fournis à titre indicatif par le ou les Concessionnaires et relèvent de leur seule et entière responsabilité.

    Le prix des Véhicules proposés à la réservation est fourni TTC sous la seule responsabilité du Concessionnaire.

    Il est rappelé que Kia Motors France n’est ni propriétaire, ni vendeur des Véhicules présentés sur la Plateforme par les Concessionnaires.

    Afin de faire une demande de réservation, l’Utilisateur doit créer un compte et en accepter les conditions générales d’utilisation.

    Les modalités particulières d’organisation et de fonctionnement du service de réservation sont détaillées dans les Conditions générales de réservation.


    10. CONSULTER LES PIECES ET ACCESSOIRES D’ORIGINE


    Avec le service Pièces et accessoires d’origine accessible par le Site, l’Utilisateur peut accéder au site https://www.kia-accessories.eu.com/ET/Catalogue/Model afin de consulter le catalogue d’accessoires d’origine Kia.

    Ce site, édité par Kia Motors France, ne permet pas de passer commande d’accessoires mais de prendre connaissance de ceux susceptibles d’être vendus par les Concessionnaires.

    Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables de plein droit au site https://www.kia-accessories.eu.com/ET/Catalogue/Model . Pour les besoins d’application du présent article, le site https://www.kia-accessories.eu.com/ET/Catalogue/Model répond à la définition du « Site ».

  • OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

    L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et/ou les Contenus conformément aux règlementations nationales et internationales et aux CGU.
    Il s’engage en particulier à :

    • - prendre connaissance des CGU et à s’y conformer,

    • - ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme non prévue aux termes des CGU,

    • - ne pas utiliser de procédés destinés à copier, modifier, traduire, désassembler, compiler ou décompiler le Site et/ou son Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,

    • - ne pas entraver le fonctionnement du Site et/ou porter atteinte au Site et/ou au Contenu, par quelques moyens que ce soient, et ne pas introduire ou tenter d’introduire un virus ou code malveillant susceptibles d’entrainer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles du Site et/ou du Contenu.

    En outre, l’Utilisateur s’engage, lorsqu’il est amené à remplir des formulaires en ligne, à ce que les données qu’il transmet :

    • - soit exactes,

    • - soit en rapport avec l’objectif du formulaire qu’il renseigne,

    • - ne contiennent aucune information de nature (i) philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou (ii) à caractère racial, ethnique ou sexuel, ou (iii) violentes, vulgaires, obscènes, injurieuses, contraires aux bonnes mœurs, diffamatoires ou haineuses,

    • - ne porte pas atteinte à l’image de marque et plus généralement aux intérêts de Kia Motors France et/ou du Réseau.

      • En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux CGU, son accès au Site pourra être automatique suspendu par Kia Motors France, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par cette dernière à l’encontre de l’Utilisateur à l’effet d’obtenir la réparation de son préjudice.

  • DISPONIBILITE DU SITE

    Le Site sera disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, exception faite des périodes de maintenance, planifiées ou non par Kia Motors France, en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Kia Motors France.

    Kia Motors France rappelle à l’Utilisateur qu’il n’est pas possible de garantir que le Site satisfera à des exigences de performances ou qu’il fonctionnera sans discontinuité, ni dysfonctionnement. Ainsi, l’accès au Site et/ou à tout ou partie du Contenu peut également être interrompu temporairement notamment pour des raisons juridiques ou techniques. Kia Motors France ne garantit à cet égard aucune continuité de service de quelle que nature que ce soit. En conséquence, et compte tenu des spécificités propres à l’informatique et aux réseaux informatiques, Kia Motors France ne peut garantir que le Site et/ou le Contenu fonctionnera sans dysfonctionnement ou répondra à des indices de rapidité ou de performance quelconque et ne peut être tenue responsable des défaillances, impossibilités d’exécution ou retards dus notamment aux dysfonctionnements, pannes ou impossibilité d’accès au Site et/ou au Contenu et aucune indemnité ne saurait être octroyée par Kia Motors France à l’Utilisateur au titre d’une indisponibilité temporaire desdits éléments.

    Kia Motors France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Cependant, il appartient à l’Utilisateur de se prémunir contre tout dommage qui pourrait affecter l’équipement terminal à partir duquel il accède au Site, notamment en disposant d’un logiciel anti-virus à jour à l’effet de protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur son équipement terminal contre toute atteinte. En conséquence, Kia Motors France ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, ni des pertes de profit prévisibles ou imprévisibles, revendiqués par l’Utilisateur (y compris, notamment, pour pertes de données, de chiffre d’affaires, rendement financier, interruption d’utilisation ou disponibilité du Site et/ou du Contenu) résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses Contenus.

    L’accès aux Contenus, produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. L’Utilisateur doit donc s’assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie l’autorise à accéder au Site.

  • DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    L’accès et l’utilisation du Site peut nécessiter le traitement par Kia Motors France, en qualité de responsable du traitement et/ou de sous-traitant, de données à caractère personnel de l’Utilisateur notamment lors (i) de son accès au Site, (ii) de son utilisation du Configurateur de Modèles Kia, (iii) des outils de réservation en ligne MyKia, (iv) de demande de rendez-vous auprès du Réseau (v) de la localisation d’une borne de chargement, ou (vi) de demande de réservation d’un Véhicule.

    L’utilisateur est invité à prendre connaissance et à accepter, le cas échéant, le ou les traitements réalisés en cliquant ici en ce qui concerne les données à caractère personnel traitées et là en ce qui concerne l’utilisation de cookies ou traqueurs sur le Site.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'UTILISATION

    L’ensemble du Site et de son Contenu constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation ou présentation du Site, en tout ou partie ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Kia Motors France. Le Site constitue une œuvre dont Kia Motors France est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les Contenus, ainsi que tout œuvre intégrée, sont également la propriété de Kia Motors France ou de tiers ayant autorisé Kia Motors France à les utiliser. L’accès au Site et aux Contenus ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site que ceux prévus aux termes des CGU et restent la propriété exclusive de Kia Motors France.

    Les modèles de Véhicules représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles exposés.

    Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des Contenus et modèles de Véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

    A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des Contenus et modèles de Véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de Kia Motors France, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

  • DROIT DES MARQUES

    L’appellation KIA, les logos, le nom des Véhicules de la gamme KIA, les slogans ainsi que les produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par des sociétés du groupe Kia Motors Corporation.

    Toute autre marque qui serait citée sur le Site et en principe identifiée par une majuscule, est utilisée par Kia Motors France soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Kia Motors France et son Réseau.

    Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de leurs titulaires respectifs.

    Conformément à l’article L716-10 du code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable du groupe Kia Motors Corporation ou de leurs titulaires respectifs, constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur et est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

  • INFORMATIONS COMMERCIALES

    Le Site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de Kia Motors France distribués en France Métropolitaine, Corse et Monaco, par l’intermédiaire de son Réseau.

    L’ensemble des informations présentées sur le Site, ainsi les caractéristiques techniques et équipements des produits et services mentionnés, correspondent à ceux qui sont en vigueur à la date de conception du Site ou de sa mise à jour, mais sont susceptibles d’évoluer par la suite sans que cela puisse engager la responsabilité de Kia Motors France ou de son Réseau. Ces informations ont un caractère purement général et sont données à titre indicatif. Elles ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de Kia Motors France ou des membres de son Réseau.

    L’Utilisateur est invité à se rapprocher de son Concessionnaire ou Réparateur agréé Kia pour obtenir des informations détaillées et actualisées sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques et équipements des différents produits et services présentés sur le Site. En effet, Kia Motors France a confié la distribution de ses produits et services à un réseau de Concessionnaires et de Réparateurs agréés Kia.

    En tant que commerçants indépendants, seuls les Concessionnaires et Réparateurs agréés Kia pourront vous fournir des informations détaillées sur les caractéristiques et les tarifs les produits et services de la marque qu’ils commercialisent.

    Certaines pages peuvent viser des accessoires, des équipements spéciaux, des modèles de Véhicule et services, ou d’autres éléments qui ne sont pas proposés dans certains pays, ou seulement en option.

    Dans le cadre de sa politique d’amélioration continue des produits et services, Kia Motors France se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des modifications aux spécifications et aux Véhicules décrits et représentés sur le Site, qu’elle communiquera dans les meilleurs délais à son Réseau de Concessionnaires Kia. Il convient à l’Utilisateur de prendre contact avec son Concessionnaire pour tous renseignements relatifs aux prix, aux produits et services proposés ainsi que leurs évolutions récentes. Les couleurs reproduites sur le Site peuvent légèrement différer des couleurs réelles de la peinture ou des garnitures intérieures des Véhicules.

    Kia Motors France se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le Site, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles des Véhicules présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Kia Motors France, des membres de son Réseau, ou de ses employés.

    Les Véhicules d’Occasion présentés sur le Site étant vendus uniquement par les Concessionnaires qui les présentent, leur disponibilité ne saurait être garantie tant qu’un bon de commande n’aura pas été signé auprès du Concessionnaire concerné.

  • PRIX

    Les prix des Véhicules et des services présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ils sont exprimés en euros et issus du tarif public maximum conseillé en vigueur à la date de la dernière mise à jour du site (prix public conseillés TTC pour les véhicules neufs aux spécifications standards commercialisés en France Métropolitaine, Corse et Monaco compris) à l’exception des prix affichés pour les Véhicules proposés à la réservation par le Réseau au travers du service « RESERVER UN VEHICULE NEUFS » décrit ci-avant.

    Il est rappelé que le tarif public précité des véhicules ne comprend pas le transport et la préparation à la route, de même que la fourniture et la pose de plaques d’immatriculation définitives. La carte grise, la vignette ainsi que le carburant sont à la charge de l’Utilisateur. .

    En tout état cause, les tarifs affichés sur le Site sont indiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Aussi, pour toute information relative aux tarifs en vigueur, l’Utilisateur est invité à se rapprocher de son Concessionnaire habituel. En effet, les concessionnaires membres du réseau Kia définissent indépendamment le tarif des véhicules et des services qu’ils commercialisent. .

    Des erreurs ou omissions peuvent survenir. En particulier, les informations et tarifs publics conseillés peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement ou de leur publication et celui où l’Utilisateur en prend connaissance. .

    La responsabilité de Kia Motors France ou de son Réseau de Concessionnaire et de Réparateur agréé Kia ne saurait dès lors être engagée dans la mesure où ces informations tarifaires sont fournies à titre purement indicatif. .

    Pour toute information relative aux tarifs en vigueur, l’Utilisateur est invité à se rapprocher de son Concessionnaire habituel qui, en tant que commerçant indépendant, définit seul le tarif des Véhicules et des services qu’il commercialise. .

    Des exemples d’offres de financement, avec ou sans assurance facultative, peuvent être proposées à l’Utilisateur. .

    Le cas échéant, les indications fournies ne valent pas offres de crédit et sont soumises à des conditions d’acceptation par la Compagnie générales de location d’équipement, enregistrée sous le numéro RCS 303 236 186 dont le siège social est situé 69, avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul (59708). .

    Elles n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient par conséquent engager la responsabilité de Kia Motors France et/ou celle des membres de son Réseau. .

    Seule l’acceptation par l’apposition de la signature de l’Utilisateur d’une offre préalable de financement et la fourniture, au membre du Réseau avec lequel il est en relation, des justificatifs demandés concernant l’Utilisateur permettront à la société Compagnie générales de location d’équipement, enregistrée sous le numéro RCS 303 236 186 dont le siège social est situé 69, avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul (59708) d’agréer ou non la demande de financement. .

    La responsabilité de la société Compagnie générales de location d’équipement, enregistrée sous le numéro RCS 303 236 186 dont le siège social est situé 69, avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul (59708), ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le Site venaient à évoluer. .

  • MISE A JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

    Kia Motors France se réserve la faculté de modifier et de mettre à jour, dès que nécessaire et à tout moment, sans préavis, le contenu du Site et de ses CGU à charge pour l’Utilisateur de les consulter lors de chaque connexion au Site.

  • RESPONSABILITÉ

    Le Contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Notamment, les informations contenues sur le Site et relatives aux Véhicules, produits et services associés sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sauraient engager la responsabilité de Kia Motors France ou de son Réseau.

    KIA Motors France décline de toute responsabilité quant à l’exactitude et la mise à jour des données et informations transmises par le biais des services et des fonctionnalités des services tiers au Site tels que «MyKia», « KiaCharge », « Réserver un véhicule neuf », qui sont des services indépendants du Site et soumis, à ce titre, à leurs propres conditions générales d’utilisation.

    De même, Kia Motors France intervient en qualité de simple hébergeur au titre du service Kia Occasion et ne peut engager sa responsabilité dans ce cadre que dans les conditions prévues par la Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN). Kia Motors France ne saurait dans ce cadre être tenue pour responsable du contenu des annonces publiées par les membres du Réseau concernant les Véhicules d’Occasion et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Enfin, Kia Motors France ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’interruptions, temporaires ou définitives, de modifications et/ou de difficulté à accéder à tout ou partie du Site et de ses services,

  • MEDIATION

    Conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation, l’Utilisateur aura la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Préalablement au recours à la médiation conventionnelle, l’Utilisateur devra s’adresser au Service Relation Clientèle de KIA Motors France accessible par écrit ; KIA MOTORS France, 2 Rue des Martinets à Rueil- Malmaison (92500) ou via l’adresse ; relation.clientele@kia.fr

    A la suite de cette saisine, à défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Kia Motors France dans un délai raisonnable d’un (1) mois, en cas de réclamation portant soit : (i) sur la qualité des produits et/ou services de KIA Motors France, (ii) soit sur l’application des garanties légales et contractuelles du constructeur ;

    L’’Utilisateur pourra s’adresser au Médiateur référencé par KIA Motors France ; le Centre de Médiation et de Formation à la Médiation.

    Médiation Cmfm

    19, Avenue d’Italie
    75013 PARIS
    Site internet : www.mediationcmfm.fr

    Pour toute autre réclamation, l’Utilisateur pourra s’adresser au Médiateur du membre du Réseau concerné, le Conseil National des Professions de l’Automobile, accessible :

    - par courrier, à l’adresse suivante : CNPA 50, Rue Rouget de Lisle, Suresnes Cedex (92158)
    - sur son site internet : https://www.cnpa.fr

  • DROIT APPLICABLE

    Les CGU sont soumises au droit interne français. La langue des CGU est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.