Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DÉFINITIONS

Conditions générales d’accès et d’utilisation (CGU) : désigne le présent document dans sa version en vigueur au jour où l’Utilisateur accède au Site.

Contenu : désigne, de manière non exhaustive, l’ensemble des textes, photographies, illustrations, chartres graphiques, marques, dessins ou logos, œuvres audio ou audiovisuelle, œuvres multimédia reproduites sur le Site, toute représentation des Véhicules quelle qu’en soit la forme, tout autre élément reproduit sur le Site quelle que soit sa nature ainsi que la structure du Site.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.kia.com/fr/

Utilisateur : désigne toute personne physique, agissant pour son compte personnel ou pour le compte d’une personne morale, accédant et parcourant le Site.

Réseau ou Concessionnaire et/ou Réparateur Agréé Kia : désigne les distributeurs agréés par Kia France et membres du réseau des concessionnaires et/ou réparateurs agréés Kia en France Métropolitaine (y compris Corse et Monaco) et qui sont susceptibles de communiquer des informations complémentaires aux Utilisateurs Les distributeurs agréés par Kia France et membre du réseau des concessionnaires et/ou réparateurs agréés Kia sont des commerçants indépendants qui demeurent seuls responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur le Site et/ou de communiquer à l’Utilisateur.

Véhicule : désigne tous les véhicules neufs de marque Kia présentés sur le Site,

Véhicule d’Occasion : désigne tous les véhicules d’occasion de marque KIA offerts à la vente par le Réseau à partir du Site.

OBJET DU SITE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Site est édité par Kia France et est destiné à l'information personnelle de l’Utilisateur.

Il a notamment pour objet, sans que cette liste soit limitative, de permettre à l’Utilisateur de :

• - découvrir Kia France, ses Véhicules et son Réseau,


• - s’informer sur les modèles des Véhicules (dimension, motorisation, caractéristiques techniques, équipements, etc.), présentés sur le Site ainsi que sur les produits et services offerts par Kia France ou son Réseau,


• - configurer un Véhicule,


• - demander un devis estimatif d’un Véhicule,


• - rechercher un Véhicule d’occasion proposé à la vente par le Réseau,


• - localiser un membre du Réseau,


• - interagir directement au travers de mini-sites avec un membre du Réseau (tchat interactif, …),


• - se connecter à son espace personnel « MyKia », étant rappelé (i) que l’accès à « MyKia » est soumis à ses propres conditions générales lesquelles sont communiquées à l’Utilisateur lors de la création de son compte, et (ii) que l’identification de l’éditeur et de l’hébergeur du service « MyKia » est disponible ici,


• - connecter aux services « KiaCharge », étant rappelé que l’accès à ce service est soumis aux conditions générales de son éditeur, la société Digital Charging Solutions GmbH (Brunnenstraße 19-21, 10119 Berlin, Allemagne).

ACCES AU SITE

1. GENERALITES

2. CONFIGURATEUR DE MODÈLES KIA

3. RESERVER UN ESSAI

4. OUTIL DE RÉSERVATION EN LIGNE MYKIA

5. KIA OCCASION

• - Ont moins de 5 ans d’immatriculation et dont la garantie commerciale restante est comprise entre 2 ans et 6 ans, et (3) ayant parcouru moins de 120 000 km,


• - Ont été contrôlé (105 points de contrôle),

• - la localisation du vendeur et/ou celle de l’Utilisateur,


• - Le prix du Véhicule d’Occasion,


• - Le modèle du Véhicule d’Occasion, sa carrosserie, son moteur, son kilométrage, sa transmission, son type de carburant, son âge, sa couleur extérieure, sa consommation et son taux d’émission de CO².

6. KIACHARGE

7. ENTRER EN CONTACT AVEC UN MEMBRE DU RESEAU

8. DEMANDER UN FINANCEMENT

9. RESERVER UN VEHICULE NEUF

10. CONSULTER LES PIECES ET ACCESSOIRES D’ORIGINE

OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et/ou les Contenus conformément aux règlementations nationales et internationales et aux CGU.
Il s’engage en particulier à :

• - prendre connaissance des CGU et à s’y conformer,


• - ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme non prévue aux termes des CGU,


• - ne pas utiliser de procédés destinés à copier, modifier, traduire, désassembler, compiler ou décompiler le Site et/ou son Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,


• - ne pas entraver le fonctionnement du Site et/ou porter atteinte au Site et/ou au Contenu, par quelques moyens que ce soient, et ne pas introduire ou tenter d’introduire un virus ou code malveillant susceptibles d’entrainer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles du Site et/ou du Contenu.

• - soit exactes,


• - soit en rapport avec l’objectif du formulaire qu’il renseigne,


• - ne contiennent aucune information de nature (i) philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou (ii) à caractère racial, ethnique ou sexuel, ou (iii) violentes, vulgaires, obscènes, injurieuses, contraires aux bonnes mœurs, diffamatoires ou haineuses,


• - ne porte pas atteinte à l’image de marque et plus généralement aux intérêts de Kia France et/ou du Réseau.


En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux CGU, son accès au Site pourra être automatique suspendu par Kia France, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par cette dernière à l’encontre de l’Utilisateur à l’effet d’obtenir la réparation de son préjudice.

DISPONIBILITE DU SITE

Le Site sera disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, exception faite des périodes de maintenance, planifiées ou non par Kia France, en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Kia France.

Kia France rappelle à l’Utilisateur qu’il n’est pas possible de garantir que le Site satisfera à des exigences de performances ou qu’il fonctionnera sans discontinuité, ni dysfonctionnement. Ainsi, l’accès au Site et/ou à tout ou partie du Contenu peut également être interrompu temporairement notamment pour des raisons juridiques ou techniques. Kia France ne garantit à cet égard aucune continuité de service de quelle que nature que ce soit. En conséquence, et compte tenu des spécificités propres à l’informatique et aux réseaux informatiques, Kia France ne peut garantir que le Site et/ou le Contenu fonctionnera sans dysfonctionnement ou répondra à des indices de rapidité ou de performance quelconque et ne peut être tenue responsable des défaillances, impossibilités d’exécution ou retards dus notamment aux dysfonctionnements, pannes ou impossibilité d’accès au Site et/ou au Contenu et aucune indemnité ne saurait être octroyée par Kia France à l’Utilisateur au titre d’une indisponibilité temporaire desdits éléments.

Kia France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Cependant, il appartient à l’Utilisateur de se prémunir contre tout dommage qui pourrait affecter l’équipement terminal à partir duquel il accède au Site, notamment en disposant d’un logiciel anti-virus à jour à l’effet de protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur son équipement terminal contre toute atteinte. En conséquence, Kia France ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, ni des pertes de profit prévisibles ou imprévisibles, revendiqués par l’Utilisateur (y compris, notamment, pour pertes de données, de chiffre d’affaires, rendement financier, interruption d’utilisation ou disponibilité du Site et/ou du Contenu) résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses Contenus.

L’accès aux Contenus, produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. L’Utilisateur doit donc s’assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie l’autorise à accéder au Site.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’accès et l’utilisation du Site peut nécessiter le traitement par Kia France, en qualité de responsable du traitement et/ou de sous-traitant, de données à caractère personnel de l’Utilisateur notamment lors (i) de son accès au Site, (ii) de son utilisation du Configurateur de Modèles Kia, (iii) des outils de réservation en ligne MyKia, (iv) de demande de rendez-vous auprès du Réseau (v) de la localisation d’une borne de chargement, ou (vi) de demande de réservation d’un Véhicule.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance et à accepter, le cas échéant, le ou les traitements réalisés en cliquant ici en ce qui concerne les données à caractère personnel traitées et là en ce qui concerne l’utilisation de cookies ou traqueurs sur le Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'UTILISATION

L’ensemble du Site et de son Contenu constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation ou présentation du Site, en tout ou partie ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Kia France. Le Site constitue une œuvre dont Kia France est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les Contenus, ainsi que tout œuvre intégrée, sont également la propriété de Kia France ou de tiers ayant autorisé Kia France à les utiliser. L’accès au Site et aux Contenus ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site que ceux prévus aux termes des CGU et restent la propriété exclusive de Kia France.

Les modèles de Véhicules représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles exposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des Contenus et modèles de Véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des Contenus et modèles de Véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de Kia France, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

DROIT DES MARQUES

L’appellation KIA, les logos, le nom des Véhicules de la gamme KIA, les slogans ainsi que les produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par des sociétés du groupe Kia Corporation.

Toute autre marque qui serait citée sur le Site et en principe identifiée par une majuscule, est utilisée par Kia France soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Kia France et son Réseau.

Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de leurs titulaires respectifs.

Conformément à l’article L716-10 du code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable du groupe Kia Corporation ou de leurs titulaires respectifs, constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur et est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

INFORMATIONS COMMERCIALES

Le Site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de Kia France distribués en France Métropolitaine, Corse et Monaco, par l’intermédiaire de son Réseau.

L’ensemble des informations présentées sur le Site, ainsi les caractéristiques techniques et équipements des produits et services mentionnés, correspondent à ceux qui sont en vigueur à la date de conception du Site ou de sa mise à jour, mais sont susceptibles d’évoluer par la suite sans que cela puisse engager la responsabilité de Kia France ou de son Réseau. Ces informations ont un caractère purement général et sont données à titre indicatif. Elles ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de Kia France ou des membres de son Réseau.

L’Utilisateur est invité à se rapprocher de son Concessionnaire ou Réparateur agréé Kia pour obtenir des informations détaillées et actualisées sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques et équipements des différents produits et services présentés sur le Site. En effet, Kia France a confié la distribution de ses produits et services à un réseau de Concessionnaires et de Réparateurs agréés Kia.

En tant que commerçants indépendants, seuls les Concessionnaires et Réparateurs agréés Kia pourront vous fournir des informations détaillées sur les caractéristiques et les tarifs les produits et services de la marque qu’ils commercialisent.

Certaines pages peuvent viser des accessoires, des équipements spéciaux, des modèles de Véhicule et services, ou d’autres éléments qui ne sont pas proposés dans certains pays, ou seulement en option.

Dans le cadre de sa politique d’amélioration continue des produits et services, Kia France se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des modifications aux spécifications et aux Véhicules décrits et représentés sur le Site, qu’elle communiquera dans les meilleurs délais à son Réseau de Concessionnaires Kia. Il convient à l’Utilisateur de prendre contact avec son Concessionnaire pour tous renseignements relatifs aux prix, aux produits et services proposés ainsi que leurs évolutions récentes. Les couleurs reproduites sur le Site peuvent légèrement différer des couleurs réelles de la peinture ou des garnitures intérieures des Véhicules.

Kia France se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le Site, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles des Véhicules présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Kia France, des membres de son Réseau, ou de ses employés.

Les Véhicules d’Occasion présentés sur le Site étant vendus uniquement par les Concessionnaires qui les présentent, leur disponibilité ne saurait être garantie tant qu’un bon de commande n’aura pas été signé auprès du Concessionnaire concerné.

PRIX

Les prix des Véhicules et des services présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ils sont exprimés en euros et issus du tarif public maximum conseillé en vigueur à la date de la dernière mise à jour du site (prix public conseillés TTC pour les véhicules neufs aux spécifications standards commercialisés en France Métropolitaine, Corse et Monaco compris) à l’exception des prix affichés pour les Véhicules proposés à la réservation par le Réseau au travers du service « RESERVER UN VEHICULE NEUFS » décrit ci-avant.

Il est rappelé que le tarif public précité des véhicules ne comprend pas le transport et la préparation à la route, de même que la fourniture et la pose de plaques d’immatriculation définitives. La carte grise, la vignette ainsi que le carburant sont à la charge de l’Utilisateur. .

En tout état cause, les tarifs affichés sur le Site sont indiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Aussi, pour toute information relative aux tarifs en vigueur, l’Utilisateur est invité à se rapprocher de son Concessionnaire habituel. En effet, les concessionnaires membres du réseau Kia définissent indépendamment le tarif des véhicules et des services qu’ils commercialisent. .

Des erreurs ou omissions peuvent survenir. En particulier, les informations et tarifs publics conseillés peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement ou de leur publication et celui où l’Utilisateur en prend connaissance. .

La responsabilité de Kia France ou de son Réseau de Concessionnaire et de Réparateur agréé Kia ne saurait dès lors être engagée dans la mesure où ces informations tarifaires sont fournies à titre purement indicatif. .

Pour toute information relative aux tarifs en vigueur, l’Utilisateur est invité à se rapprocher de son Concessionnaire habituel qui, en tant que commerçant indépendant, définit seul le tarif des Véhicules et des services qu’il commercialise. .

Des exemples d’offres de financement, avec ou sans assurance facultative, peuvent être proposées à l’Utilisateur. .

Le cas échéant, les indications fournies ne valent pas offres de crédit et sont soumises à des conditions d’acceptation par la Compagnie générales de location d’équipement, enregistrée sous le numéro RCS 303 236 186 dont le siège social est situé 69, avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul (59708). .

Elles n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient par conséquent engager la responsabilité de Kia France et/ou celle des membres de son Réseau. .

Seule l’acceptation par l’apposition de la signature de l’Utilisateur d’une offre préalable de financement et la fourniture, au membre du Réseau avec lequel il est en relation, des justificatifs demandés concernant l’Utilisateur permettront à la société Compagnie générales de location d’équipement, enregistrée sous le numéro RCS 303 236 186 dont le siège social est situé 69, avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul (59708) d’agréer ou non la demande de financement. .

La responsabilité de la société Compagnie générales de location d’équipement, enregistrée sous le numéro RCS 303 236 186 dont le siège social est situé 69, avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul (59708), ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le Site venaient à évoluer. .

MISE A JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Kia France se réserve la faculté de modifier et de mettre à jour, dès que nécessaire et à tout moment, sans préavis, le contenu du Site et de ses CGU à charge pour l’Utilisateur de les consulter lors de chaque connexion au Site.

RESPONSABILITÉ

Le Contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Notamment, les informations contenues sur le Site et relatives aux Véhicules, produits et services associés sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sauraient engager la responsabilité de Kia France ou de son Réseau.

KIA France décline de toute responsabilité quant à l’exactitude et la mise à jour des données et informations transmises par le biais des services et des fonctionnalités des services tiers au Site tels que «MyKia», « KiaCharge », « Réserver un véhicule neuf », qui sont des services indépendants du Site et soumis, à ce titre, à leurs propres conditions générales d’utilisation.

De même, Kia France intervient en qualité de simple hébergeur au titre du service Kia Occasion et ne peut engager sa responsabilité dans ce cadre que dans les conditions prévues par la Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN). Kia France ne saurait dans ce cadre être tenue pour responsable du contenu des annonces publiées par les membres du Réseau concernant les Véhicules d’Occasion et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Enfin, Kia France ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’interruptions, temporaires ou définitives, de modifications et/ou de difficulté à accéder à tout ou partie du Site et de ses services,

MEDIATION

Conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation, l’Utilisateur aura la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Préalablement au recours à la médiation conventionnelle, l’Utilisateur devra s’adresser au Service Relation Clientèle de KIA France accessible par écrit ; KIA France, 2 Rue des Martinets à Rueil- Malmaison (92500) ou via l’adresse ; relation.clientele@kia.fr

A la suite de cette saisine, à défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Kia France dans un délai raisonnable d’un (1) mois, en cas de réclamation portant soit : (i) sur la qualité des produits et/ou services de KIA France, (ii) soit sur l’application des garanties légales et contractuelles du constructeur ;

L’’Utilisateur pourra s’adresser au Médiateur référencé par KIA France ; le Centre de Médiation et de Formation à la Médiation.

Médiation Cmfm

19, Avenue d’Italie
75013 PARIS
Site internet : www.mediationcmfm.eu

Pour toute autre réclamation, l’Utilisateur pourra s’adresser au Médiateur du membre du Réseau concerné, le Conseil National des Professions de l’Automobile, accessible :

- par courrier, à l’adresse suivante : CNPA 50, Rue Rouget de Lisle, Suresnes Cedex (92158)
- sur son site internet : https://www.cnpa.fr

DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit interne français. La langue des CGU est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.