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(1) Selon le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Conditions d'éligibilité sur service-public.fr. Bonus écologique applicable aux véhicules neufs commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne le 15 mars 2024 au plus tard (décret n°2023-886 du 19 septembre 2023).