Conditions Générales d'Utilisation

Le Site www.kia.com/fr/ est publié par :

Kia France,
Société par actions simplifiées au capital de 38.251.000 euros
2, rue des Martinets
92500 Rueil-Malmaison.
RCS Nanterre 383 915 295

Directeur de la publication : Monsieur Fabrice Martin-Blas,

Le développement et l’hébergement sont assurés par la société Cognizant :
Germany
Berlin
Office
Schlesische Str. 28, 10997
Email: inquiry@cognizant.com
https://www.cognizant.com/contact-us

DÉFINITIONS

Conditions générales d’accès et d’utilisation (CGU) : désigne le présent document dans sa version en vigueur au jour où l’Utilisateur accède au Site.

Contenu : désigne, de manière non exhaustive, l’ensemble des textes, photographies, illustrations, chartres graphiques, marques, dessins ou logos, œuvres audio ou audiovisuelle, œuvres multimédia reproduites sur le Site, toute représentation des Véhicules quelle qu’en soit la forme, tout autre élément reproduit sur le Site quelle que soit sa nature ainsi que la structure du Site.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.kia.com/fr/

Utilisateur : désigne toute personne physique, agissant pour son compte personnel ou pour le compte d’une personne morale, accédant et parcourant le Site.

Réseau ou Distributeur et/ou Réparateur Agréé Kia : désigne les distributeurs agréés par Kia France et membres du réseau des distributeurs et/ou réparateurs agréés Kia en France Métropolitaine (y compris Corse et Monaco) et qui sont susceptibles de communiquer des informations complémentaires aux Utilisateurs Les distributeurs agréés par Kia France et membre du réseau des distributeurs et/ou réparateurs agréés Kia sont des commerçants indépendants qui demeurent seuls responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur le Site et/ou de communiquer à l’Utilisateur.

Véhicule : désigne tous les véhicules neufs de marque Kia présentés sur le Site,

Véhicule d’Occasion : désigne tous les véhicules d’occasion de marque Kia offerts à la vente par le Réseau à partir du Site.

Le Site est édité par Kia France et est destiné à l'information personnelle de l’Utilisateur.

Il a notamment pour objet, sans que cette liste soit limitative, de permettre à l’Utilisateur de :

• Découvrir Kia France, ses Véhicules et son Réseau,
• S’informer sur les modèles des Véhicules (dimension, motorisation, caractéristiques techniques, équipements, etc.), présentés sur le Site ainsi que sur les produits et services offerts par Kia France ou son Réseau,
• Configurer un Véhicule,
• Demander un essai
• Demander à être contacté en vue d’obtenir d’obtenir une information commerciale sur un Véhicule ou un Service,
• Interagir au travers d’un t’chat interactif, géré par un prestataire de Kia France, et permettant de faciliter la communication d’informations Véhicules ou Services ainsi que demande de contact auprès d'un membre du Réseau.
• Rechercher un Véhicule d’occasion proposé à la vente par le Réseau,
• Localiser un membre du Réseau,
• Prendre contact directement au travers de mini-sites avec un membre du Réseau via l’affichage de leurs coordonnées,
• prendre un rendez-vous Atelier directement auprès d’un membre du Réseau, après renseignement de données liées à l’Utilisateur et à son Véhicule.
• Se connecter à son espace personnel « Compte Kia », étant rappelé (i) que l’accès à «Compte Kia » est soumis à ses propres conditions générales lesquelles sont communiquées à l’Utilisateur lors de la création de son compte, et (ii) que l’identification de l’éditeur et de l’hébergeur du service « Compte Kia » est disponible ici,
• Se connecter aux services « KiaCharge », étant rappelé que l’accès à ce service est soumis aux conditions générales de son éditeur, la société Digital Charging Solutions GmbH (Brunnenstraße 19-21, 10119 Berlin, Allemagne).
  L’accès au service « KiaCharge » est soumis à l’acceptation sans réserve des CGU accessibles ici , ainsi que de l'ensemble des lois applicables.
• Se connecter au site et aux services de Kia FLEX, étant rappelé que l’accès ce service est géré par la société Temsys SA et soumis à ses propres CGU et CGV accessibles ici
• Accéder aux informations liées au service WIBLE DRIVE, ainsi que les liens de téléchargement de l’application smartphone dédiée. Le service est soumis à ses propres conditions générales accessibles lors de votre inscription.
• Se connecter au site « Boutique et Accessoires Kia », étant rappelé que l’accès à ce site est géré par la société SPID TECH et soumis à ses propres conditions générales.
• Se renseigner sur les opportunités de Carrières chez Kia France et dans les autres filiales du groupe Kia.

 

Les présentes CGU, qui priment sur tout autre accord, s'appliquent uniquement à ce Site et ne couvrent pas les sites d'autres sociétés, particuliers ou organisations, qui pourraient être mentionnés ou être rendus accessibles par des liens hypertexte mentionnés sur le Site. Kia France ou son Réseau ne saurait dès lors être tenu responsable du contenu figurant sur ces sites dès lors qu’ils sont édités par des tiers.
Les informations figurant sur ce Site concernent uniquement la France métropolitaine

Kia France se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu, et plus particulièrement les informations relatives aux Véhicules (caractéristiques techniques, équipements, etc., …).

1. GENERALITES

Kia France concède à l’Utilisateur à titre gratuit un droit personnel, incessible, révocable et non-exclusif, d’accès au Site et au Contenu.

Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Site et/ou du Contenu.

L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site et/ou le Contenu autres que ceux conférés par les CGU.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou des Contenus.

L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter Kia France en raison de l’utilisation du Site et du Contenu non conforme aux lois et/ou règlements et/ou aux CGU en vigueur.



2. CONFIGURATEUR DE MODÈLES KIA

Avec le Configurateur de Modèles Kia, l’Utilisateur peut personnaliser un Véhicule du modèle de son choix et en fonction des caractéristiques techniques, versions, équipements et options proposées. Le Configurateur de Modèles Kia permet à l’Utilisateur de générer une fiche détaillée comportant un visuel du modèle de Véhicule et des caractéristiques techniques sélectionnées, ainsi qu’un prix.

Ce prix est donné à titre purement indicatif sur la base du tarif public maximum conseillé en vigueur à la date de la dernière mise à jour du Site et ne saurait être considéré comme constituant une offre contractuelle. Kia France conseille à l’Utilisateur de se rendre auprès de son Distributeur habituel afin d’obtenir toute information relative aux tarifs, ces derniers étant librement définis par les Distributeurs.

En outre, le visuel, les caractéristiques techniques du Véhicule, la version ainsi que les équipements et options indiquées sur la fiche détaillée et générée par le Configurateur de Modèle Kia sont purement indicatifs et peuvent ne pas correspondre à la version exacte du Véhicule sélectionné. Notamment, compte tenu de l'évolution permanente de notre gamme et bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations présentée, il est possible que certaines informations ne soient pas exactes.

Plus généralement, les données relatives à la configuration du modèle de Véhicule sélectionné, de même que le tarif public conseillé, générés dans le cadre de l’utilisation du Configurateur de Modèles Kia, sont fournis à titre purement indicatif et aucune référence à cette fonctionnalité ou à ce site ne saurait avoir une valeur contractuelle ou remplacer les informations disponibles chez votre Distributeur.

 

3. DEMANDER A ETRE CONTACTE

 

L’Utilisateur pourra solliciter des informations commerciales, notamment par le module « Demande une Offre ». Il devra au préalable sélectionner le véhicule objet de son intérêt, puis par l’intermédiaire du formulaire dédié, renseigner son Prénom, Nom, Code Postal, Ville, Courriel, Numéro de téléphone, puis sélectionner le Distributeur de son choix. Il pourra également préciser toutes informations complémentaires qu’il jugerait utile pour le Distributeur qui le recontactera.

Le Distributeur prendra contact directement auprès de l’Utilisateur afin de lui apporter les informations commerciales souhaitées.

 

4. DEMANDER UN ESSAI

Avec le formulaire de contact sur le Site, l’Utilisateur peut solliciter une demande de rendez-vous auprès du Distributeur qu’il aura sélectionné en vue de réaliser un essai du Véhicule qu’il aura également sélectionné.

Le Distributeur prendra contact directement auprès de l’Utilisateur afin de fixer les modalités dans lesquelles l’essai pourra être réalisé.

La disponibilité d’un Véhicule pour un essai est une information transmise par le Distributeur et ne saurait engager Kia France à quelque titre que ce soit.



5. PRISE DE RENDEZ-VOUS ATELIER

Avec l’outil de prise de rendez-vous Atelier accessible par le Site, l’Utilisateur peut réserver un rendez-vous auprès d’un Réparateur Agréé en vue de la réalisation d’une prestation de service sur son véhicule en atelier.


Notamment et sur la base des informations transmises par ses soins concernant l’utilisation de son véhicule, l’Utilisateur pourra sélectionner le Réparateur Agréé de son choix. Il est rappelé à l’Utilisateur (i) que la date de rendez-vous réservé auprès du Réparateur Agrée sollicité est une demande de rendez-vous qui devra être confirmée par le Réparateur Agrée, une fois confirmée l’Utilisateur s’engage à l’honorer (ii) qu’il accepte, dans ce cadre, que l’immatriculation et le kilométrage de son véhicule soit transmis audit Réparateur Agréé, ainsi que sa civilité, son nom, son prénom, son adresse postale et coordonnées téléphoniques et courriel



6. KIA OCCASION

Kia France met en œuvre avec les membres du Réseau un programme de ventes de Véhicule d’Occasion dénommé « Kia Occasions Certifiées ». Aux termes de ce programme les membres du Réseau participants s’engagent à offrir à la vente des Véhicules d’Occasion qui, notamment :

 

·          Ont moins de 5 ans d’immatriculation et dont la garantie commerciale restante est comprise entre 2 ans et 6 ans, et ayant parcouru moins de 120 000 km,

·          Ont été contrôlés (110 points de contrôle),

Avec le service « Nos véhicules d’occasion », Kia France permet aux membres de son Réseau de publier leurs offres de Véhicule d’Occasion dont ils sont seuls responsables. L’Utilisateur peut parcourir ces offres par l’intermédiaire de plusieurs critères tels que :

 

• La localisation du vendeur et/ou celle de l’Utilisateur,
• Le prix du Véhicule d’Occasion,
• Le modèle du Véhicule d’Occasion, sa carrosserie, son moteur, son kilométrage, sa transmission, son type de carburant, son âge, sa couleur extérieure, sa consommation et son taux d’émission de CO².

 

Une fois le Véhicule d’Occasion sélectionné, l’Utilisateur est invité soit à demander un essai au membre du Réseau concerné, soit à le contacter.

Les Véhicules d’Occasion présentés sur le Site étant vendus uniquement par les membres du Réseau qui les présentent, leur disponibilité ne saurait être garantie par Kia France tant qu’un bon de commande n’aura pas été signé avec le membre du Réseau concerné.



7. KIA CHARGE

Avec le service Kia Charge accessible par le Site, l’Utilisateur peut localiser au travers d’une seule et même carte l’ensemble des bornes de recharge de véhicule électrique présent sur le territoire de la France métropolitaine.

Sur la base de l’adresse qu’il aura saisie ou directement en zoomant sur la carte interactive, l’Utilisateur pourra notamment connaître le type de prise de la borne de recharge, sa puissance, son adresse, et l’opérateur responsable de ladite borne.

Il est rappelé que ce service est offert par la société Digital Charging Solutions GmbH (Brunnenstraße 19-21, 10119 Berlin, Allemagne) et qu’il est soumis à ses propres conditions générales d’utilisation que l’Utilisateur est invité à consulter et à accepter avant toute utilisation.

 

8. KIA FLEX

Les offres de Kia Flex sont accessible par le Site, qui renvoie au site partenaire flex.kia.fr. L’Utilisateur peut y découvrir les offres d’abonnement Kia Flex et souscrire en ligne à la formule choisie et pour le véhicule proposé.

 

Il est rappelé que ce service est proposé par la société TEMSYS Sas (28 allée d’Aquitaine 92000 Nanterre, France – RCS NANTERRE 351 867 692) et qu’il est soumis à ses propres conditions générales que l’Utilisateur est invité à consulté avant de souscrire à une offre d’abonnement.

 

9. WIBLE DRIVE

L’offre WIBLE DRIVE est présentée sur le Site. L’Utilisateur souhaitant en savoir plus sur le programme ou souhaitant devra télécharger l’application pour smartphone dédiée.

L’application et l’offre WIBLE DRIVE est soumise à ses propres conditions. Chaque location étant passé directement avec le Partenaire local, ce sont les conditions générales de location de ce dernier qui s’appliqueront.


10. ENTRER EN CONTACT AVEC UN MEMBRE DU RESEAU

Kia France, au travers du Site, met à la disposition de chaque membre du Réseau un mini-site accessible généralement à une adresse URL du type https://www.kia.com/fr/distributeur/nom du Distributeur.

Ce mini-site a vocation à permettre la mise en relation directe entre l’Utilisateur et le membre du Réseau concerné.


Kia France ne saurait être responsable, directement ou indirectement, des mentions figurant sur le mini-site telles que, sans que cette liste soit exhaustive, les coordonnées du membre du Réseau et/ou ses heures d’ouverture.

11. DEMANDER UN FINANCEMENT

Avec le service permettant de « Demander un financement » sur le Site, l’Utilisateur peut solliciter une demande de financement auprès du Distributeur qu’il aura sélectionné.

Le Distributeur prendra contact directement auprès de l’Utilisateur professionnel ou particulier afin de fixer les modalités dans lesquelles la simulation de financement sera proposée.

La simulation de financement est une information transmise par le Distributeur et ne saurait engager Kia France à quelque titre que ce soit.



12. RESERVER UN VEHICULE NEUF

Kia France, au travers du Site, met une plateforme de réservation (ci-après « la Plateforme ») à disposition des Distributeurs et des Utilisateurs personnes physiques agissant à titre personnel.

La Plateforme permet aux Utilisateurs d’avoir accès aux Véhicules correspondant, dans la mesure du possible, à leurs critères de recherche et déclarés disponibles à la réservation par les Distributeurs.

La liste des Véhicules disponibles à la réservation sur la Plateforme, leurs caractéristiques générales et leurs éventuelles options (coloris, peintures, équipements…) sont fournis à titre indicatif par le ou les Distributeurs et relèvent de leur seule et entière responsabilité.

Le prix des Véhicules proposés à la réservation est fourni TTC sous la seule responsabilité du Distributeur.

Il est rappelé que Kia France n’est ni propriétaire, ni vendeur des Véhicules présentés sur la Plateforme par les Distributeurs.

Afin de faire une demande de réservation, l’Utilisateur doit créer un compte et en accepter les conditions générales d’utilisation.

Les modalités particulières d’organisation et de fonctionnement du service de réservation sont détaillées dans les Conditions générales de réservation.



13. CONSULTER LES PIECES ET ACCESSOIRES D’ORIGINE

Avec le service  « Boutique et Accessoires Kia » accessible par le Site, l’Utilisateur peut accéder au site  https://www.kia-accessories.eu.com/ET/Catalogue/Model afin de consulter le catalogue d’accessoires d’origine Kia et passer commande

Ce site, édité par SPID TECHet est soumis à ses propres conditions générales d’utilisation que l’Utilisateur est invité à consulter et à accepter avant toute utilisation.

 

11. CARRIERES

Kia France, au travers du Site, présente notamment les valeurs et la culture de l’entreprise, ainsu que les postes ouverts au sein du groupe Kia en Europe. L’Utilisateur peut notamment consulter le détail des offres d’emploi et postuler en ligne.

 

Le site présentant les offres du groupe Kia et traitant les candidatures, est édité et géré par la société HIRE HIVE Ltd (Cork, Ireland Registration number: ZA661841). L’Utilisateur est invité à consulté directement les conditions générales et la politique de confidentialité de la société HIRE HIVE.

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et/ou les Contenus conformément aux règlementations nationales et internationales et aux CGU.
Il s’engage en particulier à :

• Prendre connaissance des CGU et à s’y conformer,
• Ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme non prévue aux termes des CGU,
• Ne pas utiliser de procédés destinés à copier, modifier, traduire, désassembler, compiler ou décompiler le Site et/ou son Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,
• Ne pas entraver le fonctionnement du Site et/ou porter atteinte au Site et/ou au Contenu, par quelques moyens que ce soient, et ne pas introduire ou tenter d’introduire un virus ou code malveillant susceptibles d’entrainer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles du Site et/ou du Contenu.

 

En outre, l’Utilisateur s’engage, lorsqu’il est amené à remplir des formulaires en ligne, à ce que les données qu’il transmet :

• Soit exactes,
• Soit en rapport avec l’objectif du formulaire qu’il renseigne,
• Ne contiennent aucune information de nature (i) philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou (ii) à caractère racial, ethnique ou sexuel, ou (iii) violentes, vulgaires, obscènes, injurieuses, contraires aux bonnes mœurs, diffamatoires ou haineuses,
• Ne porte pas atteinte à l’image de marque et plus généralement aux intérêts de Kia France et/ou du Réseau.

 

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux CGU, son accès au Site pourra être automatique suspendu par Kia France, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par cette dernière à l’encontre de l’Utilisateur à l’effet d’obtenir la réparation de son préjudice.

Le Site sera disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, exception faite des périodes de maintenance, planifiées ou non par Kia France, en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Kia France.

Kia France rappelle à l’Utilisateur qu’il n’est pas possible de garantir que le Site satisfera à des exigences de performances ou qu’il fonctionnera sans discontinuité, ni dysfonctionnement. Ainsi, l’accès au Site et/ou à tout ou partie du Contenu peut également être interrompu temporairement notamment pour des raisons juridiques ou techniques. Kia France ne garantit à cet égard aucune continuité de service de quelle que nature que ce soit. En conséquence, et compte tenu des spécificités propres à l’informatique et aux réseaux informatiques, Kia France ne peut garantir que le Site et/ou le Contenu fonctionnera sans dysfonctionnement ou répondra à des indices de rapidité ou de performance quelconque et ne peut être tenue responsable des défaillances, impossibilités d’exécution ou retards dus notamment aux dysfonctionnements, pannes ou impossibilité d’accès au Site et/ou au Contenu et aucune indemnité ne saurait être octroyée par Kia France à l’Utilisateur au titre d’une indisponibilité temporaire desdits éléments.

Kia France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Cependant, il appartient à l’Utilisateur de se prémunir contre tout dommage qui pourrait affecter l’équipement terminal à partir duquel il accède au Site, notamment en disposant d’un logiciel anti-virus à jour à l’effet de protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur son équipement terminal contre toute atteinte. En conséquence, Kia France ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, ni des pertes de profit prévisibles ou imprévisibles, revendiqués par l’Utilisateur (y compris, notamment, pour pertes de données, de chiffre d’affaires, rendement financier, interruption d’utilisation ou disponibilité du Site et/ou du Contenu) résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses Contenus.

L’accès aux Contenus, produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. L’Utilisateur doit donc s’assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie l’autorise à accéder au Site.

L’ensemble du Site et de son Contenu constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation ou présentation du Site, en tout ou partie ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Kia France. Le Site constitue une œuvre dont Kia France est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les Contenus, ainsi que tout œuvre intégrée, sont également la propriété de Kia France ou de tiers ayant autorisé Kia France à les utiliser. L’accès au Site et aux Contenus ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site que ceux prévus aux termes des CGU et restent la propriété exclusive de Kia France.

Les modèles de Véhicules représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles exposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des Contenus et modèles de Véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des Contenus et modèles de Véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de Kia France, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’appellation Kia, les logos, le nom des Véhicules de la gamme Kia, les slogans ainsi que les produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par des sociétés du groupe Kia Corporation.

Toute autre marque qui serait citée sur le Site et en principe identifiée par une majuscule, est utilisée par Kia France soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Kia France et son Réseau.

Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de leurs titulaires respectifs.

Conformément à l’article L716-10 du code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable du groupe Kia Corporation ou de leurs titulaires respectifs, constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur et est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Kia France se réserve la faculté de modifier et de mettre à jour, dès que nécessaire et à tout moment, sans préavis, le contenu du Site et de ses CGU à charge pour l’Utilisateur de les consulter lors de chaque connexion au Site.

Le Contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Notamment, les informations contenues sur le Site et relatives aux Véhicules, produits et services associés sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sauraient engager la responsabilité de Kia France ou de son Réseau.

KIA France décline de toute responsabilité quant à l’exactitude et la mise à jour des données et informations transmises par le biais des services et des fonctionnalités des services tiers au Site tels que «Compte Kia», « KiaCharge » ; « Kia Flex » ; « Wible Drive », ; « Boutique et Accessoires Kia » , qui sont des services indépendants du Site et soumis, à ce titre, à leurs propres conditions générales d’utilisation.

De même, Kia France intervient en qualité de simple hébergeur au titre du service Kia Occasion et ne peut engager sa responsabilité dans ce cadre que dans les conditions prévues par la Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN). Kia France ne saurait dans ce cadre être tenue pour responsable du contenu des annonces publiées par les membres du Réseau concernant les Véhicules d’Occasion et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Enfin, Kia France ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’interruptions, temporaires ou définitives, de modifications et/ou de difficulté à accéder à tout ou partie du Site et de ses services.

Conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation, l’Utilisateur aura la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Préalablement au recours à la médiation conventionnelle, l’Utilisateur devra s’adresser au Service Relation Clientèle de Kia France accessible par écrit ; Kia France, 2 Rue des Martinets à Rueil- Malmaison (92500) ou via l’adresse : relation.clientele@kia.fr

A la suite de cette saisine, à défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Kia France dans un délai raisonnable d’un (1) mois, en cas de réclamation portant soit : (i) sur la qualité des produits et/ou services de Kia France, (ii) soit sur l’application des garanties légales et contractuelles du constructeur ;

L’Utilisateur pourra s’adresser au Médiateur référencé par Kia France ; le Centre de Médiation et de Formation à la Médiation.

Médiation Cmfm
19, Avenue d’Italie
75013 PARIS
Site internet : www.mediationcmfm.eu

Pour toute autre réclamation, notamment en ce qui concerne sa relation avec un Distributeur, l’Utilisateur pourra s’adresser au Médiateur du membre du Réseau concerné, le Conseil National des Professions de l’Automobile :

CNPA

50, Rue Rouget de Lisle,

Suresnes Cedex (92158)
https://www.cnpa.fr

Les CGU sont soumises au droit interne français. La langue des CGU est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.