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Conditions Générales d'Utilisation

  • PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

    Le Site www.kia.com/fr/ est publié par :

    Kia Motors France,
    Société par actions simplifiées au capital de 38.251.000 euros
    2, rue des Martinets
    92500 Rueil-Malmaison.
    RCS Nanterre 383 915 295

    Directeur de la publication : Monsieur Damien Portail, Responsable Communication chez Kia Motors France
    La conception, développement et l’hébergement dudit Site ont été assurés par la société Sapient GmbH (« Sapient » / «SapientNitro »).

    Arnulfsrt.60
    D-80335 Munich

    Site : www.sapientnitro.com/de-de.html

    DÉFINITIONS

    Conditions générales d’accès et d’utilisation (CGU) : désigne le présent document.
    Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.kia.com/fr/
    Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant et parcourant le Site.
    Réseau ou Concessionnaire et/ou Réparateur Agréé Kia : désigne les distributeurs agréés par Kia Motors France et membres du réseau des concessionnaires et/ou réparateurs agréés Kia en France Métropolitaine (y compris Corse et Monaco).

  • OBJET DU SITE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

    Ce Site Internet a été créé par Kia Motors France et est destiné à l'information personnelle de ses Utilisateurs. L’accès à ce Site est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation (CGU) détaillées ci-dessous ainsi que de l'ensemble des lois applicables. En accédant et en parcourant ce site, vous êtes réputé avoir accepté sans réserve les présentes CGU dans leur dernière version.

    Ces CGU, qui priment sur tout autre accord, s'appliquent uniquement à ce Site et ne couvrent pas les sites d'autres sociétés, particuliers ou organisations, qui pourraient être mentionnés par des liens hypertexte dans ce Site. Kia Motors France ou son réseau ne saurait dès lors être tenu responsable du contenu figurant sur ces sites mentionnés par des liens hypertexte.

    Les informations figurant sur ce Site concernent uniquement la France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco).

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'UTILISATION

    L'ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation ou présentation de ce Site, en tout ou partie ne pourra être faite sans l'accord de Kia Motors France. Le présent Site constitue une œuvre dont Kia Motors France est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et restent la propriété exclusive de Kia Motors France.

    Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de Kia Motors France ou de tiers ayant autorisé Kia Motors France à les utiliser.

    Notamment, les modèles de véhicules représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles exposés.

    Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

    A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Kia Motors France, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

    DROIT DES MARQUES

    L'appellation KIA, le logo, le nom des véhicules de la gamme KIA, les slogans ainsi que les produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par des sociétés du groupe Kia Motors Corporation.

    Toute autre marque qui serait citée sur le Site et en principe identifiée par une majuscule, est utilisée par Kia Motors France soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Kia Motors France et son réseau.

    Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de leurs titulaires respectifs.

    Conformément à l’article L716-10 du code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable du groupe Kia Motors Corporation ou de leurs titulaires respectifs, constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur et est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

  • INFORMATIONS COMMERCIALES

    Le présent Site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de Kia Motors France distribués en France Métropolitaine, Corse et Monaco, par l’intermédiaire de son réseau de Concessionnaires et de Réparateurs agréés Kia.

    L’ensemble des informations présenté sur ce Site, ainsi les caractéristiques techniques et équipements des produits et services mentionnés, correspondent à ceux qui sont en vigueur à la date de conception du Site, mais sont susceptibles d'évoluer par la suite sans que cela puisse engager la responsabilité de Kia Motors France ou de son réseau de Concessionnaires Kia. Ces informations ont un caractère purement général et sont données à titre indicatif. Elles ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de Kia Motors France ou des membres de son réseau.

    Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Concessionnaire ou Réparateur agréé Kia pour obtenir des informations détaillées et actualisées sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques et équipements des différents produits et services présentés sur ce Site. En effet, Kia Motors France a confié la distribution de ses produits et services à un réseau de Concessionnaires et de Réparateurs agréés Kia.

    En tant que commerçants indépendants, seuls nos Concessionnaires et Réparateurs agréés Kia pourront vous fournir des informations détaillées sur les caractéristiques et les tarifs les produits et services de la marque qu'ils commercialisent.

    Certaines pages peuvent viser des accessoires, des équipements spéciaux, des modèles et services, ou d’autres éléments qui ne sont pas proposés dans certains pays, ou seulement en option.

    Dans le cadre de sa politique d'amélioration continue des produits, Kia Motors France se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des modifications aux spécifications et aux véhicules décrits et représentés sur le Site, qu’elle communiquera dans les meilleurs délais à son réseau de Concessionnaires Kia. Il convient de prendre contact avec votre concessionnaire pour tous renseignements relatifs aux prix, aux produits et services proposés ainsi que leurs évolutions récentes. Les couleurs reproduites sur le Site peuvent légèrement différer des couleurs réelles de la peinture ou des garnitures intérieures.

    Kia Motors France se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Kia Motors France, des membres de son réseau, ou de ses employés.

  • PRIX

    Les prix des véhicules neufs et des services présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif, exprimés en euros et issus du tarif public maximum conseillé en vigueur à la date de la dernière mise à jour du site (prix public conseillés TTC pour les véhicules aux spécifications standards commercialisés en France Métropolitaine et Corse).

    Concernant les véhicules neufs, ces tarifs ne comprennent pas le transport et la préparation à la route, de même que la fourniture et la pose de plaques d'immatriculation définitives. La carte grise, la vignette ainsi que le carburant (au-delà de 5 litres) sont à la charge du client.

    En tout état cause, les tarifs affichés sur le Site sont indiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Aussi, pour toute information relative aux tarifs en vigueur, il convient de vous rapprocher de votre concessionnaire habituel. En effet, les concessionnaires membres du réseau Kia définissent indépendamment le tarif des véhicules et des services qu’ils commercialisent.

    Des erreurs ou omissions peuvent survenir. En particulier, les informations et tarifs peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

    La responsabilité de Kia Motors France ou de son réseau de Concessionnaire et de Réparateur agréé Kia ne saurait dès lors être engagée dans la mesure où ces informations tarifaires sont fournies à titre purement indicatif.

    1.CONFIGURATEUR DE MODÈLES KIA

    Avec le Configurateur de Modèles Kia, vous pourrez personnaliser un véhicule du modèle de votre choix et en fonction des caractéristiques techniques, versions, équipements et options proposées. Le Configurateur de Modèles Kia vous permet de générer une fiche détaillée comportant un visuel du modèle et des caractéristiques techniques sélectionnés, ainsi qu’un prix.

    Ce prix est donné à titre purement indicatif sur la base du tarif public maximum conseillé en vigueur à la date de la dernière mise à jour du site et ne saurait être considéré comme constituant une offre contractuelle. Nous vous conseillons de vous rendre en concession afin d’obtenir toute information relative aux tarifs, ces derniers étant librement définis par les Concessionnaires Kia.

    En outre, le visuel, les caractéristiques techniques du véhicule, la version ainsi que les équipements et options indiquées sur la fiche détaillée et générée par le Configurateur de Modèle Kia sont purement indicatifs et peuvent ne pas correspondre à la version exacte du véhicule sélectionné. Notamment, compte tenu de l'évolution permanente de notre gamme et bien que nous nous mettions tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations présentée, il est possible que certaines informations ne soient pas exactes.

    Plus généralement, les données relatives à la configuration du modèle sélectionné, de même que le tarif public conseillé, générés dans le cadre de l’utilisation du Configurateur de Modèles Kia, sont fournis à titre purement indicatif et aucune référence à cette fonctionnalité ou à ce site ne saurait avoir une valeur contractuelle ou remplacer les informations disponibles chez votre Concessionnaire Kia.

    2.OUTIL DE RÉSERVATION EN LIGNE MYKIA

    Avec l’outil de réservation en ligne MyKia, vous pourrez solliciter une demande de rendez-vous auprès de votre Réparateur Agréé Kia en vue de la réalisation d’une prestation de service sur votre véhicule en atelier.

    Notamment et sur la base des informations transmises par vos soins concernant l’utilisation de votre véhicule, vous pourrez sélectionner le Réparateur Agréé Kia de votre choix, et consulter le tarif de la prestation de service souhaitée.

    Ce prix est donné à titre purement indicatif, sur la base du tarif renseigné par le Réparateur Agréé Kia sélectionné et en vigueur à la date de la dernière mise à jour du site. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. En particulier, les informations et tarifs peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

    Ce tarif ne saurait dès lors être considéré comme constituant une offre contractuelle émanant du Réparateur Agréé Kia ainsi sélectionné et devra faire l’objet d’un devis détaillé en atelier, notamment compte tenu de l’état réel de votre véhicule, après confirmation de votre demande de rendez-vous par le Réparateur Agréé Kia sélectionné.

  • MISE A JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

    Kia Motors France se réserve la faculté de modifier et de mettre à jour, dès que nécessaire et à tout moment, sans préavis, le contenu du Site et de ses Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation.

  • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    L'utilisateur utilise le Site à ses seuls risques. En aucun cas, ni Kia Motors France, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés.

    Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Notamment, les informations contenues sur le Site et relatives aux produits et services associés sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sauraient engager la responsabilité de Kia Motors France ou de son réseau. Kia Motors France et son réseau ne sauraient être tenus responsables en cas d’anomalies, d’erreurs ou de bugs figurant sur le Site.

    Kia Motors France et son réseau ne pourront être tenus responsables en cas d’interruption ou de pannes affectant le Site. L’utilisateur doit s’assurer de la compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.

    L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre Site.

    KIA Motors France se dégage de toute responsabilité quant à l'exactitude et la mise à jour des données et informations transmises par le biais des services et des fonctionnalités du service MyKia.

  • MEDIATION

    Conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation, l’acheteur aura la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Préalablement au recours à la médiation conventionnelle, l’acheteur devra s’adresser au Service Relation Clientèle de KIA Motors France accessible par écrit ; KIA MOTORS France, 2 Rue des Martinets à Rueil- Malmaison (92500) ou via l’adresse email ; relation.clientele@kia.fr

    A la suite de cette saisine, à défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Constructeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, en cas de réclamation portant soit : (i) sur la qualité des produits et/ou services de KIA Motors France, (ii) soit sur l’application des garanties légales et contractuelles du constructeur ;

    L’acheteur pourra s’adresser au Médiateur référencé par KIA Motors France ; le Centre de Médiation et de Formation à la Médiation.

    CMFM

    21 rue des Malmaisons
    75013 Paris
    Site internet : www.mediationcmfm.fr

    Pour toute autre réclamation, l’acheteur pourra s’adresser au Médiateur du concessionnaire, le Conseil National des Professions de l’Automobile, accessible ;

    - par courrier, à l’adresse suivante : CNPA 50, Rue Rouget de Lisle, Suresnes Cedex (92158)

    - sur son site internet : https://www.cnpa.fr

  • DROIT APPLICABLE

    Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.