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UVO Connect

Conditions d’utilisation – Compte KIA

  • 1- Introduction

    1.1 KIA veut vous offrir des services pour rendre votre expérience KIA aussi sûre, simple et agréable que possible. Par conséquent, KIA présente un compte (« Compte KIA »), qui peut être utilisé pour utiliser les services fournis par KIA et/ou les sociétés externes. Ces services comprennent des services en ligne, des applications et d’autres services logiciels.

    1.2 En cas de questions sur le Compte KIA, veuillez contacter notre centre d’appels client au +33 969 320 600.

  • 2- Conditions d’utilisation

    2.1 En cochant une case dans le processus d’acceptation, vous acceptez ces « Conditions d’utilisation » et concluez un contrat avec Kia UVO Connected GmbH, Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort, Allemagne (ci-après dénommé « KIA », « nous », « notre » ou « nos ») sur la création et l’utilisation d’un Compte KIA unique (comme décrit plus loin dans la section 33 ci-dessous) pour l’accès et/ou la gestion des services associés, qui sont précisés plus en détail dans, et sont soumis aux, « Conditions d’utilisation spéciales ». Ces Conditions d’utilisation spéciales peuvent restreindre l’utilisation des services et/ou nécessiter la connexion du Compte KIA avec un ou plusieurs véhicules KIA. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions d’utilisation spéciales applicables, les Conditions d’utilisation spéciales prévaudront.

    2.2 Vous ne pouvez utiliser le Compte KIA que si vous avez l’âge légal.

    2.3 Si votre ou vos appareil(s) ne sont pas équipé(s) des fonctionnalités techniques nécessaires ou s’il(s) ne répond(ent) pas aux exigences des présentes Conditions d’utilisation, nous ne serons pas tenus de vous fournir le Compte KIA.

    2.4 L’utilisation du Compte KIA peut nécessiter un accès à Internet ou d’autres services de télécommunications. Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux services de télécommunication qui peuvent être nécessaires pour utiliser le Compte KIA. Ils sont soumis à un contrat distinct (y compris des frais) avec le fournisseur de vos services de télécommunication.


  • 3- Compte KIA

    3.1 Vous pouvez utiliser les services uniquement avec votre Compte KIA. Un Compte KIA est un compte unique, personnel et non transférable en vertu duquel KIA vous accorde l’accès à certains services.

    3.2 L’utilisation du Compte KIA est gratuite.

    3.3 Afin d’accéder à certains services, vous devrez peut-être relier/connecter votre Compte KIA à un ou plusieurs véhicules KIA. Ceci est défini dans les Conditions d’utilisation spéciales applicables.

    3.4 Les informations que vous fournissez pour la création d’un Compte KIA seront exactes. Les données collectées en relation avec le Compte KIA comprennent : votre nom, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, le mot de passe, le fait que vous avez accepté les présentes Conditions d’utilisation, le code PIN de vérification, l’ID de voiture et le code d’activation.

    3.5 Le Compte KIA est créé pour une utilisation conforme aux présentes Conditions d’utilisation Nous pouvons vous joindre à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de l’enregistrement de votre Compte KIA dans le contexte du Compte KIA, si nécessaire.

  • 4- Modifications des Conditions d’utilisation

    Nous pouvons raisonnablement modifier les présentes Conditions d’utilisation ou les fonctionnalités du Compte KIA de temps à autre. Les modifications vous seront communiquées par e-mail ou sous une autre forme de notification. Si vous ne refusez pas ces modifications par écrit (par ex. par e-mail ou fax) dans les 4 semaines suivant la réception de la notification, les modifications sont considérées comme acceptées. Nous vous informerons expressément de votre droit de refus et des conséquences du silence.


  • 5- Restrictions d’utilisation

    5.1 Vous ne pouvez pas utiliser le Compte KIA en violation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

    5.2 En outre, vous ne devez pas utiliser le Compte KIA d’une manière qui viole les lois ou réglementations en vigueur, telles que les droits de propriété intellectuelle ou les réglementations sur la circulation routière. Une utilisation qui menace la sécurité du Compte KIA, ainsi qu’une utilisation qui pourrait compromettre ou altérer l’infrastructure technique de KIA ou d’un tiers ou l’utilisation du Compte KIA par d’autres clients est également interdite.
    En outre, vous ne devez pas endommager, désactiver ou interférer autrement avec le Compte KIA ou introduire dans le Compte KIA tout virus, « ver », logiciel malveillant, logiciel espion, « cheval de Troie » ou tout autre code ou programme nuisible susceptible de compromettre le fonctionnement du Compte KIA.

    5.3 Le Compte KIA nécessite un mot de passe. Vous devez choisir un mot de passe suffisamment sécurisé pour les tiers. Nous pouvons définir des règles sur ce qu’est un mot de passe suffisamment sécurisé. Il vous incombe de garder votre mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers. Si vous soupçonnez qu’un tiers a reçu un accès non autorisé à votre mot de passe, vous devez immédiatement modifier le mot de passe. Si vous soupçonnez qu’un tiers a reçu un accès non autorisé aux services KIA avec votre Compte KIA, veuillez contacter notre service clientèle (voir la section 1.21.2) immédiatement.

  • 6- Droits de propriété intellectuelle

    6.1 L’ensemble du contenu des Services est la propriété de KIA, de ses sociétés affiliées directes ou indirectes (ci-après dénommées collectivement le « Groupe KIA ») ou de tiers et est protégé par la législation en vigueur en matière de droits d’auteur et de tous droits réservés. L’ensemble des droits sur le Compte KIA, le logiciel sous-jacent, le contenu et la présentation sont la propriété du Ggroupe KIA et de ses concédants de licence. Vous ne devez pas vendre, distribuer, publier, diffuser, faire circuler ou exploiter commercialement le Compte KIA de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par voie électronique ou autre), modifier, afficher, redistribuer, accorder une licence, lier ou autrement utiliser le Compte KIA à toute fin publique ou commerciale sans notre autorisation préalable.

    6.2 Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation sur toute image, marque commerciale, marque de service ou logo de KIA, lesquels sont tous la propriété du Groupe KIA. Le Groupe KIA se réserve tous les droits relatifs à ses informations ou documents exclusifs en rapport avec le Compte KIA et appliquera ces droits dans toute la mesure du droit d’auteur et du droit des marques en vigueur.


  • 7- Contenu utilisateur

    KIA ne revendique pas la propriété du contenu que vous mettez à disposition via le Compte KIA, et aucune disposition contenue dans les présentes Conditions d’utilisation ne limite vos droits d’utiliser ledit contenu.

  • 8- Responsabilité

    8.1 La responsabilité légale et contractuelle de KIA pour des dommages causés par négligence mineure, quel que soit son fondement légal, est limitée comme suit :
    a) KIA est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d’une obligation contractuelle ;
    b) KIA n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable.

    8.2 Les limitations en responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité civile, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle, à la responsabilité imposée par la loi allemande du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), et à la responsabilité pour dommages corporels fautifs. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans la mesure où KIA a accordé une garantie spécifique.

    8.3 Les articles 8.18.1. et 8.28.2 s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de KIA en cas de dépenses inutiles.

    8.4 Vous êtes tenu d’entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.


  • 9- Protection des Données

    Pour de plus amples informations sur la façon dont nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre du Compte KIA,veuillez-vous reporter à notre Notice d’Information relative à la protection des données - Compte KIA. Des informations spécifiques sur le traitement des données associées à des services autres que le Compte KIA sont disponibles dans les Notices d’Information relatives à la protection des données du service respectif.

  • 10- Durée

    10.1 Vous pourrez utiliser le Compte KIA à compter du jour où vous y êtes inscrit.

    10.2 Vous pouvez cesser d’utiliser le Compte KIA à tout moment. Dans ce cas, les présentes Conditions d’utilisation cessent de s’appliquer.

    10.3 Nous nous réservons le droit de bloquer et/ou de révoquer définitivement ou temporairement l’utilisation du Compte KIA en cas de violation substantielle des présentes Conditions d’utilisation et, en cas de violation substantielle des présentes Conditions d’utilisation, de résilier les Conditions d’utilisation.


  • 11- Dispositions diverses

    11.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord des parties concernant l’utilisation du Compte KIA et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, entre les parties concernant cet objet.

    11.2 Toute condition divergente, contradictoire ou complémentaire des conditions générales de l’utilisateur ne régira l’utilisation du Compte KIA que si nous l’acceptons explicitement par écrit.

    11.3 Nous sommes en droit de céder tout ou partie de nos droits et obligations découlant du présent contrat à un autre prestataire de services en informant l’utilisateur moyennant un préavis de 6 semaines. Dans ce cas, l’utilisateur a toutefois le droit de résilier le contrat dans un délai d’un mois après réception de la notification écrite effective au moment de la cession prévue du contrat par la société qui remplace KIA dans ce contrat. Nous informerons expressément l’utilisateur de ce droit de résiliation dans la notification écrite.

    v08-08-2019

Notice d’Information relative à la protection des données – Compte KIA

  • Afin de vous fournir toutes les fonctionnalités associées au Compte KIA, KIA doit traiter certaines données.

  • 1- Responsable du traitement

    Kia UVO Connected GmbH, une entité juridique allemande dont le numéro au registre commercial est le HRB 112541 et dont le siège social est sis Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort, Allemagne, ci-après « KIA », « nous » ou « notre », sont responsables du traitement de toutes les données personnelles comme indiqué ci-dessous.


  • 2- Coordonnées

    Si vous avez des questions ou autres concernant, ou en relation avec, la présente Notice d’Information relative à la protection des données ou si vous souhaitez faire une réclamation sur la façon dont nous traitons vos données personnelles ou exercer l’un de vos droits (voir 8 ci-dessous), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus ou:

    Kia UVO Connected GmbH
    Adresse électronique : info@kia-uvo.eu
    Téléphone : +33 969 320 600

    Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données :

    Adresse électronique : dpo@kia-uvo.eu
    Adresse postale : Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données), Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Main

  • 3 Finalité et base juridique du traitement

    Nous traitons vos données personnelles, que vous fournissez en lien avec l’enregistrement de votre Compte KIA et l’utilisation ultérieure de votre compte. La finalité de notre traitement est de gérer votre Compte KIA (de vous connecter jusqu’à la résiliation éventuelle du Compte KIA), de vous fournir toutes les fonctionnalités du Compte KIA, de vous garantir et vous donner accès à nos services pour lesquels un Compte KIA est requis et de vous informer des mises à jour du Compte KIA.

    La base juridique de notre traitement de vos données personnelles est le fait que ce traitement est requis pour l’exécution de notre contrat avec Vous concernant le Compte KIA (Art. 6 (1) (b) Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)) ou basé sur les intérêts légitimes de KIA (Art. 6 (1) (f) RGPD).

    Tout autre traitement de données concernant des services télématiques particuliers est soumis à des Notices d’Information relatives à la protection des données distinctes pour le ou les services respectifs.
    Nous traitons vos données personnelles à d’autres fins que lorsque nous sommes tenus de le faire sur la base d’exigences légales (par exemple communication à des tribunaux ou à des autorités de poursuite pénale), si vous avez consenti au traitement correspondant ou si le traitement est légal au regard du droit en vigueur. Si un traitement à d’autres fins a lieu, nous vous fournirons des informations supplémentaires, le cas échéant


  • 4- Catégories de données personnelles

    Les données collectées en relation avec le Compte KIA comprennent votre nom, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre numéro de téléphone portable, le mot de passe, le fait que vous avez accepté les Conditions d’utilisation, le code PIN de vérification, l’ID du véhicule et le code d’activation.

  • 5- Destinataires et catégories de destinataires des données personnelles

    Tout accès aux données personnelles vous concernant chez KIA est limité aux personnes ayant besoin d’y accéder afin de respecter leurs obligations professionnelles.

    Vos données personnelles pourront être traitées pour des finalités respectives par les destinataires et catégories de destinataires énumérés ci-dessous :

     Tiers privés – Organismes privés affiliés ou non affiliés autres que nous qui, seuls ou conjointement avec des tiers, déterminent les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

     Sous-traitants de traitement des données – Certains tiers, affiliés ou non, peuvent se voir communiquer vos données personnelles dans le but de traiter ces données pour le compte de KIA selon les instructions appropriées nécessaires à la réalisation des finalités de traitement respectives. Les sous-traitants de traitement des données seront soumis à des obligations contractuelles pour mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger les données personnelles et de les traiter exclusivement dans le respect des instructions qui leur sont communiquées.

    Le sous-traitant de traitement des données pour le Compte KIA est Hyundai Autoever Europe GmbH, Kaiserleistraße 8a, 63067 Offenbach-sur-le-Main, Allemagne.

     Les autorités gouvernementales, les tribunaux, les conseillers externes et les tiers similaires qui sont des organismes publics comme l’exige ou le permet la loi applicable.


  • 6- Transfert transfrontalier de données

    Certains des destinataires de vos données personnelles se trouvent ou peuvent avoir des activités pertinentes en dehors de votre pays et de l’UE/EEE, par exemple en République de Corée, où les lois sur la protection des données peuvent offrir un niveau de protection différent des lois de votre territoire et à l’égard desquelles la Commission européenne n’a pas pris de décision relative à l’adéquation du niveau de protection des données. En ce qui concerne les transferts de données aux destinataires en dehors de l’UE/EEE, nous offrons des garanties appropriées, notamment en concluant des accords de transfert de données adoptés par la Commission européenne (par exemple les Clauses contractuelles types (2010/87/UE et/ou 2004/915/CE) avec ces derniers ou en adoptant d’autres mesures pour garantir un niveau de protection adéquat des données. Une copie de la mesure respective que nous avons prise est disponible auprès de notre délégué à la protection des données (voir le point 2 ci-dessus).

  • 7- Période de conservation

    Vos données personnelles sont conservées par nous et/ou nos prestataires de services, dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations et pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données. Lorsque nous n’avons plus besoin de traiter vos données personnelles, nous les effaçons de nos systèmes et/ou dossiers et/ou prenons des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié (à moins que nous ayons besoin de conserver vos informations pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles Kia est soumise ; par exemple les données personnelles contenues dans les contrats, les communications et les lettres commerciales peuvent être soumises à des exigences légales de conservation dont la durée peut atteindre 10 ans. Le cas échéant, toutes autres données personnelles seront en principe supprimées 5 ans après la fin de la relation contractuelle concernée entre Vous et Nous).


  • 8- Vos droits

    Si vous avez déclaré votre consentement à de quelconques activités de traitement de données personnelles, vous pouvez supprimer ce consentement à tout moment avec effet pour le futur. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

    Conformément au droit applicable en matière de protection des données, vous pouvez avoir le droit de : demander l’accès à vos données personnelles, demander la rectification de vos données personnelles, demander l’effacement de vos données personnelles, demander une limitation du traitement de vos données personnelles, demander la portabilité des données et vous opposer au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que les droits susmentionnés peuvent être limités conformément au droit national applicable en matière de protection des données.

    Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données compétente. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans 2 ci-dessus.

    8.1 Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir auprès de nous une confirmation de traitement ou non des données personnelles vous concernant, et, lorsque c’est le cas, de demander l’accès à celles-ci. Les informations d’accès comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront communiquées. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et les intérêts d’autres personnes sont susceptibles de limiter votre droit d’accès.

    Vous pouvez avoir le droit d’obtenir une copie des données personnelles en cours de traitement. Si vous soumettez une demande pour obtenir des exemplaires supplémentaires, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs.

    8.2 Droit de rectification : Vous pouvez avoir le droit d’obtenir une rectification des données personnelles inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous pourrez également avoir le droit de demander à ce que toutes données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

    8.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d’obtenir de notre part l’effacement des données personnelles qui vous concernent et il se peut que nous soyons dans l’obligation d’effacer ces données personnelles.

    8.4 Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement des données personnelles vous concernant. Auquel cas, les données concernées seront signalées et nous ne pourrons les traiter que pour certaines finalités.

    8.5 Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible sur machine et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que nous nous y opposions.

    8.6 Droit d’opposition : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs concernant votre situation particulière à tout moment, à notre traitement de vos données personnelles, et nous sommes tenus de ne plus les traiter. En outre, si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est en rapport avec ces finalités de marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles pour de telles finalités.

    8.7 Droit de définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données personnelles après votre décès : Vous avez le droit de définir des directives spécifiques concernant le stockage et la communication de vos données personnelles après votre décès, et nous agirons en conséquence. Vous pouvez également donner des directives générales à un tiers, qui nous fera part de vos instructions en temps utile.

  • v08-08-2019

Conditions d’Utilisation - Unité Centrale

  • 1- Champ

    Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») s’appliquent à l’utilisation de KIA UVO et de KIA Live via l’unité principale du véhicule (« Services ») fournis par Kia UVO Connected GmbH, enregistrée sous le numéro HRB 112541, Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Main, numéro de téléphone: +33 969 320 600, adresse électronique : email: info@kia-uvo.eu (« KIA » ; « nous » ; « notre » ; « nos ») aux usagers des Services (« b>Utilisateur » ou « Vous »).

    Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d'Utilisation ou en rapport avec celles-ci, vous pouvez contacter notre centre d'appels clients :

    Kia UVO Connected GmbH
    Adresse électronique : info@kia-uvo.eu
    Adresse postale: Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Frankfurt am Main
    Numéro de téléphone: +33 969 320 600

  • 2- Utilisation des Services

    2.1 . Pour utiliser les Services, l’Utilisateur n’a pas besoin de s’inscrire. Pour de plus amples informations concernant les données collectées et leur traitement, veuillez-vous référer à notre Notice d'Information relative à la Confidentialité - Unité Principale.

    2.2. Le contrat d’achat du véhicule et le contrat relatif à la fourniture des Services en conformité avec les Conditions d'Utilisation sont des contrats et des transactions commerciales juridiquement distinctes. L'exécution d’un des contrats ne peut avoir de conséquences sur l’autre contrat. Dans certaines circonstances, cela peut résulter du fait que l’Utilisateur exécute le contrat d’achat du véhicule sans être en mesure d’utiliser les Services. Dans le cas contraire, par exemple en cas d’annulation du contrat d’achat du véhicule, le contrat relatif à la fourniture des Services dans le cas du véhicule concerné peut être résilié conformément à l'article 9.4.

    2.3. Tous les contrats entre KIA et l’Utilisateur sont conclus dans la langue locale et en langue anglaise. . Après la conclusion du contrat en question, le texte du contrat sera fourni à l’Utilisateur et sera ensuite stocké par nos soins mais ne sera plus accessible à l’Utilisateur, sauf sur demande de l'Utilisateur.


  • 3- Services

    3.1. Les Services comprennent les services individuels suivants qui sont décrits plus en détail dans les descriptions des services respectifs et qui sont par les présentes intégrées aux présentes Conditions d’Utilisation :

    a) KIA Live

    KIA Live permet à l’Utilisateur d’accéder aux fonctions suivantes :

    - L’information trafic : informations en temps réel sur la circulation pour calculer les itinéraires et afficher l’état de la circulation ; L’Itinéraire en Ligne permet à l’Utilisateur d’aller à la destination de leur choix sur la base d’une combinaison des données de trafic en temps réel et des informations de l’historique du trafic

    - Point d’intérêt en temps réel (PI) : informations sur les PI à proximité en fonction de la position actuelle ;

    - Les prévisions météorologiques : informations météorologiques locales ;

    - Parkings publics/privés : informations de stationnement sur et hors rue en fonction de la position actuelle, de la destination à proximité, de la position la plus proche affichée sur la zone de défilement et du centre-ville à proximité ;

    - Stations de recharge (uniquement pour les Véhicules Electriques et les Véhicules Hybrides Rechargeables) : informations sur les stations de recharge à proximité, y compris l’état de disponibilité en fonction de la position actuelle ;

    - PI Concessionnaire : informations sur l’emplacement du concessionnaire KIA à proximité en fonction de la position actuelle ; et

    - Alertes zones à risque / de danger (si la loi l’autorise dans votre pays) : le système fournit des alertes dans les zones où les accidents sont particulièrement fréquents et Vous avertit des points noirs ou des radars de contrôle de la vitesse.

    b) Reconnaissance Vocale en Ligne

    La Reconnaissance Vocale en Ligne permet à l’Utilisateur de se servir de commandes vocales pour accéder et contrôler les Services et rédiger et envoyer des messages texte via un appareil mobile connecté. La Reconnaissance Vocale en Ligne est exploitée dans un environnement en ligne. Des échantillons de voix et les données GPS de l’Utilisateur seront recueillis et stockés afin d’exécuter et d’améliorer le service de Reconnaissance Vocale en Ligne.

    3.2. Certains des Services sont fournis avec l’aide de sous-traitants.

    3.3. Les Services suivants nécessitent la collecte et le traitement de données de localisation ((données GPS) : KIA Live et la Reconnaissance Vocale en Ligne. Sans la collecte et le traitement des données de localisation, le(s) service(s) concerné(s) ne peu(ven)t pas être fourni(s)/utilisé(s).

    3.4. Nous continuerons d’analyser et d’améliorer les Services afin de développer de nouveaux produits et/ou services de mobilité et liés à la mobilité, de sécuriser nos produits et/ou d'améliorer nos services. A ces fins, nous analysons automatiquement les données sur la base de modèles statistiques et mathématiques pour identifier les possibilités d’amélioration.

  • 4- Droits d’auteur

    4.1. L’ensemble du contenu des Services est la propriété de KIA, de ses sociétés affiliées directes ou indirectes (ci-après dénommées collectivement le « Groupe KIA ») ou de tiers et est protégé par la législation applicable en matière de droits d'auteur, tous droits réservés. L'ensemble des droits sur les Services, le logiciel sous-jacent, le contenu et la présentation sont la propriété du groupe KIA et de ses concédants de licence. Vous ne devez pas vendre, distribuer, publier, diffuser, faire circuler ou exploiter commercialement les Services de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par voie électronique ou autre), modifier, afficher, redistribuer, accorder une licence, lier ou autrement utiliser les Services à toute fin publique ou commerciale sans notre autorisation préalable.

    4.2. Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne peut être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque commerciale, d’une marque de service ou d’un logo, lesquels sont tous la propriété du Groupe KIA. Le Groupe KIA se réserve tous les droits relatifs à ses informations ou documents exclusifs en rapport avec les Services et appliquera ces droits dans toute la mesure du droit d’auteur et du droit des marques applicables.


  • 5- Obligations de l’Utilisateur

    5.1. Vous êtes tenu de vous conformer aux lois applicables et de respecter les droits des tiers lorsque Vous utilisez les Services.

    5.2. Par ailleurs, Vous vous engagez à ne pas faire un mauvais usage des Services et à respecter les obligations énoncées ci-dessous :
    a) Vous ne devez pas utiliser la carte SIM utilisée pour la fourniture des Services :

    (a) pour la transmission de la voix (y compris la voix sur IP) ;

    (b) pour accéder à une destination adressable publiquement (c.-à-d. adresse IP publique), y compris par l’utilisation d’un proxy, d’une passerelle ou d’un routage ;

    (c) de quelque manière que ce soit qui vise à pénétrer des mesures de sécurité, que l’intrusion entraîne ou non la corruption ou la perte de données ;

    (d) de quelque manière que ce soit qui utilise les Services ou logiciels relatifs à l'internet relay chat (Discussion relayée par Internet), au partage de fichiers entre pairs, aux bit torrent ou au réseau de serveur proxy ; (e) d’une manière qui implique le pollupostage, l’envoi massif de courriels non sollicités ou de messages commerciaux ou le maintien d’un relais SMTP ouvert ; ou (f) de quelque manière que ce soit qui entrave le fonctionnement du réseau.

    b) Vous ne devez pas rendre publics à des tiers les résultats des tests de référence ou des tests de performance de la carte SIM, du réseau, des Services ou de leurs composants.

    c) Dans la mesure où Vous utilisez la carte SIM pour la fourniture des Services, il est nécessaire de Vous informer de ce qui suit : Les services 4G/LTE (fournis par un prestataire de services externe) ne sont disponibles que sur les appareils compatibles (c’est-à-dire l'Unité Principale) qui prennent en charge la fréquence 4G/LTE du réseau d'itinérance spécifique. Lorsque les services 4G/LTE ne peuvent être fournis, les services 2G et 3G seront fournis sous réserve de la disponibilité et de la compatibilité de l'Unité Principale avec ces réseaux.

  • 6. Services Gratuits

    Les Services sont fournis gratuitement pendant une période de 7 ans à compter du jour où le véhicule est vendu au premier propriétaire du véhicule, c’est-à-dire au moment où le contrat d’achat initial prend effet. Nous nous réservons le droit de proposer des services additionnels à l'avenir, soumis à des conditions d'utilisation distinctes.


  • 7-. Temps de Disponibilité

    7.1. Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement ou définitivement l’accès aux Services en tout ou partie pour des raisons techniques et de sécurité (par exemple en cas de failles de sécurité) et pour d’autres raisons importantes.

    7.2. La fourniture et l’utilisation des Services peuvent faire l’objet de restrictions par rapport à l’état actuel des technologies hors de notre contrôle. Il s’agit en particulier de la disponibilité des connexions de données fournies par les opérateurs. Dans certains cas, l’indisponibilité du réseau peut entraîner l’indisponibilité des Services car le transfert de données nécessaire ne peut avoir lieu. En outre, des goulets d’étranglement de capacité à court terme peuvent survenir en raison des pics de charge qui affectent les Services, les réseaux sans fil et fixes, ainsi qu'Internet.

    7.3. Des perturbations peuvent également survenir en raison d’un cas de force majeure, y compris de pandémies ou d’épidémies, des grèves, des lock-out et des ordonnances officielles, et en raison de mesures techniques et autres (par exemple réparations, maintenance, mises à jour du logiciel et extensions) nécessaires sur nos systèmes ou ceux des fournisseurs en aval et en amont, et des fournisseurs de contenu et opérateurs réseaux, pour assurer ainsi une bonne prestation ou améliorer la prestation des Services.

    7.4. Lorsque l'accès aux Services est désactivé, restreint ou interrompu tel que décrit dans la présente Section 7, nous vous contacterons à l'avance, dans la mesure du possible, afin de vous en informer et de vous donner la raison de cette désactivation, restriction, ou interruption.

  • 8- Protection des Données

    8.1. Pour de plus amples informations sur la façon dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture des Services, veuillez vous reporter à notre Notice d'Information relative à la Confidentialité - Unité Principale

    8.2. L’Utilisateur informera tout autre utilisateur/conducteur du véhicule que les Services sont activés. L’Utilisateur informera en particulier cet autre utilisateur/conducteur des activités de traitement des données décrites dans la Notice d'Information relative à la Confidentialité - Unité Principale et du fait que les Services nécessitent la collecte et le traitement des données de localisation (données GPS).


  • 9- Durée, Résiliation

    9.1. Le droit d’utilisation des Services prend effet le jour de la vente du véhicule au premier propriétaire du véhicule, c’est-à-dire au moment où le contrat d’achat initial prend effet, et expire automatiquement après 7 ans.

    9.2. Le contrat relatif à la fourniture des Services et par conséquent le droit d’utiliser les Services peut être résilié par Vous à tout moment avec un préavis de 6 semaines avant la fin d’un trimestre civil.

    9.3. Le droit de l’une ou l’autre partie de résilier le contrat pour justes motifs n’est pas affecté.

    9.4. En outre, en cas de d’annulation du contrat d’achat d’un véhicule, de reprise ou autre retrait du véhicule par le concessionnaire concerné, en cas de résiliation d’un contrat de crédit-bail, en cas de vente à un tiers ou de vol ainsi qu'en cas de dommage total irréparable, chaque partie aura droit à une résiliation des Services en ce qui concerne le véhicule en question. La résiliation prend effet dès qu’une partie reçoit la notification de résiliation. En cas de vente ou de transfert de la possession du véhicule à un tiers, l’Utilisateur effacera les données stockées dans le véhicule.

    9.5. Nous nous réservons le droit de bloquer et/ou de révoquer temporairement ou définitivement l’utilisation des Services en cas de violation substantielle des présentes

    Conditions d’Utilisation et, en cas de violation substantielle par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation, de résilier le contrat.

  • 10- Modifications des Conditions d’Utilisation

    10.1. KIA se réserve le droit d’apporter des modifications raisonnables aux Conditions d’Utilisation et/ou aux Services. Nous informerons l’Utilisateur de toute modification apportée aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou aux Services. Si l’Utilisateur ne rejette pas ces modifications par écrit (par ex. e-mail, fax) dans les 4 semaines suivant la réception de la notification, les modifications sont considérées comme acceptées. Nous informerons expressément l’Utilisateur du droit de refus et des conséquences du silence.

    10.2. Si l’Utilisateur refuse, nous nous réservons le droit de résilier tout droit d’utiliser le(s) Service(s) affecté(s) avec un préavis de 6 semaines avant la fin du trimestre civil.


  • 11- Dispositions diverses

    11.1. Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord des parties concernant l’utilisation des Services et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, entre les parties concernant cet objet en question.

    11.2. Toute condition différente, contradictoire ou complémentaire des conditions générales de l’Utilisateur ne régira l’utilisation des Services que si nous l’acceptons explicitement par écrit.

    11.3. Toute modification et tout ajout aux Conditions d’Utilisation ainsi que les notifications nécessaires à leur exécution doivent être sous forme écrite (y compris emails et fax) pour être effectifs. L’exigence relative à la forme écrite ne peut être annulée que sous forme écrite.

    11.4. Nous sommes en droit de céder tout ou partie de nos droits et obligations découlant du présent contrat à un autre prestataire de services en informant l'Utilisateur avec un préavis de six semaines. Dans ce cas, l’Utilisateur a toutefois le droit de résilier le contrat dans un délai d’un mois après réception de la notification écrite effective au moment de la cession prévue du contrat par la société qui remplace KIA dans ce contrat. Nous informerons expressément l’Utilisateur de ce droit de résiliation dans la notification écrite. Afin de lever toute incertitude, ce droit est sans préjudice de votre droit de résilier les Conditions d'Utilisation et par conséquent du droit d'utiliser les Services à tout moment, moyennant un préavis de 6 semaines, tel que stipulé à l'article 9.2.

  • 12- Service Client / Réclamations

    12.1. Les Utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées indiquées à l'article 1 ci-dessus en cas de questions ou de réclamations.

    12.2. KIA ne participe pas et n’est pas tenue de participer aux procédures alternatives de règlement des litiges devant une entité de règlement extrajudiciaire des litiges pour les consommateurs. La Commission européenne met à la disposition des consommateurs et des commerçants un site Internet de résolution des litiges en ligne, destiné à les aider à résoudre leurs litiges de manière extra-juridictionnelle, à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


  • 13- Pas de droit de rétractation

    L’Utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation. Cela s’applique même dans le cas où l’Utilisateur est un consommateur, car les Services sont fournis gratuitement.

  • 14- Responsabilité

    Les présentes règles de responsabilité s'appliquent à Vous selon le pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle :

    Autriche : Kia n’est responsable d’aucun dommage autre qu’en cas de (1) négligence grave ou intentionnelle et (2) décès ou dommage corporel fautif.

    Allemagne :

    14.1. La responsabilité légale et contractuelle de KIA pour des dommages causés par négligence légère, quel que soit son fondement légal, est limitée comme suit :
    a) KIA est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d'une obligation contractuelle.
    b) KIA n'est pas responsable d'un manquement par négligence légère à toute autre obligation de diligence applicable.

    14.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas à toute responsabilité légale obligatoire, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle, à la responsabilité imposée par la loi allemande du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), et à la responsabilité pour dommages corporels fautifs. En outre, ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si et dans la mesure où KIA a accordé une garantie spécifique.

    14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de KIA en cas de dépenses inutiles.

    14.4. L'Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

    Norvège :

    14.1. La responsabilité contractuelle et légale de KIA causée par une légère négligence, quel que soit son fondement juridique, est limitée comme suit :

    a) KIA est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d'une obligation contractuelle.
    b) KIA n'est pas responsable d'un manquement par négligence légère à toute autre obligation de diligence applicable.
    c) La responsabilité de KIA est limitée à NOK 5,000 par évènement.

    14.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas à toute responsabilité légale obligatoire, notamment à la responsabilité imposée par la loi norvégienne du fait des produits. En outre, ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si et dans la mesure où KIA a accordé une garantie spécifique.

    Royaume-Uni :

    14.1. KIA est responsable pour les dommages et pertes prévisibles causés par KIA. Si KIA ne se conforme pas aux présentes Conditions d'Utilisation, KIA est responsable des pertes et dommages que Vous subissez, qui sont le résultat prévisible des manquements à ce contrat par KIA, ou de Notre défaut de faire preuve d'une diligence ou d'une compétence raisonnable, mais KIA n'est pas responsable de toute perte ou dommage non-prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible lorsqu'il est évident que celui-ci se produira ou si, au moment où le contrat a été réalisé, Vous comme Nous savions que cela pourrait se produire.

    14.2. KIA n'exclut ou ne limite en aucun cas sa responsabilité envers Vous dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par la négligence de KIA ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse ; pour violation de vos droits en relation avec les Services, y compris le droit de recevoir des Services avec une diligence et une compétence raisonnables.

    14.3. KIA n'est pas raisonnable de pertes commerciales. Nous ne fournissons les Services que pour un usage privé. Si vous utilisez les Services à des fins commerciales ou de revente, KIA ne sera tenu d'aucune responsabilité pour toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d'opportunités commerciales.

    Espagne :

    14.1. KIA n'exclut en aucun cas sa responsabilité dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut, sans s'y limiter, la responsabilité pour faute intentionnelle, et la responsabilité pour dommages corporels.

    14.2. L’article 14.1. applique en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de KIA en cas de dépenses inutiles.

    Italie

    : 14.1. La responsabilité contractuelle et légale de KIA causée par négligence légère est limitée comme suit :
    a) KIA est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d'une obligation contractuelle.
    b) KIA n'est pas responsable d'un manquement par négligence légère à toute autre obligation de diligence applicable.

    14.2. Les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas si et dans la mesure où KIA a accordé une garantie spécifique. Rien dans ces Conditions d'Utilisation ne limite ou n'exclut la responsabilité de KIA pour (i) le décès ou les dommages personnels résultant de la négligence de KIA ou de ses agents ou employés ; (ii) faute lourde ou faute intentionnelle ; (iii) violations d'obligations issues de règles d'ordre public ; (iv) tout autre cas dans lequel la responsabilité de KIA ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

    14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de KIA en cas de dépenses inutiles.

    14.4. L'Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

    France :

    14.1. La responsabilité contractuelle de KIA pour les dommages causés par une négligence légère est limitée comme suit :
    a) KIA est responsable à hauteur du montant des dommages prévisibles typiques pour ce type de contrat en raison d’une violation de ses obligations contractuelles ;
    b) KIA n'est pas responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation des Services ;
    c) KIA n'est pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure (c'est-à-dire un événement indépendant de la volonté de la KIA et qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion).
    14.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d'ordre public, en particulier à la responsabilité pour faute lourde et/ ou faute intentionnelle, à la responsabilité du fait des produits défectueux et à la responsabilité pour dommages corporels. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si et dans la mesure où KIA a pris en charge une garantie spécifique.

    14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de KIA en cas de dépenses inutiles.


Notice d'Information relative à la Confidentialité - Unité Centrale

  • 1. Introduction

    La présente Notice d'Information relative à la Confidentialité de Kia UVO Connected GmbH, enregistrée sous le numéro HRB 112541 (« KIA », « nous » ou « notre ») s’applique à la collecte et au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition de KIA UVO (« UVO ») à travers l’unité principale de la voiture. Chez KIA, nous prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux et nous ne traiterons ces données à caractère personnel que dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données et de confidentialité. Nous pouvons modifier et/ou compléter la présente Notice d'Information relative à la Confidentialité à tout moment. Ces modifications et/ou ajouts peuvent s’avérer nécessaires, notamment en raison de la mise en oeuvre de nouvelles technologies ou de l’introduction de nouveaux services. Nous publierons les modifications sur nos sites Web et/ou à travers l’unité principale de la voiture.

  • 2. Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de la prestation des Services de l’application est Kia UVO Connected GmbH.

  • 3. Point de contact et Délégué à la Protection des Données

    3.1 Si vous avez des questions au sujet de la présente Notice d’Information relative à la protection des données ou concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre centre d’appel clientèle :

    Kia UVO Connected GmbH
    Adresse électronique : info@kia-uvo.eu
    Adresse postale : Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Main
    Téléphone : +33 969 320 600

    3.2 Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données :

    Adresse électronique : dpo@kia-uvo.eu
    Adresse postale : Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données), Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Mai


  • 4. Finalités, Base Juridique et Catégories de Données

    Dans le cadre d'UVO, nous ne collectons et ne traitons vos données à caractère personnel que dans la mesure où la collecte et le traitement sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution du contrat UVO (Art. 6 (1) b) du RGPD) ou à la poursuite de nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) f) du RGPD). Pour de plus amples informations sur les différents services UVO, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation UVO pour la description des services respectifs. Les données (personnelles) décrites à cette section 4 ci-dessous sont collectées directement à partir de l’unité principale de la voiture et sont traitées en relation avec les services UVO. Nous analyserons et améliorerons également les Services afin de développer une nouvelle mobilité, des produits et/ou services liés à la mobilité, de sécuriser nos produits et/ou d'améliorer nos services. Pour ces finalités, nous analysons automatiquement les données basées sur des modèles statistiques ou mathématiques pour identifier le potentiel d'améliorations. Les données décrites à cette section 4 ci-dessous sont nécessaires pour fournir les services UVO. Sans les informations correspondantes, les services UVO ne peuvent pas être exécutés. Nous ne traitons vos données à caractère personnel à d’autres fins que si nous sommes tenus de le faire sur la base d’exigences légales (par exemple transfert à des tribunaux ou à des autorités de poursuite pénale), si vous avez consenti au traitement correspondant ou si le traitement est légal au regard du droit applicable. Si un traitement à d’autres fins a lieu, nous vous fournirons des informations supplémentaires, le cas échéant. Nous ne procédons pas à des prises de décision automatisées, y compris le profilage en rapport avec les services UVO, à moins que nous ne vous ayons expressément informé de cette prise de décision automatisée, y compris le profilage par d’autres moyens.

  • 4.1 KIA Live vous permet d’accéder aux fonctions suivantes :
    -L’information trafic : informations en temps réel sur la circulation pour calculer les itinéraires et afficher l’état de la circulation. L’Itinéraire en Ligne permet à l’Utilisateur d’aller à la destination de leur choix sur la base d’une combinaison des données de trafic en temps réel et des informations de l’historique du trafic.
    - Point d’intérêt en temps réel (PI) : informations sur les PI à proximité en fonction de la position actuelle
    - Les prévisions météorologiques : informations météorologiques locales
    - Parking : stationnement sur et hors rue en fonction de la position actuelle, de la destination à proximité, de la position la plus proche affichée sur la zone de défilement et du centre-ville à proximité
    - Stations de recharge (uniquement pour les Véhicules Electriques et les Véhicules Hybrides Rechargeables) : informations sur les stations de recharge à proximité, y compris l’état de disponibilité en fonction de la position actuelle
    - Point d’intérêt Concessionnaire (PI) : informations sur l’emplacement du concessionnaire Kia à proximité en fonction de la position actuelle
    - Alertes zones à risques / de danger (si la loi l'autorise dans votre pays) : Le système fournit des alertes dans les zones où les accidents sont particulièrement fréquents et vous avertit en cas de zones à risques d'accident ou radars.
    A cette fin, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées pour la conclusion ou l’exécution du contrat : données de localisation (GPS), requêtes de service et réponses du serveur de recherche (données des points d’intérêt (PI)), données des PI Concessionnaire, informations liées aux carburants, informations liées aux parkings, informations liées à la caméra de vitesse, informations liées aux stations de recharge pour les véhicules électriques (VE), informations de prévisions météorologiques, informations de trafic, unité de distance (km, miles, mètres), paramètres de langage, information sur l’opérateur télécom, identifiants uniques (p. ex. Numéro d’Identification du Véhicule (NIV), Identifiant du Conducteur, Identifiant de Service), numéro de téléphone, date et heure locales, version du protocole, information sur le terminal de navigation (p. ex. version du matériel, version du logiciel), informations sur l’itinéraire (p. ex. point de départ, paramètres, point d’arrivée, temps estimé). De plus, les données GPS (localisation) et l’Identifiant de Service seront collectés et stockés pendant une période maximale de 93 jours afin d’améliorer le service KIA Live, sur la base de la poursuite de l'intérêt légitime. De plus amples informations sur le test de mise en balance sont disponibles sur demande.

    4.2 Reconnaissance Vocale en Ligne vous permet de vous servir de commandes vocales pour accéder et contrôler les services KIA Live et rédiger et envoyer des messages texte via un appareil mobile connecté. Lors de l'activation du service UVO dans votre véhicule, la Reconnaissance Vocale en Ligne est activée par défaut. Lorsque vous utilisez la Reconnaissance Vocale en Ligne, vos données personnelles seront traitées dans un environnement en ligne. A cette fin, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées pour la conclusion ou l’exécution du contrat : enregistrement vocal, données GPS (localisation), identifiants uniques (p. ex. Numéro d'Identification du Véhicule (VIN), Identifiant de Service). Les échantillons vocaux enregistrés sont transférés avec les données GPS et l'Identifiant de Service à notre prestataire de services concerné. Notre prestataire de services pour la Reconnaissance Vocale en Ligne est Cerence B.V., CBS Weg 11, 6412EX Heerlen, Pays- Bas (sous-traitant) ("Cerence") et ses sous-traitants ultérieurs, qui peuvent être situés dans des pays hors UE/EEE et ne pas assurer un niveau adéquat de protection des données. Cerence transforme les échantillons de voix en échantillons de texte, les interprète sémantiquement (si nécessaire), puis renvoie le résultat au véhicule. De plus, des échantillons de voix et les données GPS seront collectés et conservés pendant une période maximale de 90 jours afin d’exécuter et d’améliorer le service de Reconnaissance Vocale en Ligne, sur la base d'intérêts légitimes. De plus amples informations sur le test de mise en balance sont disponibles sur demande. Vous pouvez empêcher le transfert de vos données personnelles (par exemple des échantillons de voix) à Cerence en désactivant la Reconnaissance Vocale en Ligne dans les paramètres respectifs de votre unité principale. En désactivant la Reconnaissance Vocale en Ligne, la fonctionnalité de reconnaissance vocale peut être limitée ou désactivée.

    4.3 Centre de Notification Le Centre de Notification permet à l’Utilisateur de recevoir des messages de Kia sur l’écran de l’unité centrale. A cette fin, les catégories de données personnelles suivantes sont traitées pour la conclusion et l’exécution du contrat : identifiants uniques (p. ex. Numéro d’Identification du Véhicule (VIN)), Identifiant de séquence, statut de lecture, heure UTC.

    4.4 Mode Parking Valet Une fois activé et que le véhicule est conduit par une autre personne, l’Utilisateur peut superviser la localisation du véhicule, l’heure à laquelle le contact a été coupé la dernière fois, le temps de conduite, la distance de conduire et la vitesse maximale (veuillez vous référer à la Section 4 de la Notice d’Information relative à la Confidentialité – App UVO). Cette information est également affichée sur l’écran de l’unité centrale.A cette fin, les catégories de données personnelles suivantes sont traitées pour la conclusion et l’exécution du contrat : identifiants uniques (p. ex. Numéro d’Identification du Véhicule (VIN)), information sur le statut du mode valet (activation, heure d’activation et de fin du mode valet, durée de fonctionnement, heure de moteur à l’arrêt, vitesse maximale, distance de fonctionnement), indicateurs du véhicule (localisation, vitesse, heure, exactitude, direction).


  • 5. Vos Droits

    Si vous avez déclaré votre consentement à une quelconque activité de traitement de données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet ultérieur. Un tel retrait n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait du consentement. Conformément à la loi sur la protection des données applicable, vous pouvez avoir le droit de : demander l’accès à vos données à caractère personnel, demander la rectification de vos données à caractère personnel, demander l’effacement de vos données à caractère personnel, demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, demander la portabilité des données et vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données compétente. Veuillez noter que les droits mentionnés ci-dessus peuvent être limités par la loi nationale sur la protection des données applicable.

  • 5.1 Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir auprès de nous une confirmation de traitement ou non des données à caractère personnel vous concernant, et, lorsque c’est le cas, de demander l’accès aux données à caractère personnel. Les informations d'accès comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et les intérêts d'autres personnes peuvent restreindre votre droit d'accès. Vous avez le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel en cours de traitement. Si vous soumettez une demande pour obtenir des exemplaires supplémentaires, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs.

    5.2 Droit de rectification : Vous pouvez avoir le droit d'obtenir une rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Selon les finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, notamment en fournissant une déclaration supplémentaire.

    5.3 Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent et il se peut que nous soyons dans l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel.

    5.4 Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et nous ne pourrons les traiter que pour certaines finalités.

    5.5 Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible sur machine et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que nous nous y opposions.

    5.6 Droit d’opposition : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière à notre traitement des données à caractère personnel vous concernant et nous pouvons alors être tenus de ne plus traiter ces données à caractère personnel vous concernant. En outre, si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est en rapport avec ces finalités de marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel pour de telles finalités.

    5.7 Droit de définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données personnelles après votre décès : Vous avez le droit de définir des directives spécifiques concernant le stockage et la communication de vos données personnelles après votre décès, et nous agirons en conséquence. Vous pouvez également donner des directives générales à un tiers, qui nous fera part de vos instructions en temps utile.


  • 6. Destinataires et Catégories de Destinataires des Données

    Tout accès aux données à caractère personnel vous concernant est limité aux personnes qui ont besoin d’y accéder afin d'exercer leurs responsabilités professionnelles. KIA peut transférer vos données à caractère personnel pour les finalités respectives aux destinataires et catégories de destinataires énumérés ci-dessous :
    - Tiers privés – Organismes privés affiliés ou non affiliés autres que nous qui, seuls ou conjointement avec d’autres, déterminent les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Dans le but de fournir le service UVO, nous devons transférer les données, notamment à nos sous-traitants de données (voir ci-dessous). Pour ce service technique, nous comptons sur les services de télécommunications fournis par des fournisseurs de télécommunications (actuellement Vodafone GmbH, Ferdinand-Braun-Platz 1, 40549 Düsseldorf, Allemagne).
    - Sous-traitants de données – Certains tiers, affiliés ou non, peuvent se voir communiquer vos données à caractère personnel dans le but de traiter ces données pour le compte de KIA selon les instructions appropriées nécessaires à la réalisation des finalités de traitement respectives. Les sous-traitants de données seront soumis à des obligations contractuelles pour mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger les données à caractère personnel et de les traiter exclusivement dans le respect des instructions.
    - Les sous-traitants des données pour UVO sont Hyundai Autoever Europe GmbH, Kaiserleistraße 8a, 63067 Offenbach-sur-le-Main, Allemagne et Hyundai MnSOFT Inc., 74, Wonhyo-Ro, Youngsan-gu, 04365, Seoul, Corée.
    - En ce qui concerne KIA Live et la Reconnaissance Vocale en Ligne, nous avons recours aux sous-traitants de données supplémentaires.
    - Pour la Reconnaissance Vocale en Ligne : Cerence B.V., Olympia 2 D, 1213 NT Hilversum, Pays-Bas.
    - Les sous-traitants des données pour les services de centres d’appels sont affiliés à KIA et sont situés dans l’UE/EEE.
    - Les autorités gouvernementales, les tribunaux, les conseillers externes et les tiers similaires qui sont des organismes publics comme l'exige ou le permet la loi applicable.

  • 7. Transfert transfrontalier de données

    Certains des destinataires de vos données à caractère personnel se trouvent ou peuvent avoir des activités pertinentes en dehors de votre pays et de l’UE/EEE, par exemple en République de Corée ou aux États-Unis d’Amérique (par exemple les sous-traitants ultérieurs de Cerence), où les lois sur la protection des données peuvent offrir un niveau de protection différent des lois dans votre juridiction et à l’égard desquelles la Commission européenne n’a pas pris une décision d’adéquation. En ce qui concerne les transferts de données aux destinataires en dehors de l’UE/EEE, nous offrons des garanties appropriées, notamment en concluant des accords de transfert de données adoptés par la Commission européenne (par exemple les Clauses Contractuelles Types (2010/87/UE et/ou 2004/915/CE) avec ces derniers ou en adoptant d’autres mesures pour garantir un niveau de protection adéquat des données. Une copie de la mesure respective que nous avons prise est disponible auprès de notre délégué à la protection des données (voir le point 3.2 ci-dessus).

  • 8. Période de stockage

    Certains des destinataires de vos données à caractère personnel se trouvent ou peuvent avoir des activités pertinentes en dehors de votre pays et de l’UE/EEE, par exemple en République de Corée ou aux États-Unis d’Amérique (par exemple les sous-traitants ultérieurs de Cerence), où les lois sur la protection des données peuvent offrir un niveau de protection différent des lois dans votre juridiction et à l’égard desquelles la Commission européenne n’a pas pris une décision d’adéquation. En ce qui concerne les transferts de données aux destinataires en dehors de l’UE/EEE, nous offrons des garanties appropriées, notamment en concluant des accords de transfert de données adoptés par la Commission européenne (par exemple les Clauses Contractuelles Types (2010/87/UE et/ou 2004/915/CE) avec ces derniers ou en adoptant d’autres mesures pour garantir un niveau de protection adéquat des données. Une copie de la mesure respective que nous avons prise est disponible auprès de notre délégué à la protection des données (voir le point 3.2 ci-dessus).

  • 8.1 Vos données à caractère personnel sont conservées par KIA et/ou nos prestataires de services, strictement dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations et strictement pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque KIA n’a plus besoin de traiter vos données à caractère personnel, nous les effacerons de nos systèmes et/ou dossiers et/ou prendrons des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié (à moins que nous n’ayons besoin de conserver vos informations pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles KIA est soumis ; par exemple les données à caractère personnel contenues dans les contrats, communications et lettres commerciales peuvent être soumises à des exigences légales de conservation dont la durée peut atteindre dix ans).

    8.2 Si aucune période de conservation légale ou réglementaire ne s’applique , en règle générale, toutes les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la fourniture du service UVO sont supprimées ou rendues anonymes dès que la fourniture des services UVO individuels a été effectuée, avec les exceptions suivantes :
    - Les données d’Inscription et de Connexion sont conservées pendant toute la durée du contrat (soit une durée maximale de sept ans).
    - Reconnaissance vocale en Ligne : Les échantillons de voix et les données GPS (voir le point 0 ci-dessus) sont stockés pour une durée maximale de 90 jours.
    - Kia live : Les données GPS et l’Identifiant de Service (voir le point 4.1 ci-dessus) sont stockées pour une durée maximale de 93 jours.

    8.3 Réinitialisation du compte : Votre compte peut être réinitialisé en paramétrant la préférence correspondante (par ex. dans l’unité principale du véhicule). Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel relatives à votre compte seront supprimées, sauf si des délais de conservation sont applicables (voir le point 8.1 ci-dessus) Lors de la réinitialisation du compte, vous serez déconnecté(e) du service UVO et devrez effectuer une nouvelle procédure d’inscription ou vous connecter avec des informations d’identification différentes si vous avez l’intention d’utiliser le service UVO.


  • 9. Mode Hors Ligne (Modem Désactivé)

    Vous pouvez choisir d’activer un Mode Hors Ligne en choisissant la préférence correspondante. Si le Mode Hors Ligne est activé, toutes les fonctions du service UVO sont désactivées et aucune donnée à caractère personnel, et en particulier aucune donnée de localisation (GPS), n’est collectée pour le service UVO ; une icône Mode Hors Ligne apparaît sur le haut de l’écran de l’unité principale du véhicule.

  • 10. Amendements aux Lois Locales

    Les amendements suivants aux lois locales s’appliquent :

  • Autriche La section 8.1 est modifiée comme suit : Vos données personnelles sont stockées par Kia et/ou ses fournisseurs de services, strictement dans la mesure du nécessaire pour l’exécution de ses obligations et strictement pour la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, conformément au droit de la protection des données. Lorsque Kia n’a plus besoin de traiter vos données personnelles, nous effacerons de nos systèmes et/ou fichiers et/ou prendrons les mesures pour anonymiser vos données afin que vous ne soyez plus identifiable à partir de celles-ci (à moins que nous ayons besoin de garder votre information pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle Kia est soumise ; p. ex. les données personnelles contenues dans les contrats, les communications et les correspondances commerciales peuvent être soumises à des exigences de conservation légale, lesquelles peuvent nécessiter jusqu’à 7 ans de conservation. Cette période de conservation peut être étendue, en particulier si nécessaire pour les finalités des intérêts légitimes poursuivis par Kia (p. ex. en raison de contentieux potentiel ou en cours).

    Espagne La section 5.1 para. 2 doit être remplacée comme suit : Vous pouvez demander d'obtenir une copie de vos données personnelles en cours de traitement. Pour toute copie supplémentaire demandée dans un délai de six mois, à moins que vous ayez un motif légitime de le faire, nous pouvons facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs engendrés. La Section 8 doit être remplacée comme suit : 8.1 Vos données personnelles sont conservées par Kia et/ou par nos prestataires de services, dans la limite nécessaire à l'exécution de nos obligations, et dans la limite de temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont collectées, conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles. Lorsque Kia n'a plus besoin de traiter vos données personnelles, nous les bloquons, et une fois le délai de prescription écoulé (par exemple, les données personnelles contenues sans les contrats, communications, et les lettre commerciales sont soumises à une obligation réglementaire de conservation de 10 ans), nous les effacerons de nos systèmes et/ou enregistrements et/ou nous prendrons des mesures dans le but de les anonymiser afin que vous ne puissiez plus y être identifié. 8.2 Lorsqu'aucune durée de conservation légale ou réglementaire ne s'applique, toutes les données traitées dans le cadre des services UVO seront bloquées puis effacées, ou anonymisées immédiatement après l'exécution de l'action des différents services UVO, à l'exception de ce qui suit : - Les données d’Inscription et de Connexion sont conservées pendant la durée du contrat (soit une durée maximale de sept ans) - Reconnaissance Vocale en Ligne : Les échantillons de voix et les données GPS (voir le point 0 ci-dessus) sont stockés pour une durée maximale de 90 jours. - Kia live : Les données GPS et l’Identifiant de Service (voir le point 4.1 ci-dessus) sont stockées pour une durée maximale de 93 jours. 8.3 Résiliation du compte : Si vous choisissez de résilier votre compte (par exemple en paramétrant la préférence respective dans l’unité principale du véhicule), toutes les données à caractère personnel relatives à votre compte seront bloquées puis supprimées comme expliqué ci-dessus.

    Hongrie La section 8.1 est modifiée comme suit : Vos données personnelles sont stockées par Kia et/ou ses fournisseurs de services, strictement dans la mesure du nécessaire pour l’exécution de ses obligations et strictement pour la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, conformément au droit de la protection des données. Lorsque Kia n’a plus besoin de traiter vos données personnelles, nous effacerons de nos systèmes et/ou fichiers et/ou prendrons les mesures pour anonymiser vos données afin que vous ne soyez plus identifiable à partir de celles-ci (à moins que nous ayons besoin de garder votre information pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle Kia est soumise ; p. ex. les données personnelles contenues dans les contrats, les communications et les correspondances commerciales peuvent être soumises à des exigences de conservation légale, lesquelles peuvent nécessiter jusqu’à 8 ans de conservation en cas de documents comptables à partir de leur date de création). Si ces données personnelles sont pertinentes dans le contexte de procédures administratives ou judiciaires, elles peuvent être stockées par Kia pour toute la durée de ces procédures, y compris le temps de l’expiration de tous recours. Les coordonnées de l’autorité de protection des données de Hongrie sont les suivantes : Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság Adresse: H-1125 Budapest, Szilágyi Erzsébet fasor 22/C.,
    Téléphone: +36-1-391-1400,
    Fax: +36-1-391-1410,
    E-mail: ügyfelszolgalat@naih.hu

    Italie Nonobstant toute disposition contraire dans la Notice d'information cidessus, ce qui suit s'appliquera dans la mesure où les lois italiennes seront applicables aux traitements de vos données à caractère personnel : (i) En aucun cas KIA traitera vos données personnelles à des fins de profilage sans votre consentement, (ii) Si vous êtes un client existant et avez fourni votre adresse électronique à KIA, sans préjudice de votre droit d'opposition conformément au point 5.6 ci-dessus, KIA pourra vous envoyer des communications électroniques par email sur des produits ou services similaires aux produits ou services précédemment achetés par vous. (iii) En ce qui concerne les périodes de conservation, KIA conservera les données personnelles traitées à des fins de marketing ou de profilage, le cas échéant, pendant respectivement 24 et 12 mois, à moins que l'Autorité italienne de protection des données n'autorise KIA à les conserver pendant une plus longue période. Les coordonnées de l'Autorité italienne de protection des données sont les suivantes: Garante per la Protezione dei Dati Personali Piazza Venezia n. 11 - 00187 Rome
    www.gpdp.it - www.garanteprivacy.it
    Email: garante@gpdp.it
    Fax: (+39) 06 696773785
    Tel: (+39) 06 696771

    Pays-Bas La Section 8.1 doit être modifiée comme suit : La durée légale standard de conservation des données à des fins de comptabilité générale est de 7 ans aux Pays-Bas. Cette période de conservation peut être étendue, en particulier si la loi le requiert et/ou si cela est nécessaire pour une finalité d'intérêt légitime poursuivie par KIA (par exemple en cas de menaces ou de litige en cours).

    Pologne La section 8.1 est modifiée comme suit : Vos données personnelles sont stockées par Kia et/ou ses fournisseurs de services, strictement dans la mesure du nécessaire pour l’exécution de ses obligations et strictement pour la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, conformément au droit de la protection des données. Lorsque Kia n’a plus besoin de traiter vos données personnelles, nous effacerons de nos systèmes et/ou fichiers et/ou prendrons les mesures pour anonymiser vos données afin que vous ne soyez plus identifiable à partir de celles-ci (à moins que nous ayons besoin de garder votre information pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle Kia est soumise ; p. ex. la durée légale de conservation de données pour les finalités générales de tenue de comptes est 5 ans à partir de la fin des années comptables précédentes en Pologne. Notez que cette durée de conservation peut être étendue, en particulier si le droit applicable l’exige et/ou si nécessaire pour les finalités des intérêts légitimes poursuivis par Kia (p. ex. en raison de contentieux potentiel ou en cours). Les coordonnées de l’autorité de protection des données de Pologne sont les suivantes :

    Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych Urząd Ochrony Danych Osobowych ul. Stawki 2 00 -193 Warszawa
    Email: kancelaria@uodo.gov.pl

    Slovaquie Les coordonnées de l’autorité de protection des données de Slovaquie sont les suivantes : Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky Hraničná 12 820 07 Bratislava 27 Slovak Republic
    https://dataprotection.gov.sk/uoou/sk
    Tel: + 421 2 32 31 32 14
    E-mail: statny.dozor@pdp.gov.sk

    Belgique En ce qui concerne la période de stockage des données sous la Section 8.1, en Belgique, les données à caractère personnel relatives à la relation contractuelle contenues dans les contrats, communications et lettres commerciales peuvent être conservées pour une durée qui peut atteindre dix ans à compter de la fin de la relation contractuelle entre Kia et l'Utilisateur. Si ces données sont pertinentes dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, elles peuvent en outre être conservées par Kia pour toute la durée de ces procédures, y compris l'expiration de toutes voies de recours. Les coordonnées de l’Autorité belge de protection des données sont les suivantes: Autorité de protection des données Rue de la presse 35 1000 Brussels
    Tel.: +32 (0)2 274 48 00
    Fax.: +32 (0)2 274 48 35
    E-mail: contact(at)apd-gba.be


Conditions d’utilisation - Application UVO

  • 1. Champ d’application

    Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’utilisation de cette application (« Application UVO »), qui vous offre la possibilité d’utiliser certains services KIA UVO (« Services de l’application ») via l’Application UVO. Les Services de l’application sont fournis par Kia UVO Connected GmbH, enregistrée sous le numéro d’immatriculation HRB 112541, Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Main, téléphone : +33 969 320 600, adresse électronique : info@kia-uvo.eu (« KIA »; « nous »; « notre »; « nos ») à l’usager des Services de l’application (« Utilisateur » ou « vous »). Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’utilisation ou en rapport avec celles-ci, vous pouvez contacter notre centre d’appels clients: Kia UVO Connected GmbH

    Adresse électronique: info@kia-uvo.eu
    Adresse postale: Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Main
    Téléphone: +33 969 320 600

  • 2. Utilisation des Services d’application

    2.1. Vous pouvez utiliser les Services de l’application à l’aide de votre Compte KIA. Afin d’accéder aux Services d’application, vous devrez peut-être connecter l’Application UVO avec un ou plusieurs véhicules Kia.

    2.2 Pour de plus amples informations concernant les données collectées et leur traitement, veuillezvous référer à notre Notice d’Information relative à la protection des données - Application UVO.

    2.3 L’utilisation des Services de l’application peut nécessiter un accès à Internet ou à d’autres services de télécommunications. Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux services de télécommunication qui peuvent être nécessaires pour utiliser les Services d’application. Ils sont soumis à un contrat distinct (y compris des frais) avec le fournisseur de vos services de télécommunication.

    2.4 Le contrat d’achat du véhicule et le contrat relatif à la fourniture des Services de l’application en conformité avec les Conditions d’utilisation sont des contrats et des transactions commerciales juridiquement distinctes. L’exécution d’un des contrats ne peut avoir de conséquences sur l’autre contrat. Dans certaines circonstances, cela peut résulter du fait que l’Utilisateur exécute le contrat d’achat du véhicule sans être en mesure d’utiliser les Services d’application. Dans le cas contraire, par exemple en cas d’annulation du contrat d’achat du véhicule, le contrat relatif à la fourniture des Services de l’application pour le véhicule concerné peut être résilié conformément à l’article 9.3.

    2.5 Les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité conclues entre Kia et l’utilisateur sont disponibles dans diverses langues et seront disponibles pour l’Utilisateur dans l’Application UVO.

  • 3. Services de l’application

    3.1. L’Application UVO permet d’accéder aux Services de l’application suivants, décrits plus en détail dans les descriptions des services del’Service de l’application respectif qui font partie des présentes Conditions d’utilisation (les services disponibles effectivement peuvent différer selon le modèle de véhicule, la date de construction et la production – pour davantage d’informations veuillez nous contacter aux coordonnées fournies en section 1 ci-dessus):
    3.1.1. Carte et barre de recherche du menu d'accueil
    3.1.2. Climatisation / Chauffage à distance
    3.1.3. Contrôle de la batterie
    3.1.4. Ouverture / Fermeture des portes à distance
    3.1.5. Transmission à mon véhicule
    3.1.6. Trouver mon véhicule
    3.1.7. Mes trajets
    3.1.8. Statut du véhicule
    3.1.9. Rapport du véhicule
    3.1.10. Diagnostic du véhicule
    3.1.11. Alerte véhicule
    3.1.12. Alarme anti-vol
    3.1.13. Transfert du profil utilisateur
    3.1.14. Itinéraire du dernier kilomètre
    3.1.15. Mode parking valet
    3.1.16. Alarme de déchargement de la batterie
    3.1.17. Notification de l’état du véhicule
    3.1.18. Alarme concernant le passager arrière
    3.1.19. Alarme concernant le véhicule à l’arrêt

    3.2 Les Services de l’application suivants nécessitent la collecte et le traitement de données de localisation (données GPS): Carte et barre de recherche du menu d'accueil, Contrôle de climatisation à distance (véhicule électrique uniquement), Charge à distance, Contrôle des portes à distance, Envoyer au véhicule, Find My Car (Trouver mon véhicule), Mes Trajets, Statut du véhicule, Rapport du véhicule, Diagnostic du véhicule, Alerte véhicule, Itinéraire du dernier kilomètre, Mode parking valet, Alarme concernant le passager arrière, Alarme concernant le véhicule à l’arrêt et Alarme anti-vol. Sans la collecte et le traitement des données de localisation, le(s) service(s) d’application concerné(s) ne peu(ven)t pas être fourni(s)/utilisé(s).

    3.3 Nous analyserons et améliorerons également les Services de l’application afin de développer une nouvelle mobilité et des produits et/ou services liés à la mobilité, afin de sécuriser nos produits et/ou d’améliorer nos services. À cet effet, nous analysons automatiquement les données en fonction des modèles statistiques ou mathématiques afin d’identifier le potentiel d’améliorations.

  • 4. Droits d’auteur

    4.1 L’ensemble du contenu des Services de l’application est la propriété de Kia, de ses sociétés affiliées directes ou indirectes (ci-après dénommées collectivement le « Groupe Kia » ) ou de tiers et est protégé par la législation en vigueur en matière de droits d’auteur avec tous les droits réservés. L’ensemble des droits sur les Services de l’application, le logiciel sous-jacent, le contenu et la présentation sont la propriété du groupe Kia et de ses concédants de licence. Vous ne devez pas vendre, distribuer, publier, diffuser, faire circuler ou exploiter commercialement les Services de l’application de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit explicite.
    Vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par voie électronique ou autre), modifier, afficher, redistribuer, accorder une licence, lier ou autrement utiliser les Services de l’application à toute fin publique ou commerciale sans notre autorisation préalable.

    4.2 Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque commerciale, d’une marque de service ou d’un logo, lesquels sont tous la propriété du Groupe Kia. Le Groupe Kia se réserve tous les droits relatifs à ses informations ou documents exclusifs en rapport avec les Services de l’application et appliquera ces droits dans toute la mesure du droit d’auteur et du droit des marques en vigueur.

  • 5. Obligations de l’Utilisateur

    Vous êtes tenu de vous conformer aux lois en vigueur et de respecter les droits des tiers lorsque vous utilisez les Services de l’application.


  • 6. Services de l’application gratuits

    Les Services de l’application sont fournis gratuitement pendant une période de 7 ans à compter du jour où le véhicule est vendu au premier propriétaire du véhicule, c’est-à-dire au moment où le contrat d’achat initial prend effet. Nous nous réservons le droit de proposer des services additionnels à l’avenir, soumis à des conditions d’utilisation distinctes.

  • 7. Temps de disponibilité

    7.1 Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement ou définitivement l’accès aux Services de l’application en tout ou partie pour des raisons techniques et de sécurité (par exemple en cas de failles de sécurité) et pour d’autres raisons importantes.

    7.2 La fourniture et l’utilisation des Services de l’application peuvent faire l’objet de restrictions par rapport à l’état actuel des technologies hors de notre contrôle. Il s’agit en particulier de la disponibilité des connexions de données fournies par les opérateurs. Dans certains cas, l’indisponibilité du réseau peut entraîner l’indisponibilité des Services de l’application car le transfert de données nécessaire ne peut avoir lieu. En outre, des goulets d’étranglement de capacité à court terme peuvent survenir en raison des pics de charge qui affectent les Services d’application, les réseaux sans fil et fixes, ainsi qu’Internet.

    7.3 Des perturbations peuvent également survenir en raison d’un cas de force majeure, y compris de pandémies ou de maladies épidémiques, des grèves, des lock-out et des ordonnances officielles, et en raison de mesures techniques et autres (par exemple réparations, maintenance, mises à jour du logiciel et extensions) nécessaires sur nos systèmes ou ceux des fournisseurs en aval et en amont, et des fournisseurs de contenu et opérateurs réseaux, pour assurer ainsi une bonne prestation ou améliorer la prestation des Services d’application.

    7.4 Lorsque l’accès aux Services de l’application est désactivé, restreint ou interrompu tel que décrit dans la présente Section 7, nous vous contacterons à l’avance, dans la mesure du possible, afin de vous en informer et de vous donner la raison de cette désactivation, restriction ou interruption.


  • 8. Protection des Données

    Pour de plus amples informations sur la façon dont nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de la fourniture des Services d’application, veuillez-vous reporter à notre Notice d’Information relative à la protection des données - Application UVO. L’Utilisateur informera tout autre utilisateur/conducteur du véhicule que les Services de l’application sont activés. L’Utilisateur informera en particulier cet autre utilisateur/conducteur des activités de traitement des données décrites dans la Notice d’Information relative à la protection des données - Application UVO et du fait que les Services de l’application nécessitent la collecte et le traitement des données de localisation (données GPS).

  • 9. Durée, Résiliation

    9.1 Vous pouvez utiliser les Services de l’application à compter du jour où vous êtes inscrit pour le Compte KIA et avez accepté les présentes Conditions d’utilisation.

    9.2 Le droit d’utilisation des Services de l’application prend effet le jour de la vente du véhicule au premier propriétaire du véhicule, c’est-à-dire au moment où le contrat d’achat initial prend effet, et expire automatiquement après 7 ans.

    9.3 Le contrat relatif à la fourniture des Services de l’application et par conséquent le droit d’utiliser les Services d'application peut être résilié par Vous à tout moment moyennant un préavis de 6 semaines avant la fin d’un trimestre civil.

    9.4 Le droit de l’une ou l’autre partie de résilier le contrat pour motif valable n’est pas affecté.

    9.5 En outre, en cas d’annulation du contrat d’achat d’un véhicule, de reprise ou autre retrait du véhicule par le concessionnaire concerné, en cas de résiliation d’un contrat de crédit-bail, en cas de vente à un tiers ou de vol ainsi qu’en cas de dommage total irréparable, chaque partie aura droit à une résiliation des Services de l’application concernant le véhicule en question. La résiliation prend effet dès qu’une partie reçoit la notification de résiliation. En cas de vente ou de transfert de la possession du véhicule à un tiers, l’Utilisateur effacera les données stockées dans le véhicule.

    9.6 Nous nous réservons le droit de bloquer et/ou de révoquer temporairement ou définitivement l’utilisation des Services de l’application en cas de violation substantielle des présentes Conditions d’Utilisation et, en cas de violation substantielle par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation, de résilier le contrat.

  • 10. Modifications des Conditions d’utilisation

    10.1. Kia se réserve le droit d’apporter des modifications raisonnables aux Conditions d’utilisation et/ou aux Services d’application. Nous informerons l’Utilisateur de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation et/ou aux Services d’application. Si l’Utilisateur ne refuse pas ces modifications par écrit (par ex. par e-mail ou fax) dans les 4 semaines suivant la réception de la notification, les modifications seront considérées comme acceptées. Nous informerons expressément l’Utilisateur du droit de refus et des conséquences du silence.

    10.2. Si l’Utilisateur refuse, nous nous réservons le droit de résilier tout droit d’utiliser le(s) Service(s) d’application affecté(s) moyennant un préavis de 6 semaines avant la fin du trimestre civil.


  • 11. Dispositions diverses

    11.1. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord des parties concernant l’utilisation des Services de l’application et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, entre les parties concernant cet objet en question.

    11.2. Toute condition divergente, contradictoire ou complémentaire des conditions générales de l’utilisateur ne régira l’utilisation des Services de l’application que si nous l’acceptons explicitement par écrit.

    11.3. Toute modification et tout ajout aux Conditions d’utilisation ainsi que les notifications nécessaires à leur exécution doivent être sous forme écrite (y compris e-mails et fax) pour être effectifs. L’exigence relative à la forme écrite ne peut être annulée que sous forme écrite.

    11.4. Nous sommes en droit de céder tout ou partie de nos droits et obligations découlant du présent contrat à un autre prestataire de services en informant l’Utilisateur moyennant un préavis de 6 semaines. Dans ce cas, l’Utilisateur a toutefois le droit de résilier le contrat dans un délai d’un mois après réception de la notification écrite effective au moment de la cession prévue du contrat par la société qui remplace Kia dans ce contrat. Nous informerons expressément l’utilisateur de ce droit de résiliation dans la notification écrite. Afin de lever toute incertitude, ce droit est sans préjudice de votre droit de résilier les Conditions d’utilisation et par conséquent du droit d’utiliser les Services de l’application à tout moment, moyennant un préavis de 6 semaines, tel que stipulé à l’article 9.3.

  • 12. Service Client/Réclamations

    12.1. Les Utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées indiquées à l’article 1 ci-dessus en cas de questions ou de réclamations.

    12.2. Kia ne participe pas et n’est pas tenue de participer aux procédures alternatives de règlement des litiges devant une entité de règlement extrajudiciaire des litiges pour les consommateurs. La Commission européenne met à la disposition des consommateurs et des commerçants un site Internet de résolution des litiges en ligne, destiné à les aider à résoudre leurs litiges de manière extra-juridictionnelle, à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


  • 13. Absence de droit de rétractation

    L’Utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation. Cela s’applique même dans le cas où l’Utilisateur est un consommateur, car les Services de l’application sont fournis gratuitement.

  • 14. Responsabilité

    Les présentes règles en matière de responsabilité s’appliquent à vous selon le pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle :

    Allemagne
    14.1. La responsabilité légale et contractuelle de Kia pour des dommages causés par négligence mineure, quel que soit son fondement légal, est limitée comme suit :

    a) Kia est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d’une obligation contractuelle;
    b) Kia n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable.

    14.2. Les limitations en responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité civile, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle, à la responsabilité imposée par la loi allemande du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), et à la responsabilité pour dommages corporels fautifs. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique.

    14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

    14.4. L’Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

  • Autriche
    Kia ne sera responsable que (1) des négligences graves ou intentionnelles et (2) des dommages corporels ou en cas de décès causés de manière coupable.

    Belgique
    14.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Kia, quel qu'en soit le fondement juridique (contrat, négligence ou autre, y compris les vices cachés) pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des Services d'application ou tout délai ou interruption dans la fourniture des Services d'application, est limitée comme suit :
    (i) Kia sera responsable jusqu'au montant des dommages prévisibles typiques de ce type de contrat en raison d'une violation des obligations essentielles du contrat;
    (ii) Kia ne sera pas responsable d'un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable; et
    (iii) Kia ne sera pas responsable pour les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, pour toutes pertes d'usage, de données, de profit, d'épargne, d'opportunité, de goodwill, ainsi que pour les plaintes de tiers (même si Kia a été avisée de la possibilité de tels dommages).

    14.2 Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas (i) à toute responsabilité légalement impérative, comme la responsabilité du fait des produits défectueux, (ii) en cas de dommages corporels causés par un acte ou une omission de Kia, (iii) en cas de fraude ou négligence grave, ou (iv) en cas de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. De plus, elles ne s'appliqueront pas si et dans la mesure où Kia a accordé une garantie.

    Espagne
    14.1. Kia n’exclut en aucun cas sa responsabilité dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut, sans s’y limiter, la responsabilité pour faute intentionnelle, et la responsabilité pour dommages corporels.

    14.2. L’article 14.1 s’applique en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

    France
    14.1. La responsabilité contractuelle de Kia pour les dommages causés par une négligence mineure est limitée comme suit :

    a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages prévisibles habituels pour ce type de contrat en raison d’une violation de ses obligations contractuelles;
    b) Kia n’est pas responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des Services d’application;
    c) Kia n’est pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure (c’est-à-dire un événement indépendant de la volonté de Kia et qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion du contrat).

    14.2. Les limitations en responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier à la responsabilité pour faute lourde et/ou faute intentionnelle, à la responsabilité du fait des produits défectueux et à la responsabilité pour dommages corporels. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique.

    14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

    Hongrie
    14.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Kia, quel qu'en soit le fondement juridique (contrat, négligence ou autre, y compris les vices cachés) pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des Services d'application ou tout délai ou interruption dans la fourniture des Services d'application, est limitée comme suit :

    (i) Kia sera responsable jusqu'au montant des dommages prévisibles typiques de ce type de contrat en raison d'une violation des obligations essentielles du contrat;
    (ii) Kia ne sera pas responsable d'un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable; et
    (iii) Kia ne sera pas responsable pour les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, pour toutes pertes d'usage, de données, de profit, d'épargne, d'opportunité, de goodwill, ainsi que pour les plaintes de tiers (même si Kia a été avisée de la possibilité de tels dommages).

    14.2 Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliqueront pas si et dans la mesure où Kia a accordé une garantie. Rien dans ces Conditions d’Utilisation ne limite ni n’exclut la responsabilité de Kia en cas de (i) décès ou dommage corporel résultant de la négligence de Kia, de ses employés ou agents ; (ii) faute intentionnelle (iii) violation des obligations découlant des règles d’ordre public et (iv) tout autre cas où la responsabilité de Kia ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

    Irlande
    14.1. Kia est responsable envers vous des dommages et pertes prévisibles de son fait. Si Kia ne se conforme pas aux présentes Conditions d’utilisation, Kia est responsable des pertes et dommages que Vous subissez, résultat prévisible des manquements à ce contrat par Kia, ou de notre manquement en matière de diligence et de compétence raisonnables. Toutefois, Kia n’est pas responsable de toute perte ou dommage nonprévisible. Une perte ou un dommage est prévisible lorsqu’il est évident que celui-ci se produira ou si, au moment où le contrat a été réalisé, Vous comme Nous savions que cela pourrait se produire.

    14.2. Kia n’exclut ou ne limite en aucun cas sa responsabilité envers Vous dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par la négligence de Kia ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse.

    14.3. Kia n’est pas responsable des pertes commerciales. Nous ne fournissons les Services de l’application que pour un usage privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, Kia ne sera tenue aucunement responsable de toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d’opportunités commerciales.

    Italie
    14.1. La responsabilité contractuelle et légale de Kia causée par négligence mineure est limitée comme suit :

    a) Kia est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d’une obligation contractuelle;
    b) Kia n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable.

    14.2. Les limitations en responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique. Aucune disposition dans les présente Conditions d’utilisation ne limite ou n’exclut la responsabilité de Kia pour (i) le décès ou les dommages personnels résultant de la négligence de Kia ou de ses agents ou employés ; (ii) faute lourde ou faute intentionnelle ; (iii) violations d’obligations issues de règles d’ordre public ; (iv) tout autre cas dans lequel la responsabilité de Kia ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

    14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

    14.4. L’Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

    Norvège
    14.1 . La responsabilité légale et contractuelle de Kia pour des dommages causés par négligence mineure, quel que soit son fondement légal, est limitée comme suit :

    a) Kia est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d’une obligation contractuelle;
    Kia n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à toute autre obligation de diligence applicable;
    La responsabilité de Kia est limitée à 5 000 NOK par évènement.

    14.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité civile, notamment à la responsabilité imposée par la loi norvégienne du fait des produits. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique.

    Pologne
    14.1. Kia ne sera pas responsable pour les pertes effectives et/ou les pertes de profits, sauf si causées par faute intentionnelle de Kia.

    14.2. Les limitations susmentionnées de responsabilité ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier la responsabilité pour faute intentionnelle, et en vertu de la loi polonaise sur la responsabilité des produits (Ustawa z dnia 12 grudnia 2003 r. o ogólnym bezpieczeństwie produktów) , concernant les produits dangereux en vertu du Code civil polonais (Ustawa z dnia 23 kwietnia 1964 r. Kodeks Cywilny) et toute responsabilité pour des dommages corporels causés de manière coupable.

    Pays-Bas
    14.1. Dans la mesure autorisée par les dispositions légales d’ordre public, Kia ne peut être tenue responsable pour quelque motif que ce soit de tout dommage découlant du, ou en relation avec, le contrat de fourniture de Services d’application, ou avec les Services de l’application eux-mêmes. Ce qui précède ne s’applique pas dans le cas où la responsabilité résulte d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle de la part de la direction de Kia.

    14.2. L’Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

    République Tchèque
    14.1. La responsabilité contractuelle et légale de Kia causée par négligence mineure est limitée comme suit et ce, quel qu’en soit le fondement juridique :

    a) Kia est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation d’une obligation contractuelle;
    b) Kia n’est pas responsable de tout dommage indirect qui pourrait résulter de l’utilisation des Services.

    14.2. Les limitations en responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à la responsabilité légale d’ordre public, en particulier la responsabilité pour négligence grave ou pour faute intentionnelle, dommage causé aux droits naturels d’un individu ou la responsabilité des produits défectueux. De plus, de telles limitations de responsabilité ne s’appliquent pas aux parties faibles au sens de la section 433 (2) du Code civil tchèque et si et dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique.

    14.3 Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

    14.4. L’Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

    Royaume-Uni
    14.1. Kia est responsable envers vous des dommages et pertes prévisibles de son fait. Si Kia ne se conforme pas aux présentes Conditions d’utilisation, Kia est responsable des pertes et dommages que Vous subissez, résultat prévisible des manquements à ce contrat par Kia, ou de notre manquement en matière de diligence et de compétence raisonnables. Toutefois, Kia n’est pas responsable de toute perte ou dommage nonprévisible. Une perte ou un dommage est prévisible lorsqu’il est évident que celui-ci se produira ou si, au moment où le contrat a été réalisé, Vous comme Nous savions que cela pourrait se produire.

    14.2. Kia n’exclut ou ne limite en aucun cas sa responsabilité envers Vous dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par la négligence de Kia ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse ; pour violation de vos droits en relation avec les Services d’application, y compris le droit de recevoir des Services de l’application avec une diligence et une compétence raisonnables.

    14.3. Kia n’est pas responsable des pertes commerciales. Nous ne fournissons les Services de l’application que pour un usage privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, Kia ne sera tenue aucunement responsable de toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d’opportunités commerciales.

    Suède
    14.1. Kia n’est pas tenue responsable des pertes ou dommages directs ou indirects, à moins que Kia n’ait causé cette perte ou ce dommage par une faute lourde ou intentionnelle.

    14.2. Les limitations susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle, la responsabilité prévue par la loi suédoise du fait des produits (Produktansvarslagen) , et la responsabilité pour dommages corporels causés de manière coupable. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique.

    14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

    14.4. L’Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.


  • 15. Amendements de droit local

    Le tableau ci-dessous contient des amendements spécifiques au droit local selon le pays dans lequel Vous avez votre résidence habituelle :

    Belgique
    L'article 4.1 doit être modifié comme suit:
    Sans préjudice de droits impératifs en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par voie électronique ou autre), modifier, afficher, redistribuer, accorder une licence, lier ou autrement utiliser les Services d’application Services de l’application à toute fin publique ou commerciale sans notre autorisation préalable.

    L'article 11. 4 doit être modifié comme suit:
    Nous sommes en droit de céder tout ou partie de nos droits et obligations découlant du présent contrat à un autre prestataire de services en informant l’Utilisateur moyennant un préavis de 6 semaines, et ce sans votre accord préalable pour autant que cette cession ne diminue pas vos garanties en tant que consommateur.

    L'article 13 doit être modifié comme suit:
    L’Utilisateur accepte expressément que l'exécution du contrat commence, avec son accord, à compter du jour où il s'inscrit pour le Compte KIA et accepte les présentes Conditions d’utilisation et reconnaît ainsi qu'il perd son droit de rétractation, conformément à l'article VI.53,13° du Code de droit économique.

    Hongrie
    Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues dans la forme électronique. Les Conditions d’utilisation seront conclues à l’activation des services avec le bouton « J’ACCEPTE ». Les Conditions d’utilisation ne sont pas considérées comme étant par écrit et vous serez capables de stocker, d’accéder et de reproduire des Conditions d’utilisation sur votre dispositif de données ou un support électronique. Nous vous fournirons les moyens techniques pour identifier et corriger les erreurs d’entrées dans le traitement électronique avant que cela ne revête une qualité contraignante juridiquement.

    L’article 12.2 ne s’applique pas à vous si vous êtes un consommateur.

    Pays-Bas
    L’article 10.1 est complété comme suit :
    Kia se réserve le droit d’apporter des modifications raisonnables aux Conditions d’utilisation et/ou aux Services de l’application. Nous informerons l’Utilisateur de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation et/ou aux Services de l’application. Ces modifications entreront en vigueur 6 semaines après la réception d’une telle notification par l’Utilisateur.

    Pologne
    13. L’Utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation. Cela s’applique même dans le cas où l’Utilisateur est un consommateur, car l’utilisation de l’Application UVO et des Services de l’Application consiste dans la fourniture de contenu numérique non stocké sur un support durable par Kia fourni à l’Utilisateur. Si Vous êtes un consommateur, Vous reconnaissez et acceptez que en téléchargeant l’Application UVO Vous consentez au démarrage immédiat de l’exécution par Kia et que Vous ne disposez pas de droit de rétractation.

    République Tchèque
    L’article 12.2 est supprimé et remplacé comme suit :
    Si Vous êtes un consommateur, en plus de déposer une plainte devant les tribunaux tchèques ou autre juridictions, si permis par les lois applicables, Vous avez aussi droit à un mécanisme de résolution alternatif de litige découlant de, ou en lien avec, le contrat soumis à ces Conditions d’Utilisation, auprès d’un organisme de résolution alternative des litiges. Vous pouvez la liste actuelle des organismes de résolution alternative des litiges approuvée ainsi que des informations complémentaires sur la procédure ADR applicable sur le site web de l’autorité tchèque d’inspection du commerce : https://www.adr.coi.cz.

    Vous pouvez soumettre une plainte en ligne à un ADR par la plateforme de résolution des litiges en ligne disponibles ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

    L’article 13 est supprimé est remplacé comme suit :
    L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’exécution du contrat concernant la fourniture des Services commence, avec son accord, au jour auquel l’Utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation et ainsi reconnaît qu’il perd le bénéfice d’un droit de rétractation, conformément à la Section 1837 (I) du Code civil tchèque.

Descriptions des services

  • 1. Services à distance

    1.1. Contrôle de la climatisation à distance (véhicules électriques uniquement): Le Service d’application permet à l’Utilisateur de contrôler et de programmer à distance la climatisation de son véhicule électrique, y compris les fonctions de dégivrage via l’Application UVO.

    1.2. Chargement à distance (véhicules électriques et hybrides rechargeables uniquement): Le Service de l’application permet à l’Utilisateur de démarrer et d’arrêter à distance la charge de la batterie d’un véhicule électrique et hybrides rechargeables et de programmer le chargement via l’Application UVO.

    1.3. Contrôle des portes à distance: Le contrôle des portes à distance (CPD) vous permet de verrouiller/déverrouiller les portes du véhicule à distance via certaines interfaces utilisateur. Vous pourrez verrouiller ou déverrouiller toutes les portes. Pour assurer la sécurité et la sûreté lors de l'utilisation du service, le service vérifiera plusieurs conditions préalables. Le service peut vous aider dans les situations où vous ne vous souvenez pas si vous avez correctement verrouillé le véhicule, ce qui vous permet d'effectuer cette action à distance.

    1.4. Transfert du profil utilisateur : Le Service de l’Application permet à l’Utilisateur de vérifier et de changer les paramètres du véhicule sur l’Application UVO. L’Utilisateur peut sauvegarder les informations des paramètres et les appliquer à son véhicule.

  • 2. Système d’information géographique (SIG)

    2.1. Transmission à mon véhicule: Le Service de l’application permet à l’Utilisateur d’envoyer un point d’intérêt (POI) au système de navigation du véhicule et lui permet de recevoir immédiatement des informations de localisation une fois que l’allumage du véhicule est activé.

    2.2. Find My Car (Trouver mon véhicule): Le Service de l’application qui permet à l’Utilisateur de localiser le véhicule. L’emplacement du véhicule sera affiché dans l’Application UVO.

    2.3. Mes trajets: Le Service de l’application fournit une synthèse de chaque voyage avec la date et l’heure, la vitesse moyenne et maximale, la distance parcourue et le temps de trajet.

    2.4. Itinéraire du dernier kilomètre : Le Service de l’Application permet à l’Utilisateur de continuer son itinéraire jusque sa destination finale en utilisant son smartphone après avoir garé son véhicule.

    2.5. Mode parking valet : Lorsque activé et que le véhicule est conduit par un tiers, l’Utilisateur peut contrôler la localisation du véhicule, l’heure à laquelle le contact a été désactivé, le temps de conduite, la distance de conduite et la vitesse maximale.


  • 3. Informations sur le véhicule

    3.1. Statut du véhicule: Le Service de l’application présente à l’Utilisateur les informations de véhicule suivantes dans l’Application UVO:

    3.1.1. Statut des portes: verrouillées/déverrouillées

    3.1.2. Statut du coffre/capot: verrouillé/déverrouillé

    3.1.3. Statut de la climatisation: activée/désactivée

    3.1.4. État de charge de batterie, état de la prise de charge, état de charge (véhicules électriques uniquement)

    3.1.5. Niveau de carburant

    3.1.6. Statut de chauffage des sièges et de ventilation

    3.1.7. Statut des fenêtres

    3.1.8. Statut de la batterie 12V

    3.1.9. Statut de la lumière

    3.2. Rapport du véhicule: L’Utilisateur reçoit un rapport dans l’Application UVO. Le rapport comprend des informations de diagnostic du véhicule et des informations relatives aux habitudes de conduite. L’Utilisateur est informé des problèmes qui nécessitent un entretien ou des réparations ainsi que des informations relatives à la gravité du problème, à l’urgence des réparations/de l’entretien et aux actions recommandées.

    3.3. Diagnostic du véhicule: Fourniture d’un Service de l’application de diagnostic automatisé. Lors de l’activation de l’allumage, le véhicule effectue automatiquement un examen diagnostic (code d’anomalie (Diagnostics Trouble Code, DTC)). Si un dysfonctionnement est détecté, l’Utilisateur reçoit un message expliquant le dysfonctionnement détecté, sa gravité ainsi que les mesures qu’il est recommandé de prendre.

  • 4. Alerte & Sécurité

    4.1. Alerte véhicule: Fourniture d’un système de notification d’alerte. Lorsque la vitre est ouverte pendant que l’allumage est désactivé, l’Utilisateur reçoit un message de notification affiché dans l’Application UVO.

    4.2. Alarme anti-vol (uniquement pour les véhicules équipés d’un système d’alarme anti-vol): Fourniture d’un système de notification d’alarme. Lorsque l’alarme anti-vol retentit, l’Utilisateur reçoit un message de notification affiché dans l’Application UVO.

    4.3 Alarme de déchargement de la batterie : Fourniture d’un système d’alerte par notification. Dès lors que l’état de charge de la batterie 12V passe en dessous d’un certain niveau, l’Utilisateur va recevoir un message de notification affiché dans l’Application UVO.

    4.4. Alarme concernant le passager arrière : Fourniture d’un système d’alerte par notification. Dès lors qu’un mouvement est détecté sur le siège arrière, l’Utilisateur va recevoir un message de notification affiché dans l’Application UVO.

    4.5. Alarme concernant le véhicule à l’arrêt : Fourniture d’un système d’alerte par notification. Dès lors que le véhicule est sur un emplacement de parking alors que le moteur tourne et qu’une porte s’ouvre, l’Utilisateur va recevoir un message de notification affiché dans l’Application UVO.


Notice d’Information relative à la protection des données – Compte KIA

  • Afin de vous fournir toutes les fonctionnalités associées au Compte KIA, KIA doit traiter certaines données.

  • 1- Introduction

    La présente Notice d’Information relative à la protection des données de Kia UVO Connected GmbH, enregistrée sous le numéro HRB 112541 (« Kia », « nous » ou « notre ») s’applique à la collecte et au traitement des données personnelles dans le cadre de la mise à disposition des services KIA UVO (« Services de l’application ») via l’Application UVO (« Application UVO »). Chez KIA, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et nous ne traiterons ces données personnelles que dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données et de confidentialité.


  • 2. Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de la prestation des Services de l’application est Kia UVO Connected GmbH.

  • 3. Point de contact et Délégué à la Protection des Données

    3.1 Si vous avez des questions au sujet de la présente Notice d’Information relative à la protection des données ou concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre centre d’appel clientèle :

    Kia UVO Connected GmbH
    Adresse électronique : info@kia-uvo.eu
    Adresse postale : Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Main
    Téléphone : +33 969 320 600

    3.2 Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de KIA UVO:

    Adresse électronique : dpo@kia-uvo.eu
    Adresse postale : Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données), Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Mai


  • 4. Finalité et base juridique du traitement

    Dans le cadre des Services de l’application, nous ne collectons et ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où la collecte et le traitement sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution du contrat concernant la prestation des Services de l’application (Art. 6 (1) b) du RGPD) ou à la poursuite de nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) f) du RGPD).
    Pour de plus amples informations sur les Services de l’application, veuillez consulter le descriptif des services respectifs dans les Conditions d’utilisation d’UVO - Application. Les données (personnelles) visées aux sections 4 ci-dessous sont collectées directement à partir de l’Application UVO et sont traitées en relation avec les Services de l’application.

    Nous analyserons et améliorerons également les Services de l’application afin de développer une nouvelle mobilité et des produits et/ou services liés à la mobilité, afin de sécuriser nos produits et/ou d’améliorer nos services. À cet effet, nous analysons automatiquement les 1898677-v1\FRADMS 2 données en fonction des modèles statistiques ou mathématiques afin d’identifier le potentiel d’améliorations.

    Les données visées aux sections 4 ci-dessous (exceptées Données VCRM) sont nécessaires pour fournir les Services de l’application. Sans les informations correspondantes, les Services de l’application ne peuvent pas être exécutés.

    Nous ne traitons vos données personnelles à d’autres fins que lorsque nous sommes tenus de le faire sur la base d’exigences légales (par exemple communication à des tribunaux ou à des autorités chargées des poursuites pénales), si vous avez consenti au traitement correspondant ou si le traitement est légal au regard du droit en vigueur. Si un traitement pour d’autres finalités a lieu, nous vous fournirons des informations supplémentaires le cas échéant. Nous ne procédons pas à des prises de décision automatisées, y compris le profilage en rapport avec les Services de l’application, à moins que nous vous ayons expressément informé de ces prises de décision automatisées, y compris le profilage par d’autres moyens.

    Si une autre personne utilise l’Application UVO connectée au même véhicule que le vôtre, cet autre utilisateur pourra voir les données de localisation du véhicule en utilisant l’Application UVO (à l’aide du service « Find My Car ») même si vous utilisez le véhicule à ce moment. Cela n’est possible que dans un rayon de trois kilomètres de l’emplacement réel du véhicule. Cependant, l’autre utilisateur ne pourra pas accéder à vos itinéraires en direct.

  • 4.1 Processus d’inscription pour l’Application UVO : Pour utiliser l’Application UVO, vous devez vous inscrire. La mise en place du lien entre l’appareil de l’utilisateur final sur lequel l’Application UVO est installée et la voiture respective nécessite une vérification. Pour cette finalité, les catégories de données personnelles suivantes sont traitées de manière appropriée pour la conclusion et/ou l’exécution du contrat : adresse e-mail, nom, mot de passe, anniversaire, numéro de téléphone portable, code PIN de vérification, ID du véhicule, code d’activation.

    4.2 Processus de connexion :
    Pour utiliser les services de l’application UVO, vous devez vous connecter. Une fois connectés, vous pouvez ajouter vos véhicules et utiliser les services UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont traitées pour l’exécution du contrat : adresse e-mail et mot de passe.
    4.3 Carte et barre de recherche du menu d'accueil :
    La carte du menu d'accueil vous permet de voir votre position actuelle. La barre de recherche du menu d'accueil vous permet de rechercher des points d'intérêt (« Point Of Interest », POI). Pour cette finalité, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat : données GPS, mots-clés de recherche, réglage de la langue du smartphone.

    4.4 Climatisation / Chauffage à distance : Le service de l’application vous permet de contrôler et de programmer à distance la climatisation de votre véhicule électrique, y compris les fonctions de dégivrage via l’Application UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, horodatage, données GPS, informations relatives au compteur kilométrique, informations relatives à l’état du véhicule (état de la climatisation, état du moteur, porte/coffre/vitre/statut du capot ouvert/fermé).

    4.5 Contrôle de la batterie Le service de l’application vous permet de démarrer et d’arrêter à distance la charge de la batterie d’un véhicule électrique et de programmer le chargement via l’Application UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, horodatage, données GPS, informations relatives au compteur kilométrique, informations relatives à l’état du véhicule (état de la climatisation, état du moteur, porte/coffre/vitre/capot statut ouvert/fermé, état de la pression des pneus, état de l’huile de frein/moteur, informations de charge, informations de chargement de réserve, temps de charge, informations sur le type de prise de charge).

    4.6 Ouverture / fermeture des portes à distance : L’ouverture / fermeture des portes à distance vous permet de verrouiller/déverrouiller les portes du véhicule à distance via certaines interfaces utilisateur. Vous pourrez verrouiller ou déverrouiller toutes les portes. Pour assurer la sécurité et la sûreté lors de l'utilisation du service, le service vérifiera plusieurs conditions préalables. Le service peut vous aider dans les situations où vous ne vous souvenez pas si vous avez correctement verrouillé le véhicule, ce qui vous permet d'effectuer cette action à distance. A cette fin, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, date et heure, données GPS, informations sur l'odomètre, informations sur l'état du véhicule (état de la climatisation, état du moteur, ouverture/ fermeture de la porte, du coffre, de la fenêtre, du capot, la pression des pneus, état des équipements/sièges, niveau de carburant, état du frein et du liquide moteur).

    4.7 Transmission à mon véhicule : Le service de l’application vous permet d’envoyer un point d’intérêt (« Point Of Interest », POI) au système de navigation du véhicule et vous permet de recevoir immédiatement des informations de localisation une fois que l’allumage du véhicule est activé. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : données GPS, VIN, ID du véhicule, horodatage, informations de point d’intérêt (POl), mots-clés de recherche, réglage de la langue du smartphone.

    4.8 Trouver mon véhicule : Le service de l’application qui vous permet de localiser le véhicule. L’emplacement du véhicule sera affiché dans l’Application UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, données GPS, date et horodatage.

    4.9 Mes trajets : Le service de l’application fournit une synthèse de chaque trajet avec la date et l’heure, la vitesse moyenne et maximale, la distance parcourue et le temps de trajet. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, données GPS, horodatage, informations de conduite (distance parcourue, vitesse moyenne, vitesse maximale, consommation totale de carburant, consommation totale d’énergie, consommation électrique, durée de conduite, temps de préchauffage, kilométrage moyen).

    4.10 Statut du véhicule : Le service de l’application vous présente les informations de véhicule suivantes dans l’Application UVO :

    (a) Statut des portes
    (b) Statut du coffre/capot
    (c) Statut de la climatisation
    (d) État de charge de la batterie, état de la prise de charge, état de charge (véhicules électriques uniquement)
    (e) Niveau de carburant
    (f) Statut de chauffage des sièges et de ventilation
    (g) Statut des fenêtres
    (h) Statut de la batterie 12V
    (i) Statut de la lumière

    Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, ID SIM, horodatage, données GPS, informations relatives au compteur kilométrique, informations relatives à l’état du véhicule (information sur l’état du moteur et de la boîte de vitesses, informations sur l’état des porte, coffre, et toit, informations sur l’état du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (HVAC), informations sur l’état de la batterie, du carburant et de la distance jusqu’à l’épuisement du carburant (DTE), informations sur l’état des fluides (fluide de lavage et huile de frein), des pneus, lampes et clef smart key, informations sur l’état du véhicule électrique (VE).

    4.11 Rapport du véhicule : Vous recevez un rapport dans l’Application UVO. Le rapport comprend des informations de diagnostic du véhicule et des informations relatives aux habitudes de conduite. Vous êtes est informé des problèmes qui nécessitent un entretien ou des réparations ainsi que des informations relatives à la gravité du problème, à l’urgence des réparations/de l’entretien et aux actions recommandées.
    Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : Données GPS, VIN, ID du véhicule, horodatage, informations relatives à l’état du véhicule (statut du moteur), informations relatives aux habitudes de conduite (vitesse maximale et moyenne), informations relatives à l’état d’accélération, distance parcourue, informations relatives à la consommation de la batterie (pour les véhicules électriques).

    4.12 Diagnostic du véhicule : Fourniture d’un service de l’application de diagnostic automatisé. Lors de l’activation de l’allumage, le véhicule effectue automatiquement un examen diagnostic (code de diagnostic d’anomalie (DTC)). Si un dysfonctionnement est détecté, l’Utilisateur reçoit un message expliquant le dysfonctionnement détecté, sa gravité ainsi que les mesures qu’il est recommandé de prendre.
    Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, horodatage, informations relatives au compteur kilométrique, résultats de l’analyse DTC, données GPS, informations relatives à l’état du véhicule (état de la climatisation, état du moteur, porte/coffre/statut capot ouvert/fermé, état de la pression des pneus, état de la boîte de vitesses/des sièges, niveau de carburant, état de l’huile de frein/moteur, état de la batterie).

    4.13 Alerte véhicule : Fourniture d’un système de notification d’alerte. Lorsque la vitre est ouverte pendant que l’allumage est désactivé, vous recevez un message de notification affiché dans l’Application UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, horodatage, données GPS, informations relatives au compteur kilométrique, informations relatives à l’état du véhicule (porte/coffre/vitre/statut du capot ouvert/fermé).

    4.14 Alarme anti-vol (uniquement pour les véhicules équipés d’un système d’alarme antivol) : Fourniture d’un système de notification d’alarme. Lorsque l’alarme antivol retentit, l’Utilisateur reçoit un message de notification affiché dans l’Application UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, ID SIM, horodatage, données GPS, informations relatives au compteur kilométrique, informations relatives à l’état du véhicule (information sur l’état du moteur et de la boîte de vitesses, informations sur l’état des porte, coffre, et toit, informations sur l’état du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (HVAC), informations sur l’état de la batterie, du carburant et de la distance jusqu’à l’épuisement du carburant (DTE), informations sur l’état des fluides (fluide de lavage et huile de frein), des pneus, lampes et clef smart key, informations sur l’état du véhicule électrique (VE)).

    4.15 Données de gestion de la relation client utilisateur du véhicule (VCRM) : En activant « Amélioration des produits/services », les données concernant la performance, l’utilisation, le fonctionnement et l’état du véhicule seront traitées par nous afin d’améliorer la qualité des produits et services sur la base de votre consentement. Votre consentement est volontaire et peut être supprimé à tout moment en désactivant le bouton correspondant. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ledit retrait. Une fois les données collectées et envoyées à nos serveurs, nous les rendrons anonyme dans les 7 jours. Pour l’activation de « Amélioration des produits/services », l’activation du système d’information géographique « GIS » est nécessaire pour des raisons techniques. Pour cette finalité, les catégories de données personnelles suivantes sont traitées sur la base de votre consentement : Informations relatives à l’état du système de contrôle de l’air, informations relatives à l’état de la batterie, informations relatives à l’état des systèmes techniques et de stabilité, informations relatives à l’utilisation et l’état du tableau de bord, informations relatives à la climatisation et au chauffage, informations relatives au moteur, aux freins et au groupe motopropulseur, informations relatives à l’état des fonctions, informations relatives à la consommation et à la vitesse, informations relatives au système d’avertissement et d’assistance, informations relatives au volant et aux pneus, informations relatives au moteur et à la charge, informations relatives à l’utilisation et l’état spécifiques du véhicule électrique (VE), informations relatives à l’utilisation et l’état de l’équipement multimédia et du GPS et les informations relatives à la vitesse.

    4.16 Transfert du profil utilisateur : Le Service de l’Application permet à l’Utilisateur de vérifier et de changer les paramètres du véhicule sur l’Application UVO. L’Utilisateur peut sauvegarder les informations des paramètres et les appliquer à son véhicule. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution des Services de l’Application : VIN, ID du véhicule, numéro de téléphone de l’utilisateur, code d’authentification par SMS, code PIN de l’utilisateur, temps de report, information sur la configuration du véhicule, informations sur l’installation du système, information sur la configuration de la navigation, les informations de points d’intérêts de navigation (POI), image de profil (si fournie).

    4.17 Itinéraire du dernier kilomètre : Le Service de l’Application permet à l’Utilisateur de continuer son itinéraire jusque sa destination finale en utilisant son smartphone après avoir garé son véhicule. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution des Services de l’Application : VIN, ID du véhicule, ID SIM, adresse, nom, localisation de l’utilisateur et du véhicule, information waypoint, temps, vitesse.

    4.18 Mode parking valet : Lorsque activé et que le véhicule est conduit par un tiers, l’Utilisateur peut contrôler la localisation du véhicule, l’heure à laquelle le contact a été désactivé, le temps de conduite, la distance de conduite et la vitesse maximale. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution des Services de l’Application : VIN, ID du véhicule, ID SIM, information sur l’état du mode valet (état d’activation, heures de départ et de fin du mode valet, durée d’exécution, heure du kilométrage, heure de moteur à l’arrêt, vitesse maximale, distance parcourue), indicateurs du véhicule (localisation, vitesse, temps, exactitude, direction).

    4.19 Alarme de déchargement de la batterie : Fourniture d’un système d’alerte par notification. Dès lors que l’état de charge de la batterie 12V passe en dessous d’un certain niveau, l’Utilisateur va recevoir un message de notification affiché dans l’Application UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution des Services de l’Application : VIN, ID du véhicule, ID SIM, état de la batterie, type d’alerte sur l’état du véhicule.

    4.20 Alarme concernant le passager arrière : Fourniture d’un système d’alerte par notification. Dès lors qu’un mouvement est détecté sur le siège arrière, l’Utilisateur va recevoir un message de notification affiché dans l’Application UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution des Services de l’Application : VIN, ID du véhicule, ID SIM, horodatage, données GPS, informations relatives au compteur kilométrique, informations relatives à l’état du véhicule (information sur l’état du moteur et de la boîte de vitesses, informations sur l’état des porte, coffre, et toit, informations sur l’état du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (HVAC), informations sur l’état de la batterie, du carburant et de la distance jusqu’à l’épuisement du carburant (DTE), informations sur l’état des fluides (fluide de lavage et huile de frein), des pneus, lampes et clef smart key, informations sur l’état du véhicule électrique (VE)).

    4.21 Alarme concernant le véhicule à l’arrêt : Fourniture d’un système d’alerte par notification.

    Dès lors que le véhicule est sur un emplacement de parking alors que le moteur tourne et qu’une porte s’ouvre, l’Utilisateur va recevoir un message de notification affiché dans l’Application UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution des Services de l’Application : VIN, ID du véhicule, ID SIM, horodatage, données GPS, informations relatives au compteur kilométrique, informations relatives à l’état du véhicule (information sur l’état du moteur et de la boîte de vitesses, informations sur l’état des porte, coffre, et toit, informations sur l’état du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (HVAC), informations sur l’état de la batterie, du carburant et de la distance jusqu’à l’épuisement du carburant (DTE), informations sur l’état des fluides (fluide de lavage et huile de frein), des pneus, lampes et clef smart key, informations sur l’état du véhicule électrique (VE)).


  • 5. Vos droits

    Si vous avez déclaré votre consentement à de quelconques activités de traitement de données personnelles, vous pouvez supprimer ce consentement à tout moment avec effet pour le futur. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Conformément au droit applicable en matière de protection des données, vous pouvez avoir le droit de : demander l’accès à vos données personnelles, demander la rectification de vos données personnelles, demander l’effacement de vos données personnelles, demander une limitation du traitement de vos données personnelles, demander la portabilité des données et vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données. Veuillez noter que les droits susmentionnés peuvent être limités conformément au droit national applicable en matière de protection des données.

    5.1 Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir auprès de nous une confirmation de traitement ou non des données personnelles vous concernant, et, lorsque c’est le cas, de demander l’accès à celles-ci. Les informations d’accès comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront communiquées. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et les intérêts d’autres personnes sont susceptibles de limiter votre droit d’accès. Vous pouvez avoir le droit d’obtenir une copie des données personnelles en cours de traitement. Si vous soumettez une demande pour obtenir des exemplaires supplémentaires, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs.

    5.2 Droit de rectification : Vous pouvez avoir le droit d’obtenir une rectification des données personnelles inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous pourrez également avoir le droit de demander à ce que toutes données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

    5.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d’obtenir de notre part l’effacement des données personnelles qui vous concernent et il se peut que nous soyons dans l’obligation d’effacer ces données personnelles.

    5.4 Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement des données personnelles vous concernant. Auquel cas, les données concernées seront signalées et nous ne pourrons les traiter que pour certaines finalités.
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    5.5 Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible sur machine et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que nous nous y opposions.

    5.6 Droit d’opposition : Dans certaines circonstances, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer, pour des motifs concernant votre situation particulière, à notre traitement de vos données personnelles, et il peut nous être demandé de ne plus les traiter. En outre, si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est en rapport avec ces finalités de marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles pour de telles finalités.

    5.7 Droit de donner des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données personnelles après votre décès : Vous avez le droit de définir des directives spécifiques concernant la conservation et la communication de vos données personnelles après votre décès, et nous agirons en conséquence. Vous pouvez également donner des instructions générales à un tiers, qui nous fera part de vos instructions en temps utile.

  • 6. Destinataires et catégories de destinataires des données

    Tout accès aux données personnelles vous concernant chez Kia est limité aux personnes ayant besoin d’y accéder afin de respecter leurs obligations professionnelles.
    Kia peut transférer vos données personnelles pour les finalités respectives aux destinataires et catégories de destinataires énumérés ci-dessous :
    *Tiers privés – Organismes privés affiliés ou non affiliés autres que nous qui, seuls ou conjointement avec des tiers, déterminent les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
    Dans le but de fournir les services de l’application, nous devons transférer les données, notamment à nos sous-traitants de traitement des données (voir ci-dessous). Pour ce service technique, nous comptons sur les services de télécommunications fournis par des fournisseurs de télécommunications (actuellement Vodafone GmbH, Ferdinand-Braun- Platz 1, 40549 Düsseldorf, Allemagne).
    *Sous-traitants de traitement des données – Certains tiers, affiliés ou non, peuvent se voir communiquer vos données personnelles dans le but de traiter ces données pour le compte de Kia selon les instructions appropriées nécessaires à la réalisation des finalités de traitement respectives. Les sous-traitants de traitement des données seront soumis à des obligations contractuelles pour mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger les données personnelles et de les traiter exclusivement dans le respect des instructions qui leur sont communiquées.
    -Le sous-traitant de traitement des données pour l'infrastructure technique et la maintenance des services de l’application sont Hyundai Autoever Europe GmbH, Kaiserleistraße 8a, 63067 Offenbach-sur-le-Main, Allemagne et Hyundai MnSOFT Inc., 74, Wonhyo-Ro, Youngsan-gu, 04365, Séoul, Corée.
    -Les sous-traitants de traitement des données pour les services de centres d’appels sont affiliés à Kia et sont situés dans l’UE/EEE.
    - Kia utilise d'autres sous-traitants pour des services spécifiques (p. ex. les fournisseurs de cartes géographiques).
    *Les autorités gouvernementales, les tribunaux, les conseillers externes et les tiers similaires qui sont des organismes publics comme l’exige ou le permet la loi applicable.


  • 7. Transferts transfrontaliers de données

    Certains des destinataires de vos données personnelles se trouvent ou peuvent avoir des activités pertinentes en dehors de votre pays et de l’UE/EEE, par exemple en République de 1898677-v1\FRADMS 9 Corée, où les lois sur la protection des données peuvent offrir un niveau de protection différent des lois de votre territoire et à l’égard desquelles la Commission européenne n’a pas pris de décision relative à l’adéquation du niveau de protection des données. En ce qui concerne les transferts de données aux destinataires en dehors de l’UE/EEE, nous offrons des garanties appropriées, notamment en concluant des accords de transfert de données adoptés par la Commission européenne (par exemple les Clauses contractuelles types (2010/87/UE et/ou 2004/915/CE) avec ces derniers ou en adoptant d’autres mesures pour garantir un niveau de protection adéquat des données. Une copie de la mesure respective que nous avons prise est disponible auprès de notre délégué à la protection des données (voir le point 3.2 ci-dessus).

  • 8. Période de conservation

    8.1 Vos données personnelles sont conservées par Kia et/ou nos prestataires de services, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations et strictement pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données. Lorsque Kia n’a plus besoin de traiter vos données personnelles, nous les effaçons de nos systèmes et/ou dossiers et/ou prenons des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié (à moins que nous ayons besoin de conserver vos informations pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles Kia est soumise ; par exemple les données personnelles contenues dans les contrats, les communications et les lettres commerciales peuvent être soumises à des exigences légales de conservation dont la durée peut atteindre 10 ans).

    8.2 Si aucune période de conservation légale ou réglementaire ne s’applique, en règle générale, toutes les données personnelles traitées dans le cadre de la fourniture des services de l’application sont supprimées ou rendues anonymes dès que la fourniture des services individuels a été effectuée, sauf dans les cas suivants : Les données de connexion sont conservées pendant la durée du contrat (soit une durée maximale de sept ans).

    8.3 Réinitialisation du compte : Votre compte UVO peut être réinitialisé en paramétrant la préférence correspondante (par ex. dans l’Application UVO). Dans ce cas, toutes les données personnelles relatives à votre compte UVO seront supprimées, sauf si des délais de conservation sont applicables (voir le point 8.1 ci-dessus). Lors de la réinitialisation du compte UVO, vous serez déconnecté(e) de l’Application UVO et devrez effectuer une nouvelle procédure d’inscription ou vous connecter avec des informations d’identification différentes si vous avez l’intention d’utiliser les services de l’application.


  • 9. Mode hors ligne

    Vous pouvez choisir d’activer un mode Hors ligne en réglant la préférence correspondante. Si le mode Hors ligne est activé, toutes les fonctions UVO seront désactivées et aucune donnée personnelle, en particulier aucune donnée de localisation (GPS), ne sera collectée.