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Conditions Générales d'Utilisation

    PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

    Le Site www.kia.com/fr/ est publié par :

    Kia Motors France,
    Société par actions simplifiées au capital de 38.251.000 euros
    2, rue des Martinets
    92500 Rueil-Malmaison.
    RCS Nanterre 383 915 295

    Directeur de la publication : Monsieur Damien Portail, Responsable Communication chez Kia Motors France
    La conception, développement et l’hébergement dudit Site ont été assurés par la société Sapient GmbH (« Sapient » / «SapientNitro »).

    Arnulfsrt.60
    D-80335 Munich

    Site : www.sapientnitro.com/de-de.html

    DÉFINITIONS

    Conditions générales d’accès et d’utilisation (CGU) : désigne le présent document.
    Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.kia.com/fr/
    Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant et parcourant le Site.
    Réseau ou Concessionnaire et/ou Réparateur Agréé Kia : désigne les distributeurs agréés par Kia Motors France et membres du réseau des concessionnaires et/ou réparateurs agréés Kia en France Métropolitaine (y compris Corse et Monaco).

    OBJET DU SITE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

    Ce Site Internet a été créé par Kia Motors France et est destiné à l'information personnelle de ses Utilisateurs. L’accès à ce Site est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation (CGU) détaillées ci-dessous ainsi que de l'ensemble des lois applicables. En accédant et en parcourant ce site, vous êtes réputé avoir accepté sans réserve les présentes CGU dans leur dernière version.

    Ces CGU, qui priment sur tout autre accord, s'appliquent uniquement à ce Site et ne couvrent pas les sites d'autres sociétés, particuliers ou organisations, qui pourraient être mentionnés par des liens hypertexte dans ce Site. Kia Motors France ou son réseau ne saurait dès lors être tenu responsable du contenu figurant sur ces sites mentionnés par des liens hypertexte.

    Les informations figurant sur ce Site concernent uniquement la France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco).

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'UTILISATION

    L'ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation ou présentation de ce Site, en tout ou partie ne pourra être faite sans l'accord de Kia Motors France. Le présent Site constitue une œuvre dont Kia Motors France est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et restent la propriété exclusive de Kia Motors France.

    Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de Kia Motors France ou de tiers ayant autorisé Kia Motors France à les utiliser.

    Notamment, les modèles de véhicules représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles exposés.

    Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

    A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Kia Motors France, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

    DROIT DES MARQUES

    L'appellation KIA, le logo, le nom des véhicules de la gamme KIA, les slogans ainsi que les produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par des sociétés du groupe Kia Motors Corporation.

    Toute autre marque qui serait citée sur le Site et en principe identifiée par une majuscule, est utilisée par Kia Motors France soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Kia Motors France et son réseau.

    Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de leurs titulaires respectifs.

    Conformément à l’article L716-10 du code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable du groupe Kia Motors Corporation ou de leurs titulaires respectifs, constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur et est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

    INFORMATIONS COMMERCIALES

    Le présent Site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de Kia Motors France distribués en France Métropolitaine, Corse et Monaco, par l’intermédiaire de son réseau de Concessionnaires et de Réparateurs agréés Kia.

    L’ensemble des informations présenté sur ce Site, ainsi les caractéristiques techniques et équipements des produits et services mentionnés, correspondent à ceux qui sont en vigueur à la date de conception du Site, mais sont susceptibles d'évoluer par la suite sans que cela puisse engager la responsabilité de Kia Motors France ou de son réseau de Concessionnaires Kia. Ces informations ont un caractère purement général et sont données à titre indicatif. Elles ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de Kia Motors France ou des membres de son réseau.

    Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Concessionnaire ou Réparateur agréé Kia pour obtenir des informations détaillées et actualisées sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques et équipements des différents produits et services présentés sur ce Site. En effet, Kia Motors France a confié la distribution de ses produits et services à un réseau de Concessionnaires et de Réparateurs agréés Kia.

    En tant que commerçants indépendants, seuls nos Concessionnaires et Réparateurs agréés Kia pourront vous fournir des informations détaillées sur les caractéristiques et les tarifs les produits et services de la marque qu'ils commercialisent.

    Certaines pages peuvent viser des accessoires, des équipements spéciaux, des modèles et services, ou d’autres éléments qui ne sont pas proposés dans certains pays, ou seulement en option.

    Dans le cadre de sa politique d'amélioration continue des produits, Kia Motors France se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des modifications aux spécifications et aux véhicules décrits et représentés sur le Site, qu’elle communiquera dans les meilleurs délais à son réseau de Concessionnaires Kia. Il convient de prendre contact avec votre concessionnaire pour tous renseignements relatifs aux prix, aux produits et services proposés ainsi que leurs évolutions récentes. Les couleurs reproduites sur le Site peuvent légèrement différer des couleurs réelles de la peinture ou des garnitures intérieures.

    Kia Motors France se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Kia Motors France, des membres de son réseau, ou de ses employés.

    PRIX

    Les prix des véhicules neufs et des services présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif, exprimés en euros et issus du tarif public maximum conseillé en vigueur à la date de la dernière mise à jour du site (prix public conseillés TTC pour les véhicules aux spécifications standards commercialisés en France Métropolitaine et Corse).

    Concernant les véhicules neufs, ces tarifs ne comprennent pas le transport et la préparation à la route, de même que la fourniture et la pose de plaques d'immatriculation définitives. La carte grise, la vignette ainsi que le carburant (au-delà de 5 litres) sont à la charge du client.

    En tout état cause, les tarifs affichés sur le Site sont indiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Aussi, pour toute information relative aux tarifs en vigueur, il convient de vous rapprocher de votre concessionnaire habituel. En effet, les concessionnaires membres du réseau Kia définissent indépendamment le tarif des véhicules et des services qu’ils commercialisent.

    Des erreurs ou omissions peuvent survenir. En particulier, les informations et tarifs peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

    La responsabilité de Kia Motors France ou de son réseau de Concessionnaire et de Réparateur agréé Kia ne saurait dès lors être engagée dans la mesure où ces informations tarifaires sont fournies à titre purement indicatif.

    1.CONFIGURATEUR DE MODÈLES KIA

    Avec le Configurateur de Modèles Kia, vous pourrez personnaliser un véhicule du modèle de votre choix et en fonction des caractéristiques techniques, versions, équipements et options proposées. Le Configurateur de Modèles Kia vous permet de générer une fiche détaillée comportant un visuel du modèle et des caractéristiques techniques sélectionnés, ainsi qu’un prix.

    Ce prix est donné à titre purement indicatif sur la base du tarif public maximum conseillé en vigueur à la date de la dernière mise à jour du site et ne saurait être considéré comme constituant une offre contractuelle. Nous vous conseillons de vous rendre en concession afin d’obtenir toute information relative aux tarifs, ces derniers étant librement définis par les Concessionnaires Kia.

    En outre, le visuel, les caractéristiques techniques du véhicule, la version ainsi que les équipements et options indiquées sur la fiche détaillée et générée par le Configurateur de Modèle Kia sont purement indicatifs et peuvent ne pas correspondre à la version exacte du véhicule sélectionné. Notamment, compte tenu de l'évolution permanente de notre gamme et bien que nous nous mettions tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations présentée, il est possible que certaines informations ne soient pas exactes.

    Plus généralement, les données relatives à la configuration du modèle sélectionné, de même que le tarif public conseillé, générés dans le cadre de l’utilisation du Configurateur de Modèles Kia, sont fournis à titre purement indicatif et aucune référence à cette fonctionnalité ou à ce site ne saurait avoir une valeur contractuelle ou remplacer les informations disponibles chez votre Concessionnaire Kia.

    2.OUTIL DE RÉSERVATION EN LIGNE MYKIA

    Avec l’outil de réservation en ligne MyKia, vous pourrez solliciter une demande de rendez-vous auprès de votre Réparateur Agréé Kia en vue de la réalisation d’une prestation de service sur votre véhicule en atelier.

    Notamment et sur la base des informations transmises par vos soins concernant l’utilisation de votre véhicule, vous pourrez sélectionner le Réparateur Agréé Kia de votre choix, et consulter le tarif de la prestation de service souhaitée.

    Ce prix est donné à titre purement indicatif, sur la base du tarif renseigné par le Réparateur Agréé Kia sélectionné et en vigueur à la date de la dernière mise à jour du site. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. En particulier, les informations et tarifs peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

    Ce tarif ne saurait dès lors être considéré comme constituant une offre contractuelle émanant du Réparateur Agréé Kia ainsi sélectionné et devra faire l’objet d’un devis détaillé en atelier, notamment compte tenu de l’état réel de votre véhicule, après confirmation de votre demande de rendez-vous par le Réparateur Agréé Kia sélectionné.

    6. Recipients and Categories of Recipients

    Any access to your personal data at KIA is restricted to those individuals that have a need to know in order to fulfill their job responsibilities.

    KIA may transfer your personal data for the respective purposes to the recipients and categories of recipients listed below – more details regarding the recipients and categories of recipients mentioned under 6.1 and 6.2 below can be found in the Appendix Website Data and Cookies.

    6.1 Private third parties – Affiliated or unaffiliated private bodies other than us.
    6.2 Data processors – Certain third parties, whether affiliated or unaffiliated, may receive your personal data to process such data on behalf of KIA under appropriate instructions as necessary for the respective processing purposes. The data processors will be subject to contractual obligations to implement appropriate technical and organizational security measures to safeguard the personal data, and to process the personal data only as instructed.
    6.3 Governmental authorities, courts, external advisors, and similar third parties that are public bodies as required or permitted by applicable law.


    7. Cross-Border Data Transfer

    Some of the recipients of your personal data will be located or may have relevant operations outside of your country and the EU, such as in the Republic of Korea, where the data protection laws may provide a different level of protection compared to the laws in your jurisdiction and with regard to which an adequacy decision by the European Commission does not exist. The countries which provide an adequate level of data protection from a European data protection law perspective include Andorra, Argentina, Canada, Switzerland, Faeroe Islands, Guernsey, the State of Israel, Isle of Man, Jersey, New Zealand and the Eastern Republic of Uruguay. Recipients in the US may partially be certified under the EU-U.S. Privacy Shield and thereby recognized as providing an adequate level of data protection from a European data protection law perspective. With regard to data transfers to such recipients outside of the EU we provide appropriate safeguards, in particular, by way of entering into data transfer agreements adopted by the European Commission (e.g. Standard Contractual Clauses (2010/87/EU and/or 2004/915/EC)) with the recipients or taking other measures to provide an adequate level of data protection. A copy of the respective measure we have taken is available via our data protection officer (see 2.3 above).

    Details regarding cross-border data transfers, existence or absence of adequacy decisions and the appropriate safeguards taken with regard to cross-border data transfers can be found in the Appendix Website Data and Cookies.

    8. Storage Period

    Your personal data is stored by KIA and/or our service providers, strictly to the extent necessary for the performance of our obligations and strictly for the time necessary to achieve the purposes for which the personal data is collected, in accordance with applicable data protection laws. When KIA no longer needs to process your personal data, we will erase it from our systems and/or records and/or take steps to properly anonymize it so that you can no longer be identified from it (unless we need to keep your information to comply with legal or regulatory obligations to which KIA is subject. E.g., personal data contained in contracts, communications, and business letters may be subject to statutory retention requirements, which may require retention of up to 10 years. If applicable, any other personal data will in principle be deleted 5 years after the termination of the respective related contractual relationship between you and KIA, if applicable). For more detailed information regarding the actual storage periods please refer to the Appendix Website Data and Cookies.

    9. Your Rights

    If you have declared your consent for any personal data processing activities, you can withdraw this consent at any time with future effect. Such a withdrawal will not affect the lawfulness of the processing prior to the consent withdrawal.

    Pursuant to applicable data protection law you may have the right to: request access to your personal data, request rectification of your personal data; request erasure of your personal data, request restriction of processing of your personal data; request data portability, and object to the processing of your personal data. Please note that these aforementioned rights might be limited under the applicable national data protection law. For further information on these rights please refer to Appendix Your Rights.


    You also have the right to lodge a complaint with the competent data protection supervisory authority. To exercise your rights please contact us as stated in section (3.) above.


    10. Cookies and similar technologies

    10.1 Cookies. When you use our website, we may send one or more cookies – small text files containing a string of alphanumeric characters – to your device. We may use both session cookies and persistent cookies. A session cookie disappears after you close your browser. A persistent cookie remains after you close your browser and may be used by your browser on subsequent visits of our website. Your web browser may provide you with some options regarding cookies. Please note that if you delete, or choose not to accept, cookies, you may not be able to utilize the features of the services provided via our website to their fullest potential. We may use third party cookies in connection with the services provided via our website as well. For instance, we use Google Analytics to collect and process certain analytics data. We may not process or respond to web browsers' "do not track" signals or other similar transmissions that indicate a request to disable online tracking of users who visit our website or use the services provided via our website.
    10.2 Clear GIFs/Web Beacons. Clear GIFs (also known as Web Beacons) are typically transparent very small graphic images (usually 1 pixel x 1 pixel) that are placed on a website that may be included on our services provided via our website and typically work in conjunction with cookies to identify our users and user behavior.
    10.3 How we use cookies and similar technologies, in particular, for profiling. We may use cookies and automatically collected information to: (i) personalize our website and the services provided via our website, such as remembering your information so that you will not have to re-enter it during your use of, or the next time you use, our website and the services provided via our website; (ii) provide customized advertisements, content, and information on the basis of profiling; (iii) monitor and analyze the effectiveness of our website and the services provided via our website and third-party marketing activities on the basis of profiling; (iv) monitor aggregate site usage metrics such as total number of visitors and pages viewed; and (v) track your entries, submissions, and status in any promotions or other activities offered through our website and the services provided via our website (profiling). Tracking technology (profiling) also helps us manage and improve the usability of the website, (i) detecting whether there has been any contact between your computer and us in the past and (ii) to identify the most popular sections of the website.
    10.4 For detailed information regarding cookies and related data processing activities please refer to the Appendix Website Data and Cookies.

    11. Changes to the Website Privacy Notice

    This privacy notice may require an update from time to time – e.g. due to the implementation of new technologies or the introduction of new services. We reserve the right to change or supplement this Website Privacy Notice at any time. We will publish the changes on http://www.kia.com/eu/ and/or inform you accordingly (e.g., via email or hard copy letter communication).

    Appendix Your Rights

    (a) Right of access: You may have the right to obtain from us confirmation as to whether or not personal data concerning you is processed, and, where that is the case, to request access to the personal data. The access information includes – inter alia – the purposes of the processing, the categories of personal data concerned, and the recipients or categories of recipients to whom the personal data have been or will be disclosed. However, this is not an absolute right and the interests of other individuals may restrict your right of access.
    You may have the right to obtain a copy of the personal data undergoing processing. For further copies requested by you, we may charge a reasonable fee based on administrative costs.
    (b) Right to rectification: You may have the right to obtain from us the rectification of inaccurate personal data concerning you. Depending on the purposes of the processing, you may have the right to have incomplete personal data completed, including by means of providing a supplementary statement.
    (c) Right to erasure ("right to be forgotten"): Under certain circumstances, you may have the right to obtain from us the erasure of personal data concerning you and we may be obliged to erase such personal data.
    (d) Right to restriction of processing: Under certain circumstances, you may have the right to obtain from us restriction of processing your personal data. In this case, the respective data will be marked and may only be processed by us for certain purposes.
    (e) Right to data portability: Under certain circumstances, you may have the right to receive the personal data concerning you, which you have provided to us, in a structured, commonly used and machine-readable format and you may have the right to transmit those data to another entity without hindrance from us.
    (f) Right to object: Under certain circumstances, you may have the right to object, on grounds relating to your particular situation, or where personal data are processed for direct marketing purposes at any time to the processing of your personal data by us and we can be required to no longer process your personal data.
    Moreover, if your personal data is processed for direct marketing purposes, you have the right to object at any time to the processing of personal data concerning you for such marketing, which includes profiling to the extent that it is related to such direct marketing. In this case your personal data will no longer be processed for such purposes by us.