Mentions légales : Grand jeu KIA Venga



1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE DU JEU CONCOURS "GAGNEZ UN KIA VENGA"

La société KIA MOTORS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 38.251.000 euros, identifiée sous le numéro 383 915 295 RCS Nanterre, dont le siège social est 6 Rue des Peupliers - 92000 NANTERRE, représentée par son Président, M. Yong Sung KIM, (ci-après "KIA") organise sur une durée de 8 (huit) semaines, du 1er octobre au 30 novembre 2012 inclus, un jeu totalement gratuit et sans obligation d'achat grâce à un bulletin de participation disponible uniquement en concessions KIA.

 

2 - PRÉSENTATION DU JEU CONCOURS "GAGNEZ UN KIA VENGA"

Afin de participer au jeu concours organisé par KIA (ci-après le "Jeu"), les participants doivent d'abord se rendre en concessions KIA pour venir essayer un véhicule KIA VENGA, puis remplir un bulletin de participation qui leur sera remis par le concessionnaire KIA et comportant le cachet dudit concessionnaire.

Les participants qui auront essayé un véhicule KIA VENGA dans les conditions ci-dessus puis valablement rempli le bulletin de participation, qu'ils auront glissé dans l'urne spéciale du concessionnaire KIA pourront prendre part au tirage au sort qui sera effectué par Maître Franck CHERKI, Huissier de Justice, 119 avenue de Flandre 75019 PARIS, après validation des bulletins et dépouillement des participations.

Un tirage au sort aura lieu au plus tard le vendredi 14 décembre 2012. 1 (un) lot sera attribué au gagnant lors de ce tirage au sort et prendra la forme d'un véhicule KIA VENGA.

 

3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS "GAGNEZ UN KIA VENGA"

3.1       Acceptation du présent règlement

Toute participation au Jeu implique de la part des participants l'acceptation sans réserve des stipulations du présent règlement dans leur intégralité. En cas de refus de tout ou partie du présent règlement, il appartient aux participants de s'abstenir de participer au Jeu.

KIA sera contrainte d'écarter la participation de tout participant ne respectant pas intégralement le présent règlement. En outre, toute déclaration inexacte ou mensongère ainsi que toute fraude entraîneront automatiquement et définitivement la disqualification du participant.

KIA tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications à tout moment par KIA. Chaque modification prendra la forme d'un avenant qui sera publié sur le Site Internet KIA, dans les mêmes conditions que le présent règlement.

 

3.2       Accès au jeu concours "GAGNEZ UN KIA VENGA"

Le Jeu est accessible par tout participant répondant aux conditions énoncées à l'article 3.3 ci-dessous.

 

3.3       Participation au jeu "GAGNEZ UN KIA VENGA"

La participation au Jeu est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus dont le domicile est situé sur le territoire de la France métropolitaine (Corse comprise) et disposant d'un permis de conduire en cours de validité.

Chaque participant au Jeu doit s'être préalablement rendu dans l'une des 199 concessions KIA participantes pour venir y essayer un véhicule KIA VENGA, puis s'être procuré un bulletin de jeu disponible dans ladite concession comportant le cachet du concessionnaire. La liste des 199 concessionnaires KIA situés sur le territoire français est disponible sur le site Internet KIA à  l'adresse www.kia.com/fr.

Les participants doivent remplir le bulletin de jeu après l'avoir obtenu auprès d'un membre du réseau de distribution KIA et s'être impérativement assurés de la présence du cachet du concessionnaire sur le bulletin. Tout bulletin ne comportant pas le cachet du concessionnaire sera réputé nul.

Les participants doivent remplir le bulletin de jeu en indiquant leur nom, leur prénom, leur date de naissance, leur adresse postale complète, leur adresse électronique, leur numéro de téléphone (fixe ou mobile), le modèle de voiture qu'ils possèdent (le cas échéant) actuellement et leur intention d'achat ou de renouvellement de leur véhicule. Les participants devront également autoriser KIA à utiliser les informations mentionnées ci-dessus à des fins commerciales.

La participation au Jeu est expressément interdite au personnel de KIA et d'INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE (salariés et dirigeants), à leurs partenaires commerciaux et leurs prestataires, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, parents ou alliés vivant sous le même toit) et aux membres du réseau de concessionnaires KIA.

La participation au Jeu est limitée à une seule par foyer, c'est-à-dire à tout participant déclarant un même nom, une même adresse postale et une même adresse électronique.

La participation au Jeu est nominative et strictement personnelle. Tout participant s'interdit d'y participer sous un autre nom que le sien ou pour le compte de quelque tiers que ce soit.

KIA refusera les bulletins de jeu qui ne seraient pas conformes, c'est-à-dire qui seraient incomplets, illisibles, dont les informations seraient incompatibles avec une participation au Jeu, remis après la date limite indiquée ci-dessous ou sous une autre forme que celle prévue au présent règlement (notamment en l'absence du cachet du concessionnaire).

La clôture du Jeu interviendra le vendredi 30 novembre 2012 à 19h00.

 

4 - DÉROULEMENT DU JEU CONCOURS "GAGNEZ UN KIA VENGA"

Afin de pouvoir participer au Jeu, tout participant doit venir essayer un véhicule KIA VENGA dans une concession KIA participante, puis remplir le bulletin de jeu et le faire valider par le concessionnaire, qui y apposera son cachet commercial à la suite de l'essai et, enfin, remettre le bulletin de jeu à une personne habilitée ou dans l'urne prévue à cet effet dans chacune des concessions KIA participantes.

KIA s'engage à respecter l'égalité des chances entre tous les participants au Jeu.

KIA se réserve expressément la possibilité d'écourter, de prolonger, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler le Jeu pour quelque motif que ce soit, sans droit à quelque contrepartie que ce soit au profit des participants.

 

5 - EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE KIA

La participation au Jeu est effectuée sous la seule responsabilité du participant.

Ainsi, KIA ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à propos du fonctionnement ou du mauvais fonctionnement du Jeu, en particulier en cas d'incident de quelque nature et de quelque origine que ce soit, par exemple affectant l'essai d'un véhicule KIA VENGA, la disponibilité des bulletins de participation, la collecte ou le transport des bulletins de jeu, qui rendrait impossible toute participation au Jeu.

En outre, KIA ne pourra pas être tenue pour responsable de toute contamination par un virus informatique du fait de la navigation sur Internet. Il appartient à chaque participant de prendre ses dispositions pour protéger son matériel informatique contre toute tentative d'intrusion ou de contamination.

KIA ne sera pas responsable de tout dommage causé au participant ou à un tiers lors de l'essai d'un véhicule de la gamme KIA.

 

6 - LOT ATTRIBUÉ DANS LE CADRE DU JEU CONCOURS "GAGNEZ UN KIA VENGA"

6.1       Désignation du lot

Le participant au Jeu ayant valablement rempli le bulletin de participation et ayant été tiré au sort remportera chacun la voitures KIA VENGA mise en jeu, à savoir :

-       KIA VENGA PREMIUM 1.6L essence BVA,

-       Prix généralement constaté : 20 990 (vingt mille neuf cent quatre-vingt dix) euros TTC

Le lot ne comprend pas : les frais de carburant, les frais d'assurances du véhicule mis en lot ni tout autre frais ou taxe relatifs audit véhicule (notamment les frais d'établissement de la carte grise).

Ces lots ne peuvent ni donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni faire l'objet d'une conversion pécuniaire. KIA refusera tout échange de tout ou partie du lot contre tout autre objet de quelque nature que ce soit.

 

6.2       Tirage au sort

Toutes les personnes physiques dont la participation aura été jugée conforme aux conditions prévues par l'article 3 ci-dessus participeront au tirage au sort, qui se tiendra entre le 1er et le 14 décembre  2012.

Le tirage au sort aura lieu parmi l'ensemble des bulletins de participation valides.

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale et même adresse électronique).

KIA se réserve le droit de procéder à des vérifications concernant l'identité et le domicile des gagnants après le tirage au sort. KIA pourra ainsi solliciter la communication de tout document justificatif (facture de téléphone, facture EDF, etc.)

Les participants acceptent le fait que toute fausse information relative à leur identité et/ou leur domicile entraînera automatiquement la nullité de leur participation au Jeu et de l'attribution du lot en cas de gain.

 

6.3       Délivrance du lot

KIA informera personnellement le gagnant tiré au sort, par courrier électronique ou par téléphone, des modalités de retrait du lot, en même temps que la confirmation du gain. L'adresse électronique et/ou le numéro de téléphone utilisés seront ceux qui auront été préalablement renseignés par le participant concerné sur le bulletin de jeu conformément à l'article 3 ci-dessus.

KIA fera ses meilleurs efforts pour que le lot soit adressé au gagnant dans des délais raisonnables. Toutefois, KIA ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise réception, de retard, de perte ou de tout autre dommage résultant du fait de tiers tels que les transporteurs.

En outre, il est expressément indiqué qu'en aucune manière KIA ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où le lot ne pourrait être remis à la personne tirée au sort en raison d'une adresse de courrier postal et/ou de courrier électronique qui aurait été mal renseignée par le participant lors de son inscription au Jeu. Il appartient aux participants de vérifier que les adresses qu'ils indiquent sont exactes, KIA n'étant pas en mesure de les vérifier de manière préalable.

En cas de force majeure ou en cas d'indisponibilité du lot pour des motifs qui lui sont étrangers, KIA pourra valablement remplacer le lot annoncé dans le présent règlement par un ou plusieurs lots d'une valeur globale équivalente.

Du fait de l'acceptation de sa dotation, le gagnant autorise KIA à utiliser certaines données à caractère personnel (nom, prénom, ville de résidence, image) aux fins de promotion du Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une contrepartie autre que le lot attribué au gagnant. Le gagnant autorise ainsi KIA à utiliser son nom et son image sur le site Internet www.kia.com/fr ou sur tout autre support (papier, télévision, radio, Internet, notamment sur Facebook) pendant une durée limitée à 1 (un) an à compter de la première diffusion.

 

7 - DÉPÔT LÉGAL DU RÈGLEMENT

Le présent règlement du Jeu est déposé chez Maître Franck CHERKI, Huissier de Justice, 119 avenue de Flandre 75019 PARIS. Il peut également être consulté en ligne et imprimé à partir du Site Internet KIA.

Le règlement peut également être adressé gratuitement et sur simple demande à toute personne qui le souhaite, sous réserve d'en formuler la demande par écrit avant la fin du Jeu à l'adresse suivante :

INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE

155 rue Anatole France

92300 Levallois-Perret

 

8 - CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas de dysfonctionnement avéré, les informations contenues dans le système informatique de KIA, consistant notamment dans les données relatives aux participants au Jeu, seront réputées avoir force probante à l'occasion de tout différend ou tout litige relatifs au Jeu.

Les participants renoncent à contester la validité ou la recevabilité des éléments informatiques collectés par KIA dans le cadre de l'organisation du Jeu.


9 - LOI APPLICABLE

L'organisation du Jeu et sa participation relèvent de la législation française applicable aux jeux et concours.

 

10 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données à caractère personnel recueillies par KIA auprès des participants dans le cadre du Jeu sont collectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, justifiant de leur identité, disposent en application de l’article 40 de cette loi, du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.

Par le présent règlement, et conformément aux dispositions de l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de KIA, à moins qu'ils ne s'opposent, sans frais, à cette communication.

Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur et la copie d'une pièce d'identité, à :

INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE

155 rue Anatole France

92300 Levallois-Perret

 

11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du Jeu sont la propriété exclusive de KIA.

En vertu des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction ou de représentation des éléments composant le Jeu, en tout ou en partie, sans l'autorisation expresse et préalable de KIA est interdit et donnerait lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

Les marques citées sur le Site Internet KIA sont la propriété de leur propriétaire respectif.

 

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