Règlement du jeu « SUMMER PHOTO SHARE »


ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La société KIA MOTORS FRANCE (ci-après la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiée au capital social de 38 251 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 915 295, dont le siège social se situe 2 rue des Martinets à Rueil-Malmaison (92500), organise un jeu sur Facebook (ci-après désigné le « Jeu ») selon les conditions et modalités suivantes.

Le Jeu se déroule à compter du mercredi 26 juillet 2017 à 11h00 jusqu’au dimanche 27 août 2017 à 23h59 et est accessible uniquement sur la page Facebook de la Société Organisatrice, accessible à l'adresse URL «http://www.facebook.com/kiafrance» (ci-après la « Page Facebook Kia »). 


ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par chaque participant du présent règlement et des principes du Jeu. En cas de refus de tout ou partie du présent règlement, il appartient aux participants de s'abstenir de participer au Jeu.

Tout contrevenant à un ou plusieurs des articles du présent règlement sera disqualifié et sera privé de la possibilité de participer au Jeu ainsi que de la possibilité de bénéficier de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner.

Tout participant pourra, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, signifier son refus de participer au Jeu et annuler sa participation. Pour ce faire, il devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

KIA MOTORS FRANCE

Jeu "Summer Photo Share"

2 rue des Martinets

92500 RUEIL MALMAISON


Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications à tout moment par la Société Organisatrice. Chaque modification prendra la forme d'un avenant qui sera publié dans les mêmes conditions que le présent règlement.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (y compris la Corse mais hors DOM-TOM) disposant d’un accès à internet et/ou d’un compte Facebook (ci-après le « Participant ») à l'exception des membres de la Société Organisatrice, des sous-traitants impliqués dans le Jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs).

Le présent Jeu est limité à 1 (un) profil Facebook et/ou une adresse électronique par Participant. La participation ne suscitera aucune indemnité ni compensation au profit des Participants.

Les Participants ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent règlement seront automatiquement disqualifiés.

Toute participation sur papier libre, ou sous toute autre forme, par toute voie ou par tout autre moyen que ceux définis ci-avant ne pourra être prise en compte.

La Société Organisatrice se réserve expressément la possibilité d'écourter, de prolonger, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler le Jeu pour quelque motif que ce soit, sans droit à quelque contrepartie que ce soit au profit des participants.

ARTICLE 4 – PRINCIPES ET MODALITÉS DU JEU

La publication et le démarrage du Jeu seront annoncés par la diffusion d'un ou de plusieurs messages de lancement sur la Page Facebook Kia.

Pour participer au Jeu, les Participants sont invités à se rendre sur la Page Facebook Kia et à publier une photographie en commentaire de la publication concernée annonçant le Jeu. La photographie devra répondre à certains critères fixés par la Société Organisatrice, en particulier représenter un véhicule sur un lieu de vacances.

Il est expressément entendu que la participation d’un Participant ne sera prise en compte et considérée comme valide que sous réserve de la publication d'une photographie correspondant aux critères énoncés par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice s'engage à respecter l'égalité des chances entre tous les participants au Jeu. Toutefois, la Société Organisatrice ne peut pas être responsable des difficultés ou lenteurs d'accès à la Page Facebook Kia du fait de la connexion à internet des Participants.

Les Participants s'engagent à participer au Jeu de manière loyale, en ne recourant pas à des procédés leur permettant de contourner les restrictions du Jeu ou de modifier de manière frauduleuse les résultats du Jeu. Les participants s'interdisent de procéder à toute opération technique (telle que rétro-ingénierie, analyse du code source, etc.).

Conformément aux articles du Code de l’environnement proscrivant la circulation des véhicules dans des espaces naturels, KIA Motors France se réserve le droit de cacher/supprimer les photos susceptibles de ne pas être en conformité avec ledit Code.

Les plus belles photographies sélectionnées par la Société Organisatrice figureront au sein d'une composition diffusée sur Facebook à la fin du Jeu.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

La désignation des Gagnants aura lieu à partir du 28 août 2017 et sera effectuée par la Société Organisatrice dans les conditions définies à l’Article 4.

Les Gagnants seront les auteurs des plus belles photographies utilisées afin de participer au Jeu.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L'IMAGE

Les éléments du Jeu sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice. En vertu des dispositions des Livres Ier et III du Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction ou de représentation des éléments composant le Jeu, en tout ou en partie, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice est interdit et donnerait lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

Les marques citées sont la propriété de leur titulaire respectif.

En participant au Jeu, chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à exploiter la photographie utilisée comme support de sa participation, aux fins de diffusion sur internet, y compris dans le cadre d'une campagne promotionnelle. Chaque Participant concède ainsi à la Société Organisatrice, qui l'accepte, les droits patrimoniaux d'auteur sur chaque photographie utilisée, entendus comme le droit de reproduire ladite photographie sur internet et le droit de communiquer ladite photographie au public sur internet, y compris sous une forme modifiée, le cas échéant associée à d'autres photographies au sein d'une composition.

La présente autorisation de droit d'auteur est consentie pour le monde entier et la durée des droits de propriété intellectuelle, de telle sorte qu'aucun Participant ne pourra, après la fin du Jeu, se plaindre de l'utilisation par la Société Organisatrice d'une photographie qu'il a utilisée afin de participer au Jeu ni réclamer quelque contrepartie que ce soit.

Chaque Participant déclare et garantit à la Société Organisatrice qu'il utilisera, en tant que support de sa participation, une photographie dont il est l'auteur et s'interdit ainsi d'utiliser une photographie d'un tiers.

De même, chaque Participant déclare et garantit à la Société Organisatrice qu'il a obtenu l'autorisation de faire figurer, dans toute photographie utilisée pour les besoins du Jeu, l'image de toute personne physique majeure reconnaissable. À cette fin, la Société Organisatrice met à la disposition des Participants un modèle de formulaire de droit à l'image figurant en Annexe 1 et devant être rempli par toute personne apparaissant dans une photographie. Aucune photographie de personne mineure ne devra être utilisée dans le cadre du Jeu sous peine d'exclusion de la participation.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

La participation au Jeu est effectuée sous l'entière responsabilité des Participants.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un Participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de réclamation d'une personne figurant dans une photographie utilisée dans le cadre du Jeu, y compris si le formulaire d'autorisation de droit à l'image figurant en Annexe 1 n'a pas été correctement rempli. Dans une telle hypothèse, seul le Participant concerné devra répondre de l'éventuel dommage en résultant.

De même, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'utilisation, par un Participant, d'une photographie dont il n'est pas l'auteur.

La société Facebook Inc. n'est en aucun cas responsable de l’organisation du Jeu et ne parraine pas non plus le Jeu.


ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation de ce Jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'arrêter ce Jeu à tout moment sans droit à indemnité pour les Participants.

ARTICLE 9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre du Jeu sont des informations communiquées par les Participants dans le cadre de leur inscription au site Facebook, à savoir leurs nom, prénom, adresse électronique (e-mail) et âge.

Les données à caractère personnel des Participants au Jeu sont collectées et traitées uniquement dans le but d’assurer l’organisation et le bon déroulement du Jeu et à des fins statistiques.

Les données à caractère personnel collectées par la Société Organisatrice lors de la participation au Jeu ne seront stockées et conservées que pendant la durée nécessaire à assurer le bon déroulement du Jeu et dans une limite d’1 (un) an à compter de la date de participation.

Conformément à l’Article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au regard de la nature de ces données, la Société Organisatrice s’engage à conserver et traiter les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre du Jeu avec un niveau de sécurité approprié et conforme aux standards de la profession.

Il est entendu que la Société Organisatrice peut être contrainte par une disposition législative, réglementaire ou par décision de justice émanant d’une autorité administrative ou judiciaire à divulguer les données à caractère personnel des Participants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Conformément à l'article 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les Participants au Jeu bénéficient auprès de la Société Organisatrice du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées. Toute demande de cette nature doit être adressée à :

 

KIA MOTORS FRANCE

2 rue des Martinets

92500 RUEIL MALMAISON


ARTICLE 10 – FRAIS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est sans obligation d’achat. Aucune contrepartie financière ou indemnité sous quelque forme que ce soit ne pourra être réclamée à la Société Organisatrice du fait de la participation au Jeu. Chaque Participant conserve ainsi à sa charge les éventuels frais de connexion à internet qu'il aura dû exposer afin de pouvoir participer au Jeu.  

Aucune contrepartie financière ne pourra être réclamée par les Gagnants à la Société Organisatrice au titre d’éventuels frais liés à une remise en main propre des dotations. La totalité des frais pouvant être générés notamment au titre des frais de déplacement à l’occasion de la remise en main propre des dotations sont à la charge des Gagnants.


ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la législation française applicable aux loteries publicitaires (articles L. 121-20 du Code de la consommation).

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront définitives. Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu du Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit, le cas échéant, d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

 
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